Conseil Municipal du 20 avril 2026
Modifié le 22/04/2026 à 06:29
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
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L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - GROS Chantal – GAVROY Jacques – PIOTTO Lionel – RATEL Elisabeth – TURON Michèle – LEULLIETTE David – SOUCHON Réjane – MORINEAU Magalie – HORN Gaëlle – MICHON Julien – ZAMMIT Séverine – BOIS Françoise - EXCOFFIER Pierre – FLUTEAUX Roger.
CONVOCATION : 08 avril 2026.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me GROS Chantal.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame GROS Chantal est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2026 est approuvé à l’unanimité. Il est toutefois précisé que le prix de cession à SYNERGIE MAURIENNE dans le secteur de la Salette a été fixé à 3.000 € TTC et que la bande de terrain cédée sera aménagée en chemin piétonnier.
I) Adoption du budget principal 2026 avec vote des taux des contributions directes et des subventions aux associations.
La proposition de budget 2026 de la Commune, conformément à l’article L.1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales a été transmise aux membres de l’Assemblée douze jours au moins avant son examen. Les conseillers municipaux sont notamment invités à délibérer sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2025 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une nouvelle subvention de 1.000 € est votée au profit des Grimpeurs de Saint Martin, une de 500 € pour l’organisation du cross du 11 novembre, une de 300 € au profit de Vivre et Agir en Maurienne et une autre de 250 € au profit de France Alzheimer.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la rénovation d’appartements communaux et de bâtiments publics, la réfection des réseaux humides dans la montée du cimetière, la mise en place des traitements UV de l’eau dans toutes les citernes, plusieurs travaux sur routes et pistes, le drainage de terrains, l’acquisition d’un véhicule, plusieurs travaux d’environnement et le lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Contributions directes :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur l’évolution des taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux en vigueur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 2 voix contre (Bois F. et Excoffier P. du fait de l’absence sur la proposition du budget d’une étude de faisabilité d’une cantine scolaire), approuve la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 2.695.524,61 € pour la section de fonctionnement et à 2.581.021,34 € pour la section d’investissement.
II) Adoption des budgets annexes 2026 eaux & assainissement et photovoltaïque.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2026 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 193.143,11 € pour la section exploitation et à 667.153,00 € pour la section investissement.
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2026 « photovoltaïque » qui s’équilibre en dépenses et recettes à 12.429,69 € pour la section exploitation et à 15.720,69 € pour la section investissement.
III) Projets de travaux à réaliser en 2027 pour demandes de subventions et sélections des maîtres d’œuvre.
La commission des travaux a programmé la réalisation de travaux importants à partir de l’année 2027 qui peuvent nécessiter en amont la recherche de subventions, la sélection d’un maître d’œuvre ou la réalisation d’études préalables :
* Végétalisation de la cour et accès PMR à l’école. Pour ce dossier, le maître d’œuvre a été sélectionné en 2025, sa rémunération est liée à la poursuite de ces projets. Des demandes de subventions sont en cours pour les travaux de végétalisation (Detr, Département et Fast). Des demandes de subventions devront être déposées pour l’accès PMR de l’école ainsi qu’un permis de construire.
* Chalet de la Bâchellerie. Loué au groupement pastoral de la Bâchellerie, ce chalet d’alpage communal aurait besoin d’être rénové pour permettre un meilleur accueil des bergers. Des aides sont mobilisables notamment auprès du Plan Pastoral Territorial.
* Pavage des hameaux. Pour réaliser la poursuite des travaux de pavage des ruelles à La Villette et/ou à La Porte, il est nécessaire de sélectionner un maître d’œuvre pour la réalisation d’un avant-projet de travaux et la recherche de subventions (Etat, Département, Fast).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces projets de travaux et autorise Monsieur le Maire à rechercher le cas échéant un maître d’œuvre, à réaliser les travaux d’études nécessaires et à déposer des demandes de subvention, à l’unanimité sauf 2 abstentions (Bois F. et Excoffier P.) par rapport au projet d’accès PMR à l’école tel que défini aujourd’hui.
IV) Travaux des jeunes pour l’été 2026.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions rappelées ci-dessous :
- Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
- Le nombre maximal de jeunes retenus par été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
- La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 06 juillet et le 14 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
- Les horaires de travail - 6 heures par jour - sont indiqués aux intéressés par les agents communaux.
- La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique.
Les jeunes nés en en 2008, 2009 et 2010 (avant le 06-07-2010) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 20 mai 2026 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
V) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
a) Autorise Monsieur le Maire à prolonger d’un mois la mise à disposition passée avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes concernant la ferme communale tout en précisant que les locaux devront impérativement être restitué le 31 mai 2026 en état de propreté.
La séance est levée à 21h25.