Conseil Municipal du 22 avril 2024
Modifié le 18/06/2024 à 07:18
SÉANCE DU 22 AVRIL 2024.
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - JUS Bernard - RATEL Lionel avec pouvoir à RATEL Guy - JACKOWIAK Sabine - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
CONVOCATION : 15 avril 2024.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERNARD Martin est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
I) Ferme communale.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le courrier du 17 mars 2024 reçu le 18 mars 2024 des gérants du GAEC La Ferme des Aubracs sollicitant auprès du Conseil Municipal la résiliation du bail à ferme conclu le 14 décembre 2021 avec la Commune avec les propositions suivantes :
a. Libération complète de la partie habitation du corps de ferme à la date du 15 mai 2024.
b. Libération de la partie exploitation du corps de ferme à la date du 31 mai 2024 à l’exception de la partie « grange » conservée jusqu’à l’automne ce qui permettrait de stocker le foin récolté dans l’année.
c. Exploitation des alpages communaux jusqu’à la fin de la saison de pâturage 2024.
De même, par courrier en date du 30 mars 2024 reçu le 09 avril 2024, les gérants du GAEC La Ferme des Aubracs ont sollicité auprès du Conseil d’Administration de l’Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau la résiliation des trois conventions pluriannuelles de pâturage conclues les 31 mars 2017 et 01 janvier 2022 à la fin de la saison de pâturage 2024.
Depuis les parties se sont rapprochées et ont arrêté dans le cadre d’un protocole d’accord les conditions précises d’une libération des lieux prévoyant notamment que :
* La Commune accepte la résiliation du bail à ferme signé le 21 décembre 2021 à l’initiative du GAEC La Ferme des Aubracs à la date du 31 mai 2024 (unanimité).
* A titre exceptionnel, le GAEC La Ferme des Aubracs est autorisé à conserver la partie « grange » du corps de ferme jusqu’au 31 octobre 2024 afin de stocker le foin récolté dans l’année [unanimité moins une voix Contre (Bois F.)].
* Le GAEC La Ferme des Aubracs est autorisé à continuer à exploiter les alpages communaux au-delà de la date de résiliation du bail fixée au 31 mai 2024 et ce uniquement jusqu’à la date de fin d’estive 2024 [(8 voix Pour, 1 abstention (Gavroy J.), 1 voix Contre (Bois F.)]
* Le GAEC La Ferme des Aubracs devra également s’acquitter auprès de la Commune du montant des redevances dues au titre du bail à ferme signé le 21 décembre 2021 jusqu’à la date du 31 mai 2024.
* Le GAEC La Ferme des Aubracs devra s’acquitter auprès de la Commune d’une indemnité mensuelle de 300,00 euros hors taxes sur la période du 1er juin au 31 octobre 2024 pour la mise à disposition de la partie « Grange » (unanimité).
* Les conventions pluriannuelles de pâturage hors alpage et alpage liant l’Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau et le GAEC La Ferme des Aubracs seront résiliées de plein droit et d’un commun accord dès la survenance de la date de fin de l’année culturale 2024.
* Le GAEC La Ferme des Aubracs devra également s’acquitter de la totalité du montant des redevances annuelles dues au titre des conventions pluriannuelles de pâturage hors alpage et alpage signées avec l’Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau.
Conformément aux votes exprimés ci-dessus, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord présenté ci-dessus à passer avec le GAEC La Ferme des Aubracs et l’Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau.
II) Approbation du marché des travaux d’embellissement du hameau de La Porte.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 26 février 2024 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de réfection du revêtement de surfaces des ruelles du hameau de La Porte.
Il précise que les zones de travaux ne sont pas concernées par la présence de réseau d’eau potable à reprendre.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une voix Contre (Bois F.), après vérification des offres par le Cabinet Ge'Arc, maître d'œuvre :
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE à Gilly-sur-Isère pour les travaux concernant la réfection du revêtement de surfaces des ruelles du hameau de La Porte et un montant de 292.021,45 € HT sur deux tranches annuelles de réalisation.
III) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé de l’octroi d’une subvention de 7.321,00 € du Département de la Savoie au titre du programme 2024 de sauvegarde du patrimoine monumental de la Savoie pour les études préalables à la restauration du retable de l’église Saint Martin.
2. Autorise, à l’unanimité moins trois abstentions (Bernard M., Bois F., Gavroy J.), Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan pour la prise en charge des chats et chiens errants ou en état de divagation à la fourrière animale intercommunale de Saint-Jean-de-Maurienne.
3. Est informé des travaux en cours ou à venir :
* L’aménagement du sentier découverte de « la boucle des Oeillettes » est terminé.
* La pose du grillage est en cours pour protéger la vigne plantée au secteur « des Granges ».
* Le débroussaillage des terrains entre Bordeau et le chalet de Féminieu sera réalisé début mai.
* Les travaux de l’aménagement du carrefour amont du Chef-lieu et de la réfection du réseau des eaux usées aux Magnins débuteront vers le 15 juin.
La séance est levée à 20h25.