Conseil Municipal du 09 août 2021
Modifié le 15/10/2021 à 08:33
SÉANCE DU 09 AOÛT 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le neuf du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - BERNARD Martin – BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Julie – RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à RATEL Guy - BERDOULAT Jézabel - JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth avec pouvoir à RATEL Guy – TURON Michelle.
CONVOCATION : 02 août 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RATEL Guy.
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Avant d’ouvrir la séance, le Conseil Municipal (7 voix Pour, 4 Abstentions et 1 voix Contre) décide de faire dorénavant apparaître les noms des conseillers sur les votes de l’Assemblée lorsqu’il n’y a pas unanimité.
I) APPROBATION DU DELEGATAIRE ET DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AUBERGE « LE SAINT MARTIN ».
Monsieur le Maire ;
* Rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 juin 2021 par laquelle il a engagé une procédure de Délégation de Service Public pour la dévolution de l’exploitation de l’auberge « Le Saint Martin » à un partenaire professionnel, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
* Donne lecture du procès-verbal de la réunion de la Commission de Délégation de Service Public en date du 19 juillet 2021 qui a autorisé un candidat (Monsieur DELÉGLISE Stéphane) à présenter une offre de prestation sur la base du dossier de consultation approuvé par le Conseil Municipal.
* Indique que le candidat a été auditionné par la Commission de Délégation de Service Public le 31 juillet 2021 et donne lecture de son rapport qui expose le déroulement de la procédure, les raisons de la proposition de choix émise par la Commission, ainsi que le contenu du projet de convention à conclure avec le futur délégataire.
* Indique qu’il appartient aujourd’hui, au Conseil Municipal, d’approuver le choix du délégataire que la Commission de Délégation de Service Public lui soumet, ainsi que le projet de convention de délégation de service public.
* Invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
o Le choix de Monsieur DELÉGLISE Stéphane comme délégataire du service public,
o Le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Monsieur DELÉGLISE Stéphane,
o La politique tarifaire élaborée par le délégataire pour tous les produits et les prestations qu’il proposera pour l’exploitation de l’Auberge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le projet de convention ;
* Approuve le choix de Monsieur DELÉGLISE Stéphane comme délégataire de service public.
* Approuve le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Monsieur DELÉGLISE Stéphane.
* Approuve la politique tarifaire élaborée par le délégataire pour tous les produits et prestations qu’il proposera pour l’exploitation de l’Auberge.
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de ladite délégation de service public.
II) RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE & D’ASSAINISSEMENT.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destinés notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* ADOPTE les rapports 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’essayer dans un premier temps la technique de désinfection de l’eau potable par ultra-violet dans le réservoir du village de La Porte.
III) PROJET D’INSTALLATION D’UNE ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE AU FOND DE LA ZONE ARTISANALE DES OEILLETTES.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la société ORANGE, dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques, souhaite procéder, pour l’exploitation de ses réseaux, à l’implantation d’équipements techniques sur le territoire de la Commune de Saint-Martin-la-Porte.
A la suite de plusieurs rencontres et d’études, la société ORANGE sollicite auprès de la Commune l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile de 36 mètres de hauteur sur une parcelle communale située au bout du parc à bois, à l’extrémité de la zone artisanale des Oeillettes.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui fixe notamment les obligations des différentes parties, les aménagements autorisés, la durée du bail, les conditions financières, etc.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail à passer avec la société ORANGE pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur la parcelle communale cadastrée F2859.
IV) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Remercie les bénévoles qui ont assuré la sécurisation de la circulation lors du passage d’une étape du Tour Savoie Mont Blanc.
2. Prend connaissance de l’avis négatif du Territoire de Développement Local sur la demande d’aménagement d’une voie de dégagement entre la RD 1006 et la RD 219 et souhaiterait qu’une étude sur la sécurisation de ce carrefour soit menée compte-tenu de la forte augmentation prévue de circulation de camions de chantier.
3. Valide, à l’unanimité, l’acquisition de parcelles de terrains dans le cadre du projet de construction d’une passerelle aux Carraz.
4. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Savoie une convention de recours le cas échéant à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
5. Est informé que plusieurs camions vont circuler chaque jour entre l’embranchement de la route de la Planchette et la chambre de mise en charge de la microcentrale en raison des prochains travaux de consolidation des berges du Saint-Bernard au niveau de la passerelle.
6. Valide, à l’unanimité moins une abstention (BOIS Françoise), la réalisation d’une sculpture en bois d’un bouquetin à poser à l’entrée du village par Monsieur CHAPPELLAZ (3.000,00 €.).
7. Est informé que des conseillers ont été destinataires d’un courrier de l’association pour la connaissance et la promotion du patrimoine de Saint Martin au sujet du bassin des Liseaux dont le devenir devrait être traité lors d’un prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 20h25.