Conseil Municipal du 11 octobre 2021
Modifié le 15/10/2021 à 08:45
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le onze du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Julie – RATEL Elisabeth - SOUCHON Réjane – TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à GROS Chantal - RATEL Lionel avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 28 septembre 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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I) AVIS A DONNER SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A LA DEMANDE D’EXPLOITATION ET D’EXTENSION DE LA CARRIERE DE CALYPSO.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une enquête publique réglementaire se déroule jusqu’au 22 octobre dans le cadre de la demande présentée par la société SAS GRANULATS VICAT aux fins d’obtenir l’autorisation et l’extension d’exploitation d’une carrière en roche massive de matériaux calcaires sur les communes de Montricher-Albanne et de Saint-Martin-la-Porte.
Dans ce cadre, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, le Conseil Municipal est invité à formuler son avis avant le 07 novembre 2021.
Plusieurs élus se sont réunis pour étudier le dossier mis à l’enquête publique et synthétiser les différentes remarques qui pourraient être formulées. Il ressort de cette étude les principales observations suivantes :
- L’absence totale de confiance de la commune dans la société SAS GRANULATS VICAT, justifiée par le non-respect de l’obligation de remise en état et par le non-respect de l’obligation de rejet de poussières en jour de pluie lors de la précédente exploitation.
- L’absence d’intérêt général du projet, la demande d’exploitation étant disproportionnée par rapport aux besoins en matériaux locaux et compte-tenu de l’existence et de l’extension de carrières locales.
- L’absence de maîtrise foncière du site du fait de la dénonciation des protocole d’accord et convention de fortage par la commune.
- Les risques et nuisances et notamment la défiguration du paysage local, l’atteinte à l’intérêt touristique, les nuisances sonores, les poussières, le trafic et les atteintes à la biodiversité.
- L’opposition généralisée de la population locale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (TURON Michelle) :
* EMET UN AVIS TRES DÉFAVORABLE à la demande présentée par la société SAS GRANULATS VICAT aux fins d’obtenir l’autorisation et l’extension d’exploitation d’une carrière en roche massive de matériaux calcaires sur les communes de Montricher-Albanne et de Saint-Martin-la-Porte.
* VALIDE l’ensemble des remarques et avis qui ont été formulées sur le dossier de l’enquête publique et qui seront annexées à la délibération.
II) APPROBATION DU MARCHE DE REFECTION DU RESEAU DES EAUX USEES AU BAS DU VILLAGE DES CHAMPS.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 04 octobre 2021 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration du réseau des eaux usées au bas du village des Champs ainsi que des résultats de la négociation qui a suivie.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet GE’ARC, maître d’œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise MAURO MAURIENNE à La Motte Servolex d’un montant de 34.947,50 € HT pour les travaux de restructuration du réseau des eaux usées au bas du village des Champs.
III) ACQUISITIONS ET TRAVAUX COMMUNAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les commandes de travaux suivants :
* Acquisition d’un broyeur à branches à la société J. VAUDAUX pour 20.280,00 € TTC.
* Equipements complémentaires à la société COLLET Equipement pour la cuisine de l’auberge « Le Saint Martin » pour 13.567,19 € TTC en contrepartie d’une augmentation de la redevance de 100 € par mois.
* Fourniture et pose de panneaux solaires sur le toit de la partie exploitation de la ferme communale à la société STARWATT pour 42.790,80 € TTC.
* Travaux d’aménagement d’un bac de décantation et de rétention à la Planchette à la société GEECO pour 3.000,00 € TTC (unanimité moins 1 abstention, JUS Bernard).
IV) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Est informé du projet d’implantation d’une station automatique de relevés de Météo-France sur la propriété de Madame et Monsieur COPPEL.
2. Renouvelle l’octroi de colis de noël pour les enfants de moins de 14 ans des agents communaux.
3. Est informé du projet d’extension de la zone artisanale des Oeillettes par la Communauté de Communes Maurienne Galibier sur environ 2,8 hectares.
4. Valide la modification du tableau des emplois communaux suite à la publication des listes d’aptitude établies au titre de la promotion interne de l’année 2021
5. Sollicite l’aide financière du Département de la Savoie au titre du fonds COVID-19 pour l’année 2021.
6. Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour les années 2022 à 2025.
7. Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de participation de protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » pour les années 2022 à 2027.
8. Fixe le traditionnel repas des aînés au dimanche 28 novembre 2021.
9. Est informé des bilans des rencontres avec les habitants sur les essais d’extinction de l’éclairage public aux hameaux de La Villette et Mollardurand.
La séance est levée à 20h50.