Conseil Municipal du 16 janvier 2023
Modifié le 18/01/2023 à 08:19
SÉANCE DU 16 JANVIER 2023.
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth -RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel - TURON Michelle avec pouvoir à BERNARD Martin.
CONVOCATION : 09 janvier 2023.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me SOUCHON Réjane.
----------------------------------------------------------------------------
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame SOUCHON Réjane est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Il est cependant précisé que suite aux décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat de rejeter le caractère OBLIGATOIRE du partage de la taxe d'aménagement, les décisions prises sur ce sujet lors de cette précédente réunion sont devenues caduques.
I) Modification des tarifs communaux sur l’eau et l’assainissement.
Monsieur EXCOFFIER, 1er adjoint, rappelle que, par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil Municipal avait adopté le principe d’augmenter légèrement le prix de l’eau et de l’assainissement et de mettre en place des tranches de consommation pour inciter les plus gros consommateurs à changer leurs comportements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Fixe comme suit les tarifs communaux applicables aux factures émises à compter du 1er juillet 2023 :
1. Eau potable (le m³) = 0,9 € de 0 à 250 m³ annuel, 1,25 € de 251 à 350 m³ annuel, 1,5 € de 351 à 550 m³ annuel et 1,7 € au-delà.
2. Abonnement (annuel) = 10,50.
3. Location de compteur (annuel) = 8,50.
4. Eau d’arrosage (annuel) = 20,00 €.
5. Assainissement (le m³) = 1,07 € de 0 à 250 m³ annuel, 1,45 € de 251 à 350 m³ annuel, 1,8 € de 351 à 550 m³ annuel et 2 € au-delà.
* Dit que la présente délibération annule et remplace celle du 31 mars 2016 fixant les anciens tarifs appliqués.
II) Demandes et attributions de subventions sur des travaux communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter des subventions pour la réalisation future des opérations suivantes :
- Aménagement du revêtement de surface sur la route de la Maison Blanche entre le carrefour avec la voie communale des Liseaux et celle de la Salette dans le cadre de la restructuration des réseaux humides.
- Réfection de la voirie communale au sommet de la route de la Maison Blanche au niveau du secteur de la Buffette.
- Déplacement de la piste menant à la Mère du Rieu au niveau de la nouvelle passerelle des Carraz.
- Travaux de faux plafonds et d’éclairage à l’école avec création d’un local de direction.
Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé de l’octroi des subventions suivantes :
* 17.662,40 € de l’Union Européenne au titre des crédits FEADER du programme de développement rural Rhône-Alpes pour les travaux de captage et d’alimentation en eau pour le troupeau sur La Planchette.
* 28.800,00 € du réseau francophone des Villes Amies des Aînés au titre du fonds d’appui pour des territoires innovants seniors pour l’acquisition et la mise en place de toilettes sèches à La Mère du Rieu et à La Planchette.
III) Questions foncières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide, à l’unanimité moins une abstention (Jus B.), un échange de parcelles avec Madame BECHET Marie-Pierre, propriétaire d’une parcelle au hameau de La Porte sur laquelle la commune a réalisé des places de stationnement et posé une table.
- Valide, à l’unanimité, un léger déplacement du chemin rural dit « de la Croix de la Tour » dans le cadre d’un échange avec Monsieur RATEL Florian pour permettre à cette personne de construire un bâtiment agricole pour son activité apicole.
- Valide, à l’unanimité, l’incorporation de biens au domaine communal dans le cadre d’une procédure de biens sans maître.
- Valide, à la majorité [8 voix Pour, 2 voix Contre (Ratel G., Bernard M.) et 1 abstention (Jus B.)], la cession à Monsieur BERTUSSI Thierry d’une partie de la parcelle E 3743 (environ 110 m²) située à proximité de sa maison familiale et autorise cette personne à modifier l’accès de sa maison sur la voie publique à travers la parcelle communale cadastrée E 3090.
IV) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Statue sur la location de deux appartements communaux.
2. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention SOCLE avec le Conseil Savoie Mont Blanc pour permettre à la bibliothèque municipale d’accéder aux services de la Direction de la Lecture Publique.
3. Prend, à l’unanimité, une délibération pour s’opposer au projet de Zone Spéciale de Carrières de gypse et d’anhydrite en Maurienne.
4. Est informé des résultats de la campagne de comptage et de vitesse des véhicules au niveau de la route de la Salette et que, pour assurer et garantir la sécurité des usagers, des habitants et des enfants, Monsieur le Maire a sollicité les services de la gendarmerie pour la mise en place de contrôles des vitesses.
5. Confirme, suite à une demande de Monsieur BERNARD Jean-Pierre et Madame BOIS Marie-Thérèse, que les travaux de busage du ruisseau en amont de la rue Joseph Maréchal en propriétés privées ont consisté au remplacement d’un ouvrage financé à la fin des années cinquante par la Commune et que cette dépense ne sera pas refacturée aux propriétaires riverains.
La séance est levée à 21h00.