Conseil Municipal du 13 juin 2016
Modifié le 25/07/2019 à 08:32
SEANCE DU 13 JUIN 2016.
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L'an deux mil seize, le treize du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Françoise - SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 01 juin 2016.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DES MARCHES RELATIFS A L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CULTUREL DANS L’ANCIENNE CURE.
Suite à l’ouverture des plis de ce jour et dans l’attente de la vérification des offres par le maître d’œuvre et de la communication de détails complémentaires sur certaines prestations, l’approbation des marchés relatifs à l’aménagement d’un espace culturel dans l’ancienne cure est reportée à un prochain conseil.
II) APPROBATION DU MARCHE DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION D’UN ILOT DE MAISONS QUARTIER MAISON BLANCHE.
Suite à l’ouverture des plis de ce jour et dans l’attente de la vérification des offres par le maître d’œuvre et de la communication de détails complémentaires sur certaines prestations, l’approbation du marché de désamiantage, déconstruction et démolition d’un ilot de maisons quartier Maison Blanche est reportée à un prochain conseil.
III) TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE DE MOLLARDURAND.
Après consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier à l’entreprise Eiffage Route les travaux de réfection de la voie communale de Mollardurand pour 48.200,00 € HT. Il s’agit de la réalisation d’un tapis d’enrobé entre la route départementale et l’entrée du nouveau lotissement et du virage après le transformateur jusqu’à l’aire de jeu.
IV) ITINERAIRES DE RANDONNEES.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition de révision des itinéraires inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), suite aux travaux réalisés à la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
La Commune de Saint-Martin-la-Porte est concernée par les itinéraires suivants :
* Itinéraire de randonnée entre Saint Julien Montdenis et l’église de Beaune par le ruisseau sec, le site d’escalade et la Villette.
* Itinéraire de randonnée de la Planchette au Grand Perron par « Biovart » ou par les Râteaux.
V) RAPPORTS ANNUELS EAUX & ASSAINISSEMENT.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.
VI) ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CANTINE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide de reconduire l’accueil périscolaire à l’école pour l’exercice 2016-2017.
* Valide le règlement intérieur de ce service qui comprend notamment l’ouverture aux élèves de l’école maternelle et maintient la tarification à 2 € de l’heure.
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit le contrat de travail de l’agent d’animation du service périscolaire à temps non complet (16,5 h par semaine) pour une durée de 12 mois, du 01 septembre 2016 au 31 août 2017.
Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier pour l’organisation des Temps d’Activités Péri-éducatives sur la prochaine année scolaire.
VII) POSTE DE TRANSFORMATION DU VILLAGE DE LA PORTE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de Synergie Maurienne relatif à la modification du poste de transformation du hameau de la Porte. Ces travaux permettraient le passage du hameau en coupure d’artère (au lieu du raccordement actuel en antenne) et le remplacement du poste actuel très inaccessible par un poste en immeuble.
La Commune pourrait s’associer à ces travaux pour aménager un espace « toilettes publiques » au pied du village. Le Conseil Municipal donne son accord sur ce projet de travaux pour lesquels une consultation va être organisée.
IV) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Décide la modification du tableau des emplois communaux par la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet en remplacement d’un poste d’adjoint technique principal 2nde classe à temps complet.
2. Donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.
3. Autorise, à l’unanimité moins deux abstentions, Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet Ge’Arc pour la restructuration des réseaux humides entre les Collombs et les Magnins (11.250,00 € HT).
4. Valide le devis de l’entreprise Verney Frères pour le raccordement des eaux pluviales de la chapelle de la Salette au réseau principal (3.611,85 € HT).
5. Donne un avis favorable à la demande de l’entreprise Casarin & Fils de déroger au repos dominical de ses salariés sur le chantier de la galerie de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte jusqu’au 31 décembre 2017.
6. Accepte d’indemniser le trajet mensuel des bénévoles de la bibliothèque au centre Savoie-Biblio de Saint-Jean-de-Maurienne.
7. Vote, à l’unanimité, une subvention de démarrage de 500 € au profit de la nouvelle association des parents d’élèves de Saint-Martin-la-Porte.
8. Vote une subvention exceptionnelle de 420 € au profit de l’entente basket Saint Martin Saint Michel dans le cadre des festivités de la 40ème fête de la Planchette (8 voix Pour, 5 voix pour 625 €, 1 voix contre).
9. Ne donne pas suite à la proposition d’intégrer le dispositif « Voisins vigilants » (800 € annuel).
10. Est informé de l’avancement des travaux communaux en cours :
* Remplacement de la couverture en lauzes de la chapelle Notre-Dame de la Miséricorde par des ardoises.
* Démarrage de la rénovation intérieure et extérieure de la chapelle de la Salette.
* Mise en place des containers semi-enterrés dans les hameaux.
11. Est informé que la collecte au profit de la Ligue contre le cancer va prochainement débuter sur la Commune.
12. Prend une décision modificative pour ajuster les crédits budgétaires aux marchés attribués et aux prélèvements fiscaux.
13. Prend connaissance du compte rendu de l’assemblée générale de l’Association Cantonale d’Animation qui traitait notamment du bilan financier 2015, de la poursuite de la démarche d’agrément Centre social, des mouvements de personnel et des principaux axes de développement retenus.
La séance est levée à 21h25.