Conseil Municipal du 09 juillet 2026
Modifié le 10/07/2026 à 12:15
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
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L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - GROS Chantal – GAVROY Jacques – PIOTTO Lionel – RATEL Elisabeth – TURON Michèle – SOUCHON Réjane – MORINEAU Magalie – HORN Gaëlle – MICHON Julien – ZAMMIT Séverine (jusqu’à la question IV) – BOIS Françoise - EXCOFFIER Pierre – FLUTEAUX Roger.
ABSENT : MM. LEULLIETTE David avec pouvoir à RATEL Guy - ZAMMIT Séverine (à partir de la question V) avec pouvoir à HORN Gaëlle.
CONVOCATION : 01 juillet 2026.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me GROS Chantal.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame GROS Chantal est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 05 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
I) Informations décisions du Maire.
Le conseil municipal est informé des décisions du Maire prise dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales :
ü Décision 2026/06 = signature avec la société TP MANNO de l’acte d’engagement pour la réfection du réseau d’adduction d’eau potable vers La Buffette – Montant = 29.670,00 € TTC.
ü Principales commandes passées =
o Remplacement des fenêtres et pose de volets roulants à la salle des associations à la société SFB Horn pour 17.576,89 € TTC.
o Changement de fenêtres dans un logement de La Villette à la société SFB Horn pour 15.790,00 € TTC.
o Création d’une tranchée drainante et curage de fossés sur la route de la Planchette à la société Eiffage Route pour 39.031,20 € TTC.
o Enrobés rue Sainte-Anne à La Porte à la société Eiffage Route pour 12.064,80 € TTC.
o Entretien des voies communales (Les Granges et La Planchette) à la société Eiffage Route pour 22.950,00 € TTC.
o Aménagement de l’espace public de La Planchette à la société Eiffage Route pour 8.755,20 € TTC
o Abaissement d’un regard d’eaux pluviales à La Touvière à l’entreprise Bochu pour 5.976,00 € TTC.
o Remplacement d’un réseau d’eaux pluviales à la Porte, secteur des Gorges à l’entreprise Bochu pour 34.224,00 € TTC.
o Sécurisation de la falaise d’escalade « Sous la Roche » à l’entreprise Ben Perrette pour 24.900,00 € TTC.
o Création d’un parking à Bordeau à la société Eiffage Route pour 5.994,00 € TTC.
o Changement de fenêtres dans un logement de La Fruitière à la société SFB Horn pour 10.087,13 € TTC.
o Construction d’un braséro avec bancs à La Planchette à la société Euro Contrôle pour 5.256,00 € TTC.
o Travaux sur la toiture du bâtiment de la Fruitière à la société Favier Charpente pour 9.213,60 € TTC.
o Mise aux normes électrique du chalet de la Bâchellerie aux entreprises AS Elec Maurienne et Ducasse Louis pour 7.939,70 € TTC.
o Marquage au sol sur les voies communales à l’entreprise Hélios pour 11.871,36 € TTC.
ü Indemnités de sinistres reçues =
o 1.200 € : solde de l’indemnisation contractuelle Groupama sur les procédures du litige de la carrière de Calypso.
o 2.000 € : indemnisation contractuelle Groupama sur la procédure contre l’arrêté préfectoral sur les matériaux inertes.
II) Végétalisation de la cour de l’école et accès PMR aux salles de classes.
Monsieur Dominique Giffon, mandataire du groupement maître d’œuvre, présente à l’assemblée les aménagements proposés en accord avec le corps enseignant et les élèves sur la mise en accessibilité de l’école et la végétalisation de la cour.
La mise en accessibilité de l’école consiste en la création d’un élévateur depuis les caves situées au niveau 0, côté Est du bâtiment et qui déboucherait au niveau 1 dans la partie vestiaire de la classe maternelle avec également un accès au niveau de la route de la Salette.
L’aménagement de la cour comprendrait un anneau de course sur sa périphérie et l’aménagement de 3 bandes :
1. Côté Ouest, un espace « temps calme » avec gazon, arbres, estrade, tables et bancs.
2. Au centre des jeux de ballons et des jeux marqués au sol avec un pare-filet côté façade apportant protection et ombre au bâtiment.
3. Côté Est, un espace ludique avec des jeux type balançoires et des plantations.
Suite à la suppression des anciens préaux lors des aménagements liés à l’espace périscolaire et la salle de motricité, un nouveau préau serait également créé côté Est de la cour.
Le coût total des travaux est estimé à 567.400 € HT. Ils pourraient être réalisés entre avril et août 2027 (à l’exception des plantations reportées à l’automne).
Sur les mois de mai et de juin, les classes pourraient être temporairement transférées dans le bâtiment de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins 2 voix contre (Bois F. et Excoffier P. qui regrettent qu’un éventuel aménagement d’une cantine ne soit pris en compte par le projet et qui pensent qu’un accès PMR à moindre coût était envisageable) :
v APPROUVE le projet estimé à 567.000,00 €. HT. pour une réalisation entre avril et août 2027.
v AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires de la collectivité.
v AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment à déposer une demande de permis de construire avec mise en accessibilité d’un établissement recevant du public.
III) Approbation des marchés de restructuration des réseaux et aménagement de surfaces Sous la Roche.
