Conseil Municipal du 18 juillet 2022
Modifié le 05/10/2022 à 08:48
SÉANCE DU 18 JUILLET 2022.
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L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BOIS Françoise – GAVROY Jacques – JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - GROS Chantal avec pouvoir à BERNARD Martin – JUS Bernard - MICHON Julien avec pouvoir à RATEL Julie – RATEL Lionel avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 08 juillet 2022.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me SOUCHON Réjane.
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I) Attribution des travaux de reconstruction du chalet forestier.
Monsieur BERNARD, adjoint, donne lecture des résultats de la consultation organisée pour les travaux de démolition et de reconstruction de l’ancien chalet forestier situé au lieu-dit « Féminieu ».
Après comparaison des différentes offres, le Conseil Municipal, [11 voix Pour, 1 voix Contre ce projet (Bois F.) et 1 abstention (Jackowiak S.)], valide l’attribution des travaux suivants :
* Lot démontage et démolition du chalet existant avec réfection des soubassements maçonnés en pierres à l’extérieur avec alimentation des matériaux par héliportage : entreprise BOIS Eric Maçonnerie à Saint-Julien-Montdenis pour 26.625,60 € TTC.
* Lot fourniture, transport par héliportage et montage d’un chalet en bois avec mezzanine : entreprise SAVOIE TRAVAUX HABITAT à Saint-Jean-de-Maurienne pour 78.621,90 € TTC.
Monsieur BERNARD précise qu’il sera également nécessaire de prévoir l’abattage de mélèzes et la prise et l’amenée d’eau à proximité du chalet.
Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la mise en place de toilettes sèches à la Mère du Rieu, à la Planchette et au chalet forestier [Unanimité moins une voix Contre celle au chalet forestier (Bois F.)].
II) Affaires foncières et demandes en urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide, à l’unanimité, le projet d’acquisition sans conditions d’une bande de terrain de 1 mètre de large situé le long de la voie communale n°11 dite du « Saint Bernard » auprès de Madame MAGNIN Bernadette et Monsieur BOUCAULT Daniel.
- Ne donne pas suite à la demande de Monsieur GROS Christian sollicitant la possibilité de construire une terrasse au-dessus du chemin rural situé entre sa maison située 328 rue de la Maison Blanche et son jardin en raison de la présence de réseaux communaux sous cette voie [12 voix Contre, 1 voix Pour (Gros C.)].
- Prend connaissance de la demande de Madame et Monsieur MONIER, locataires d’un appartement communal à La Villette, de réaliser un abri pour le stationnement de leur camping-car et attend la fourniture d’un plan des travaux envisagés avant de se prononcer.
III) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Valide, à l’unanimité, la transformation dans le « cimetière du bas » d’une place du carré commun en concession trentenaire.
2. Désigne Madame SOUCHON Réjane en qualité de référente communale sur la lutte contre l’ambroisie.
3. Est informé de l’octroi des subventions suivantes par le Département de la Savoie au titre du FDEC :
* 14.925,00 € pour la construction d’une passerelle sur le Saint-Bernard.
* 4.762,00 € pour la mise en valeur et la sécurisation du pont de la Planchette.
* 2.186,00 € pour la rénovation des salles de classes.
4. Est informé des dispositions prises afin d’éviter la présence d’un Patou à proximité des chalets à La Planchette.
5. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 28 juin 2022 qui traitait notamment des bilans des actions d’aides, du projet d’école et des classes découvertes, des bilans financiers de la coopérative scolaire et des actions de la Commune et de l’association des parents d’élèves et de l’organisation de la rentrée de septembre 2022.
6. Sollicitera Madame BONNIVARD Emilie, députée et conseillère régionale, pour une rencontre avec le Conseil Municipal.
7. Décide la mise en place d’un panneau pour rappeler que le camping est interdit à la Mère du Rieu.
8. Décide de remettre en location un appartement type F3 prochainement vacant dans l’ancien presbytère en précisant que priorité sera donnée à une famille avec enfant(s) scolarisable(s) à l’école maternelle ou primaire.
9. Alerte la population locale sur la recrudescence de cambriolages sur la Commune et appelle chacun à renforcer sa vigilance.
La séance est levée à 20h40.