Conseil Municipal du 24 juillet 2023
Modifié le 04/10/2023 à 08:24
SÉANCE DU 24 JUILLET 2023.
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L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – JACKOWIAK Sabine - MICHON Julien.
CONVOCATION : 12 juillet 2023.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me RATEL Julie.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RATEL Julie est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
I) Validation de travaux communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’attribution des travaux communaux suivants et vote, le cas échéant, les transferts de crédits nécessaires aux sections investissements des budgets communaux :
* Réalisation d’un traçage artificiel préconisé par l’hydrogéologue agréé dans le cadre de l’étude de faisabilité du captage de la source des Râteaux par la société COHÉRENCE pour 6.798,06 € TTC, en partenariat avec un travail similaire effectué par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne sur la source de la Buffaz.
* Héliportage vers la plateforme des « Charmettes » des bois coupés autour du chalet de Féminieu par HELICOPTERES DE FRANCE pour 6.216,00 € TTC et 35 rotations et achat de mobilier pour équipement de ce même chalet.
* Travaux de débroussaillage de pâturages et de broyage de branches entre Bordiaux et le chalet de Féminieu par l’entreprise BOCHU TP pour 8.364,00 € TTC.
* Réalisation des plateformes pour pose des toilettes sèches PMR à la Mère du Rieu et à la Planchette par l’entreprise MAURO MAURIENNE pour 9.600,00 € TTC et réalisation de la plateforme pour pose de toilettes sèches au chalet de Féminieu par l’entreprise BOCHU TP pour 3.468,00 € TTC.
II) Personnel communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Valide la modification du tableau des emplois communaux par la création à la date du 1er septembre 2023 d’un poste d’agent de maîtrise territorial en remplacement d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles primaires, suite à la publication des listes d’aptitudes établies au titre de la promotion interne de l’année 2023.
* Renouvelle le contrat à durée déterminée d’adjoint d’animation à l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024.
* Valide le recrutement d’un agent occasionnel pour l’arrosage des plants sur le mois d’août 2023.
* Autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) signée depuis 2018 avec le Centre de Gestion de la Savoie afin de régler au mieux tout litige pouvant subvenir entre un agent et la collectivité.
III) Attributions de subventions sur des projets communaux.
Le Conseil Municipal, est informé de l’octroi des subventions suivantes à la collectivité :
* 66.000 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux d’aménagements de surfaces sur le passage du Château et aux abords de la mairie.
* 29.909 € du Département de la Savoie au titre du FDEC pour l’aménagement des abords de la mairie et de la rue Joseph Mareschal.
* 14.105 € du Département de la Savoie au titre du FDEC pour l’aménagement du Passage du Château.
* 30.360 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la partie aménagement d’un sentier sensoriel dans le cadre de la réalisation d’une boucle découverte sur la Commune.
IV) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Décide d’adhérer au service proposé par le Centre de Gestion de la Savoie pour répondre à la nouvelle obligation des collectivités de désigner un référent déontologue de l’élu local (coût = 150 € par an).
2. Valide l’attribution d’un logement F1 prochainement vacant au hameau de La Porte.
3. Ne donne pas suite à la proposition de coupe en forêt communale de « Bonnant » pour la campagne 2024.
4. Décide d’engager une procédure de biens sans maître pour l’acquisition d’une parcelle située lieu-dit « Champ Baco ».
5. Valide le principe d’équiper l’aire de jeux du lotissement de la Tour d’un toboggan qui épouse la pente.
6. Est informé des travaux en cours :
- Les travaux de peinture et de faux plafonds sont réalisés à l’école ainsi que la création du bureau de direction.
- Le pavage de la rue du Passage du Château a débuté.
- Les travaux se poursuivent normalement rue de la Maison Blanche, secteur les Goings.
- L’héliportage et la construction du chalet de Féminieu seront réalisés à partir de cette semaine.
- L’ancien sentier entre Challengette et le chalet de Féminieu a été restauré.
- La restauration de la cabane des vignes est en voie de finition et 600 plants ont été commandés.
- L’appel à candidatures pour réalisation de la future boucle découverte est en cours.
- Le talus de la piste vers le parking de la Saussaz, effondré suite à un violent orage, a été consolidé.
La séance est levée à 20h30.