Conseil Municipal du 22 juillet 2021
Modifié le 10/08/2021 à 09:03
SÉANCE DU 22 JUILLET 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal –JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane – TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy – RATEL Lionel.
CONVOCATION : 13 juillet 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BERDOULAT Jézabel.
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I) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A AGIR EN JUSTICE DANS LE CADRE D’UN LITIGE ENGAGE CONTRE UN ARRETE MUNICIPAL ET MANDATANT LE CABINET D’AVOCAT.
Monsieur le Maire expose que la commune a reçu un recours en annulation et une requête en référé suspension engagés devant le Tribunal administratif de Grenoble par la société GRANULATS VICAT contre son arrêté n° 27/2021 en date du 5 mai 2021, pour réglementer la circulation sur la voie n°6 et le chemin rural dits d’ALBANNE ;
Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de défendre cette décision dans le cadre des procédures précitées
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il convient que la commune soit représentée dans le contentieux évoqué ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide :
Vu les articles L. L2132-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. D'autoriser la commune à défendre son arrêté n° 27/2021 en date du 5 mai 2021, tant au fond qu’en référé.
2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le Tribunal administratif de Grenoble.
3. De désigner le cabinet d’avocats GREENLAW avocats aux Barreaux de LILLE et de LYON, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans ces instances.
4. En l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune, d’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.
5. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal.
6. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.
II) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Attribue la réalisation des travaux suivants :
- 4.760,00 € HT à l’entreprise BOCHU pour la création et la mise en place de 3 tables confectionnées à partir d’anciennes pierres de meules au lieu-dit « Sous la Roche ».
- 2.870,00 € HT à l’entreprise BOCHU pour la création d’une dalle béton de 40 m² dans le parc communal de la « Mère du Rieu » afin de stocker du matériel lourd.
- 500,00 € HT à l’entreprise MAURO MAURIENNE pour le curage de la litière encore présente dans la chêvrerie de la ferme communale.
- 6.240,00 € HT à l’entreprise BOCHU pour le remplacement de la conduite d’adduction d’eau alimentant le réservoir d’eau potable de La Villette.
2. Vote, à l’unanimité moins une voix contre et deux abstentions, une subvention exceptionnelle de 350 € au profit de l’association F.N.A.C.A. locale pour compenser les frais engagés par celle-ci dans le cadre de l’attribution de la légion d’honneur à leur Président.
3. Est informé des travaux en cours :
* L’extension du garage communal de la Fruitière se poursuit.
* Le terrain multisport va être mis en place la semaine prochaine à la « Mère du Rieu ».
* Les travaux de peinture et d’électricité sont en cours à l’école.
* La restructuration des réseaux rue Saint Roch est en cours d’achèvement.
* Des tables vont être posées par la Communauté de Communes Maurienne Galibier au parking de « la Saussaz » et au « Perronnet ».
4. Valide, à l’unanimité moins deux abstentions, la participation de la commune au groupe de travail indépendant créé pour suivre les différents débits des sources dans le cadre du chantier Lyon Turin et piloté par le cabinet B.R.G.M..
La séance est levée à 20h10.