Conseil Municipal du 20 mars 2026
Modifié le 24/03/2026 à 13:04
SÉANCE DU 20 MARS 2026
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L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - GROS Chantal – GAVROY Jacques – PIOTTO Lionel – RATEL Elisabeth – TURON Michèle – LEULLIETTE David – SOUCHON Réjane – MORINEAU Magalie – HORN Gaëlle – MICHON Julien – ZAMMIT Séverine – BOIS Françoise - EXCOFFIER Pierre.
ABSENT : MM. RATEL Lionel avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 16 mars 2026.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me GROS Chantal.
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Installation du Conseil Municipal : La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire Sortant, qui rappelle les résultats constatés au procès-verbal de l’élection municipale du 15 mars 2026 et qui déclare installer Mesdames et Messieurs GROS Chantal – RATEL Guy – TURON Michèle – GAVROY Jacques – SOUCHON Réjane – MICHON Julien – RATEL Elisabeth – RATEL Lionel – MORINEAU Magalie – PIOTTO Lionel – HORN Gaëlle – LEULIETTE David – ZAMMIT Séverine – EXCOFFIER Pierre – BOIS Françoise dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame GROS Chantal est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 03 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
En vertu de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BOIS Françoise, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux présents, préside la suite de la séance en vue de l’élection du Maire.
I) Election du Maire.
La Présidente rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 suivants du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau : Messieurs EXCOFFIER Pierre et GAVROY Jacques.
Messieurs EXCOFFIER Pierre et RATEL Guy se déclarent candidats à l’élection du Maire.
Les membres du Conseil Municipal ont alors été invités à l’appel de leur nom à procéder au 1er tour de l’élection du Maire conformément aux articles précités. Après dépouillement ; les résultats sont les suivants :
* Nombre de bulletins : 15
* Bulletins blancs ou nuls : 0
* Suffrages exprimés : 15
* Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Monsieur RATEL Guy : 13 voix.
- Monsieur EXCOFFIER Pierre : 2 voix.
Monsieur RATEL Guy, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Monsieur RATEL Guy a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
II) Détermination du nombre d’adjoint et élection des adjoint(e)s.
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoint(e)s relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoint(e)s sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 d'adjoint(e)s.
Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire propose de maintenir à 2 le nombre de postes d'adjoint(e)s.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
* DÉCIDE de maintenir à DEUX le nombre d'adjoint(e)s au Maire.
Monsieur le Maire rappelle que les adjoint(e)s sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint(e) au maire ont été déposées :
1. BOIS Françoise et EXCOFFIER Pierre.
2. GROS Chantal et GAVROY Jacques.
Les membres du Conseil Municipal ont alors été invités à l’appel de leur nom à procéder au 1er tour de l’élection des adjoint(e)s au Maire conformément aux articles précités. Après dépouillement ; les résultats sont les suivants :
* Nombre de bulletins : 15
* Bulletins blancs ou nuls : 0
* Suffrages exprimés : 15
* Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Madame GROS Chantal et Monsieur GAVROY Jacques : 13 suffrages.
- Madame BOIS Françoise et Monsieur EXCOFFIER Pierre : 2 suffrages.
Madame GROS Chantal et Monsieur GAVROY Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoint(e)s au Maire et ont été immédiatement installés.
Madame GROS Chantal et Monsieur GAVROY Jacques ont déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, il est donné lecture de la Charte de l’élu local :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
La séance est levée à 19h35.