Conseil municipal du 06 avril 2017
Modifié le 25/07/2019 à 08:31
SEANCE DU 06 AVRIL 2017.
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L'an deux mil dix-sept, le six du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - MERLIER Joël - RATEL Guy - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Françoise - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 29 mars 2017.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) PROPOSITION D’ACHAT DES CONSORTS DELÉGLISE.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est saisi d’une proposition de vente de l’ensemble des biens bâtis et non bâtis des Consorts DELÉGLISE sur la Commune de Saint-Martin-la-Porte pour un prix global de 160.000 euros. Il précise que la valeur vénale de ces biens a été confirmée par les services des domaines de la Savoie.
Une visite des principaux terrains et bâtis a été organisée pour permettre aux conseillers de se faire une idée sur l’opportunité de cet achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - 8 voix contre, 4 abstentions et 2 voix pour l’achat – décide de ne pas donner suite à cette proposition d’acquisition.
II) APPROBATION DU BUDGET 2017 DE LA COMMUNE AVEC VOTE DES TAUX DES PRODUITS LOCAUX ET DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité, la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.414.993 € pour la section de fonctionnement et à 1.493.610 € pour la section d’investissement après avoir délibéré notamment sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2016 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Le montant horaire de la participation communale à l’Association ADMR « La Mauriennaise » a été abaissée à 1,50 € soit une baisse de la subvention de 1.137 euros.
Une subvention exceptionnelle de 800 euros est votée pour la commémoration des 100 ans de la catastrophe ferroviaire de Saint-Michel-de-Maurienne.
La demande de subvention de l’Association « Avec Alain » est transférée au bureau du CCAS.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la fin des travaux de création d’un espace culturel dans l’ancien presbytère, la création du parc paysager de la Maison Blanche, la restructuration des réseaux humides au sommet de la rue des Liseaux, la réfection du parking public de l’église avec démolition des garages communaux (2 voix contre), la réfection de l’enrobé de la route de la Salette, des travaux d’amélioration dans des appartements communaux, la fin des aménagements autour du lotissement la Touvière, une nouvelle tranche de travaux de drainage et plusieurs travaux d’environnement.
Contributions directes :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur l’évolution des taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - 7 voix pour le statut quo, 5 pour une augmentation de 2% et 2 abstentions - décide de ne pas modifier les taux en vigueur.
III) APPROBATION DES BUDGETS ANNEXES EAUX & ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENTS COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2017 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 138.417 euros pour la section exploitation et à 135.544 euros pour la section investissement.
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2017 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et recettes à 313.448 euros pour la section exploitation et à 292.710 euros pour la section investissement.
IV) AVENANTS A PASSER AUX MARCHES D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CULTUREL.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée trois avenants concernant les lots 03 (étanchéité), 04 (isolation, plâtrerie, peinture) et 09 (aménagement des abords) des travaux d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancien presbytère.
Ces avenants font suite aux nouvelles préconisations du bureau d’étude thermique pour les lots n° 03 et 04 et à la nécessité de décaisser le terrain pour le lot n°09.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les présents avenants,
* d'un montant de 10.101,00 €. HT à passer avec l'entreprise Alp’Acier étanchéité pour le lot n°03, étanchéité.
* d'un montant de 2.311,00 €. HT à passer avec l'entreprise Allamanno pour le lot n°04, isolation, plâtrerie, peinture.
* d'un montant de 10.726,95 €. HT à passer avec l'entreprise Eiffage pour le lot n°09, aménagement des abords.
V) EMBAUCHE DES JEUNES POUR LES TRAVAUX D’ETE.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions ci-dessous :
- Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
- Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
- La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 03 juillet et le 11 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
- Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
- La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique.
Les jeunes nés en 1999, 2000 et 2001 (avant le 03-07-2001) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 28 avril 2017 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance des modifications apportées aux deux scénarii d’aménagement proposés par le Cabinet Willem Den Hengst & Associés pour le futur parc paysager de la Maison Blanche. Du 10 au 21 avril, pendant les heures d’ouverture de la mairie, la population pourra prendre connaissance de ces projets et chacun pourra faire partager ses impressions sur un registre ouvert à cet effet. Le Conseil Municipal se réunira ensuite pour entériner le projet d’aménagement définitif.
2. Donne un avis favorable pour la création d’une hélistation sur la zone des Oeillettes par la société HDF.
3. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’un montant de 4.033,85 € HT à passer avec la société Mauro Maurienne pour la restructuration des réseaux humides, jonction Les Collombs – Les Magnins.
4. Valide la proposition d’honoraires de Madame JACON Véronique pour une mission de maîtrise d’œuvre relatif à la modification de l’entrée des appartements de l’ancien presbytère (2.150,00 € HT).
5. Valide la proposition d’honoraires de l’Office National des Forêts, service R.T.M., pour une mission de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’une nouvelle tranche de drainage (4.200,00 € HT).
6. Décide le curage d’un fossé en amont de la Mère du Rieu (7 voix Pour, 6 abstentions, 1 voix contre).
7. Ne donne pas suite à la proposition de l’Office National des Forêts pour un programme d’actions en forêt communal sur l’année 2017.
8. Est informé que dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique dans la vallée, un local technique sera prochainement érigé à proximité de la station de refoulement du Pont Ramina.
9. Est informé de la mobilisation de la somme de 35.000 € par le Département de la Savoie pour la protection contre les chutes de blocs dans le secteur du Poulard.
10. Vote une motion en faveur du maintien du Tribunal de Grande Instance d’Albertville et de la Cour d’Appel de Chambéry au nom de la justice de proximité et de qualité.
11. Valide l’accord amiable à passer avec Lyon Turin Ferroviaire pour l’acquisition de tréfonds de parcelles communales.
12. Autorise Monsieur le Maire à remettre en location un appartement communal type F1 au hameau de la Porte.
13. Est informé du démarrage des travaux de restructuration des réseaux humides au sommet du chemin des Liseaux, le 24 avril prochain.
La séance est levée à 22h00.