Conseil Municipal du 12 février 2018
Modifié le 25/07/2019 à 08:31
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2018.
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L'an deux mil dix-huit, le douze du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - MERLIER Joël avec pouvoir à BOIS Françoise - RATEL Lionel - SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 06 février 2018.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2017 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la fin des travaux de construction de l’espace culturel, le démarrage des travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche, la restructuration des réseaux humides au sommet de la route des Liseaux, la réfection du parking public de l’église, plusieurs travaux de réfection dans des logements communaux, des travaux de drainage en montagne et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 787.222,12 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 81.372,79 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2017, le résultat fictif de clôture est de 260.126, 33 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 32.870,33 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 13.141,64 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 26.011,97 €.
Enfin, le budget annexe lotissement communal s’équilibre 280.062,44 € en section exploitation et à 279.085.68 € en section investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve les comptes administratifs et de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes.
* Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) VALIDATION DE DEVIS POUR TRAVAUX COMMUNAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Décide de déposer une demande de subvention pour la réfection de 4 vitraux et d’un œil de bœuf à la chapelle de la Salette et de 7 vitraux à la chapelle N.D. de la Miséricorde (37.021,00 € TTC).
* Valide le remplacement d’un moteur de volée des angélus de l’église avec kit de chaînes par la société Paccard (1.728,00 € TTC).
* Valide la réalisation de couvertines sur acrotères au parking de l’église par l’entreprise Verney Frères (1.755,00 € TTC).
III) NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOYES COMMUNAUX.
Dans le cadre de l’harmonisation des régimes indemnitaires des différentes fonctions publiques, il convient d’instituer pour l’ensemble des agents communaux à compter du 1er mars 2018 le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSSEP).
Ce nouveau régime qui concernait déjà les agents administratifs et ceux rattachés à l’école depuis le 1er janvier 2017 a été élargi à la filière technique et a vocation à se substituer à toutes les primes et indemnités précédemment votées qui étaient liées aux fonctions et à la manière de servir.
Suite à l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale rendu le 08 janvier 2018, le Conseil Municipal décide d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités et critères d’attribution préétablis.
IV) CONVENTIONS A PASSER AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour une durée de 6 ans et une cotisation fixée à 0,36 % de la masse salariale.
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service intérim-remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. L’adhésion à cette convention est gratuite, la collectivité ne payant des frais de gestion qu’en cas d’une mission d’intérim ou de portage administratif.
V) RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de l’agent saisonnier à compter du 02 mai 2018 pour une période de 6 mois.
VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Valide, à l’unanimité, l’acquisition à l’amiable des terrains situés dans le périmètre rapproché des sources de Champieu pour lesquels les propriétaires ont renvoyé leurs promesses de vente signées.
2. Autorise la vente en fin d’année du lot n°15 du lotissement La Touvière.
3. Valide, à l’unanimité, une proposition d’échange au hameau de la Villette.
4. Est informé des réponses du Territoire de Développement Local sur des aménagements sollicités :
- Pas de création de « tourne à gauche » au carrefour du sommet du Chef-lieu, mais possibilité de poser des bordures sur la voie communale et de supprimer le délaissé en enrobé et la végétation pour faciliter la lisibilité.
- Accord pour la création de deux ralentisseurs au village de La Villette vers la chapelle et face au restaurant.
- Refus de la réalisation d’un ralentisseur au pied du village de La Porte.
5. Adopte une motion pour demander à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Grenoble de doter le collège Paul Mougin de Saint-Michel-de-Maurienne de moyens supplémentaires.
6. Ne donne pas suite, à l’unanimité moins 3 abstentions, à la proposition de convention pour la prise en charge des chats et chiens abandonnés à la fourrière de Saint-Jean-de-Maurienne.
7. Prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion sur la station d’épuration de Calypso qui traitait notamment de l’évolution des débits traités.
8. Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « La Gaule Mauriennaise » le bail de location du droit de pêche sur la Commune des Belleville.
9. Est informé de la réparation d’une fuite sur le réseau d’eau potable de La Villette.
10. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 19 octobre qui traitait notamment du budget des sorties de ski, des effectifs prévisionnels de la rentrée 2018, de la fête de l’école de fin d’année et des demandes en équipements et travaux.
La séance est levée à 21h30.