Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Modifié le 15/07/2025 à 06:08
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BOIS Françoise - GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Julie - RATEL Lionel - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. BERNARD Martin - GAVROY Jacques avec pouvoir à GROS Chantal - JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth avec pouvoir à RATEL Guy - SOUCHON Réjane avec pouvoir à TURON Michelle.
CONVOCATION : 24 juin 2025 (report de la réunion initialement convoquée le 03 juillet non tenue par absence de quorum).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me RATEL Julie.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RATEL Julie est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter en fin d’ordre du jour de la présente réunion une question concernant la recomposition du conseil communautaire. Accord des membres présents à l’unanimité.
I) Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Cdg73) assiste les collectivités et établissements publics adhérents à son service de prévention des risques professionnels dans leur démarche d'évaluation des risques professionnels en vue de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels prévu à l'article L.4121-3 du code du travail dans le cadre d'une convention d'assistance à la réalisation et au suivi de ce document.
Le Cdg73 a proposé une offre tarifaire pour assister la commune dans la réalisation de son document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire pour toutes les collectivités et établissements publics. L'objectif de la démarche est de qualifier et de quantifier les risques professionnels afin de mettre en œuvre des actions d'amélioration adaptées.
Dans ce contexte, il est proposé d'approuver les termes de la convention à signer avec le Cdg73 pour bénéficier de l'accompagnement de son service de prévention des risques professionnels en la matière.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail en sa 4ème partie,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques professionnels, Vu l'article L.4121-3 du code du travail,
Vu le projet de convention d'assistance à la réalisation et au suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels,
Considérant la nécessité de signer avec le Cdg73 la convention pour bénéficier de son accompagnement technique et méthodologique d'aide à la réalisation et au suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet de convention d'assistance à la réalisation et au suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels à signer avec le Cdg73.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cdg73 pour la mise en œuvre de la mission d'assistance à la réalisation et au suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels pour une durée de trois ans, à compter du 07 juillet 2025.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
II) Aménagement de l’espace public vers le bassin des Collombs.
Suite à l’acquisition des parcelles de terrain des consorts DELÉGLISE entre l’école et le bassin des Collombs, la commission cadre de vie s’est penchée sur l’aménagement de ce nouvel espace public.
Situé sur le passage du chemin menant les pèlerins à Assise et à proximité d’anciens moulins, il est décidé d’aménager un espace de détente équipé de tables réalisés à partir d’anciennes meules, de transats et d’un panneau d’information retraçant l’utilisation ancienne d’une scierie et des moulins sur la commune et le pèlerinage vers Assise.
Pour la réalisation de ce panneau, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Valide le devis de conception du panneau découverte de l’Office National des Forêts d’un montant de 5.684,40 € TTC.
* Valide le devis de fabrication du panneau de la société PIC BOIS d’un montant de 2.277,25 € TTC.
III) Attribution de subventions et prélèvement DILICO 2025.
Le Conseil Municipal est informé de l’attribution des subventions suivantes :
- 52.113 €. de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour la restauration du retable majeur de l’église.
- 26.057 €. du département de la Savoie au titre de la sauvegarde du patrimoine monumental pour la restauration du retable majeur de l’église.
- 39.437 €. de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le pavage de la petite rue du Chanoine Ratel.
- 30.000 €. du département de la Savoie au titre du FDEC pour le pavage de la petite rue du Chanoine Ratel.
Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé d’un nouveau prélèvement de 13.423 € sur le budget 2025 de la commune au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO).
Ce nouveau dispositif est une sorte d’épargne forcée, la somme prélevée étant presqu’intégralement reversée à la commune par tiers de 2026 à 2028. Il a pour objectif d’inciter les collectivités territoriales à freiner leurs dépenses tout en contribuant au redressement des comptes publics.
IV) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Prend connaissance du compte rendu du conseil d’école du 24 juin qui traitait notamment du parcours de l’élève, des projets de vie de l’école et des classes, du bilan de la coopérative scolaire et de l’organisation de la prochaine rentrée.
2. Valide, suite au raccordement de la mairie à la fibre, le devis complémentaire de la société NEO-LOGIC d’un montant de 8.141,39 € TTC pour la mise à niveau technique de la téléphonie des bâtiments communaux ainsi que la reprise du réseau informatique de l’école.
3. Décide d’engager une procédure de bien sans maître pour une parcelle située lieu-dit « Les Champs ».
4. Autorise la location de la salle de l’ancienne bibliothèque pour des séances d’expressions corporelles à une association extérieure à la commune et porte le tarif horaire de location de 4 à 5 €.
5. Est informé qu’une voie d’escalade a été fermée sur le site « Sous la Roche » par Monsieur le Maire pour des raisons de sécurité et demande qu’une éventuelle sécurisation complémentaire soit étudiée.
Composition du Conseil Communautaire.
Monsieur EXCOFFIER Pierre, adjoint, indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes Maurienne Galibier un accord local, fixant à 25 au lieu de 24 actuellement le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT. C’est la commune de Valmeinier qui passerait de 2 à 3 sièges.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Communauté Maurienne-Galibier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Décide de fixer à 25 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, réparti comme suit :
- Saint-Michel-de-Maurienne = 2 432 hab, 11 conseillers titulaires.
- Valloire = 1 074 hab, 4 conseillers titulaires
- Saint-Martin-la-Porte = 692 hab, 3 conseillers titulaires
- Valmeinier = 578, hab, 3 conseillers titulaires
- Orelle = 321 hab, 2 conseillers titulaires
- Saint-Martin-d’Arc = 302 hab, 2 conseillers titulaires
* Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 20h25.