Madame Souchon Réjane donne lecture du procès-verbal en date du 06 juillet 2026 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux et aménagement de surface Montée Sous la Roche et indique la proposition de la commission de ne pas retenir les options chiffrées sur chaque lot.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge'Arc, maître d'œuvre :
Ø Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux et aménagement de surface Montée Sous la Roche :
ü Lot n°1, réseaux : entreprise TP MANNO pour 222.013,50 € HT.
ü Lot n°2, revêtement de surface : entreprise SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour 165.904,00 € HT.
Les crédits ouverts lors du vote du budget principal étant insuffisant, une décision modificative est adoptée.
IV) Rapports 2025 sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et leur délibération seront transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Les RPQS doivent contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ø Adopte les rapports 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
V) Chauffage des bâtiments communaux.
L’ASDER a réalisé ce printemps une étude d’opportunité sur le changement de système de chauffage des bâtiments communaux aujourd’hui alimentés en fioul : Maison Blanche, groupe scolaire, salle des fêtes, église, logements de l’ancien presbytère et logements à La Porte.
La Maison Blanche et le groupe scolaire étant les deux bâtiments les plus énergivores, l’ASDER propose en priorité la mise en place de chaudières bois granulé sur ceux-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins 2 abstentions (Excoffier P. et Michon J.) :
v APPROUVE le remplacement des chaudières fioul actuelles de la Maison Blanche et du groupe scolaire par des chaudières bois granulé à l’horizon 2027.
v AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires de la collectivité.
VI) Carrière de Calypso.
Suite à une communication de la société Granulats Vicat, Monsieur le Maire informe l’Assemblée des interventions qui devraient se dérouler en juillet sur la carrière de Calypso :
· Foreuse : la démobilisation de la foreuse et de ses équipements, par hélicoptère, est envisagée aux alentours de la semaine du 13 juillet, sous réserve de conditions météo favorables.
· Travaux préparatoires du bas de la carrière :
o La déconstruction des fondations de l’ancienne usine à chaux, situées sous le versant en remblais, arrive prochainement à son terme.
o Les stocks résiduels actuellement présents dans l’enclos en bas de la carrière seront progressivement transférés vers l’ancienne centrale à béton, afin de permettre l’aménagement du bas du site en vue de l’accueil futur de déblais inertes.
o Installation d’un nouveau pont-bascule et d’un bureau.
o Des travaux de terrassement interviendront sur le carreau inférieur pour le reprofiler.
· Sécurisation de la piste d’accès :
o Lancement de la consultation des entreprises pour les filets pare-blocs.
o Une opération de nettoyage des lacets de la piste est envisagée, notamment pour évacuer les matériaux issus des précédentes opérations d’entretien (intervention ponctuelle d’une pelle et d’un tombereau). Cette intervention est nécessaire en amont de la sécurisation de la piste puisque les fournitures seront stockées par les entreprises au niveau des lacets pour minimiser l’impact du chantier sur sa praticabilité.
Dans ce cadre, à titre exceptionnel et sous réserve de l’acceptation des services de la DREAL, la société Granulats Vicat sollicite l’accord du conseil municipal pour organiser le transport de quelques tombereaux de calcaire (de 5 à 10 rotations) depuis le haut de la carrière. Cette opération leur est nécessaire afin de répondre à des besoins d’essais techniques spécifiques sur les granulats issus de la carrière, notamment en matière de convenance et de résistance au feu de formulations de bétons.
Monsieur le Maire rappelle que le protocole d’accord transactionnel prescrit la circulation de camions sur cette piste (art. 2.1.1.3) et qu’il convient de ne pas déroger aux règles fixées.
Il est également suggéré que les nombreux matériaux jetés en bas de falaise doivent permettre la réalisation des essais techniques spécifiques envisagés.
Enfin, il est remarqué que sur une durée de 15 jours, l’arrosage n’était pas mis en place lors de l’enlèvement des matériaux sur le carreau inférieur ainsi que sur la piste d’évacuation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ü Ne donne pas suite à la sollicitation de la société Granulats Vicat de réaliser quelques transports de calcaire sur la piste d’accès de la carrière de Calypso.
VII) Personnel communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des emplois communaux par la création d’un poste d’agent d’animation à 25h03mn par semaine annualisé en remplacement du poste à 24h09mn existant.
VIII) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
a) Valide le projet de rénovation du chalet de la Bâchellerie présenté et autorise Monsieur le Maire à rechercher les subventions mobilisables.
b) Prend connaissance d’une pétition d’habitants de la route de la Salette sur les nuisances subies suite aux déjections d’abeilles, constate que les ruches les plus proches respectent les distances réglementaires fixées par arrêté préfectoral et décide qu’il ne peut qu’éventuellement proposer aux apiculteurs qui le souhaiteraient un déplacement de leur ruche sur une parcelle communale disponible.
c) Autorise la mise à disposition d’un créneau disponible au gymnase à l’association de majorettes « Les Gouepas » de Saint-Michel-de-Maurienne.
d) Vote une décision modificative portant création d’un programme petits travaux sur la section investissement du budget eaux & assainissement (10.000 €).
e) Rappelle, conformément à l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h (y compris à La Planchette).
f) Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 22 juin qui traitait notamment des effectifs d’élèves sur les prochaines années, du bilan de la coopérative scolaire, des aides de la commune et de l’APE, des projets d’école et des sorties de fin d’année.
La séance est levée à 21h30.