Conseil Municipal du 25 août 2025
Modifié le 28/08/2025 à 07:10
SÉANCE DU 25 AOÛT 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - BERNARD Martin - BOIS Françoise - GAVROY Jacques - GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - TURON Michelle - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre - JACKOWIAK Sabine - RATEL Julie - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 14 août 2025.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BOIS Françoise.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BOIS Françoise est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.
I) Avis à donner sur l’installation de traitement et de transit de matériaux par la société BAUDRAY TP à Saint-Julien-Montdenis.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement concernant les installations mobiles de traitement de matériaux et de station de transit associée présenté par la société BAUDRAY TP sur la commune de Saint-Julien-Montdenis.
Ce dossier fait actuellement l'objet d'une enquête publique du 18 août au 15 septembre 2025 avec ouverture d’un registre en mairie de Saint-Julien-Montdenis.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments portés au dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité, formule les prescriptions et demandes suivantes sur la demande présentée par la société BAUDRAY TP :
* Mise en place d’un contrôle régulier et indépendant des matériaux.
* Vigilance et le cas échéant, renforcement des moyens pour éviter les éventuelles émissions de poussières d’origine minérales pouvant contenir des substances toxiques.
* Installation et suivi de capteurs de nuisances sonores et de mesures de poussières.
* Mise en place d’une information transparente et continue auprès des habitants.
II) Projet de réhabilitation du bâtiment et de la cour de l’école.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’estimation des travaux de réhabilitation du bâtiment et de la cour de l’école primaire et explique que ces travaux peuvent faire l’objet de demandes de subventions.
Les travaux de mise en accessibilité de l’école sont estimés à 263.000,00 € HT. Ils comprennent la mise en place d’un élévateur entre la cour et la classe maternelle, l’aménagement d’un sanitaire handicapé à l’étage des classes, l’aménagement d’un préau et la mise en sécurité des locaux à risques.
Les travaux de végétalisation de la cour de l’école sont estimés à 222.000,00 € HT. Ils comprennent la modification du revêtement de la cour, sa plantation et la mise en place de jeux, de mobiliers et d’une clôture.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix contre (Bois F.) :
- Approuve l’avant-projet des travaux de réhabilitation du bâtiment et de la cour de l’école estimé à 485.000,00 €. HT. pour une éventuelle réalisation dès 2026 en fonction de la volonté de la prochaine équipe municipale.
- Sollicite l’aide financière des différents partenaires de la Commune (Etat, Région, Département, Telt) pour la réalisation de ces travaux.
III) Rapports 2024 sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et leur délibération seront transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Les RPQS doivent contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Adopte les rapports 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
IV) Traitements UV et télétransmissions des réservoirs d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les travaux suivants à réaliser par la société SUEZ EAU :
- Mise en place d’un traitement UV sur la conduite de distribution d’eau potable du réservoir du Chef-lieu et fourniture et pose d’un matériel de télégestion pour la surveillance des débits pour 40.083,60 € TTC.
- Fourniture et mise en place d’un matériel de télégestion pour la surveillance des débits au réservoir de La Porte et mise en place d’un automate centralisant les données et alertes de tous les réservoirs pour 15.561,30 € TTC.
- Fourniture et mise en place d’un matériel de télétransmission autonome pour la surveillance des débits sur les réservoirs de La Villette et de Mollardurand pour 3.301,20 € TTC pour chaque réservoir.
V) Falaise d’escalade « Sous la Roche ».
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur PIETRZYK Thomas, président de l’association les grimpeurs de Saint-Martin-la-Porte, contestant la fermeture et le déséquipement de 12 voies d’escalade du secteur UTN de la falaise « Sous la Roche » sans avis d’expert préalable.
Monsieur le Maire explique, qu’à la suite d’un éboulement survenu plus en amont fin janvier et des travaux de sécurisation demandés par le cabinet d’expertise ALPES INGÉ et réalisés au printemps par une société spécialisée, il a souhaité étendre la sécurisation du site sur le secteur UTN en raison de rochers menaçants situés au-dessus des voies. Il précise que cette fermeture concerne seulement 12 voies sur les 150 existantes sur l’ensemble de la falaise et qu’en cas d’accident c’est sa responsabilité et celle de la Commune qui pourraient être engagées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la réalisation d’une visite géologique et d’un diagnostic géotechnique du secteur UTN par la société ALPES INGÉ pour 3.480,00 € TTC.
VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé de l’octroi dans le cadre de la démarche Grand Chantier Lyon Turin des subventions du FAST suivantes :
* 46.000 € pour les travaux de pavage de la petite rue du Chanoine Ratel.
* 35.000 € pour la restauration du retable majeur de l’église.
2. Est informé que la participation de la commune de Saint-Martin-la-Porte pour la construction et la pose d’une passerelle sur le Rieu Sec est de 22.892,74 € sur un coût total de 264.526,71 €.
3. Sollicite, à l’unanimité moins 2 abstentions (Bois F. et Gros C.), l’acquisition d’environ 40 m² de la parcelle cadastrée E 2093 auprès de Monsieur GROS Christian, propriétaire, dans le cadre de l’aménagement de l’espace public des Collombs
4. Valide, à l’unanimité, un échange de parcelles avec Monsieur BOIS Laurent, autorise ce dernier à réaliser une tranchée sur une parcelle communale dans le cadre de son projet de restauration d’un bâtiment à « Charbutin » et décide de rétablir une ancienne piste de desserte de chalets à La Planchette qui restera publique.
5. Admet, à l’unanimité, en non-valeur la somme de 6.010,44 € sur le budget principal correspondant aux loyers non recouvrables de l’ancienne gestion de l’auberge Le Saint Martin et la somme de 236,07 € sur le budget eau & assainissement correspondant à des factures non réglées de l’Agence de l’eau et de Madame PYTHON Myriam.
6. Ne donne pas suite, à l’unanimité, à la proposition de coupe en forêt communale « Le Bonnant » pour l’année 2026, celle-ci étant nécessairement effectuée en hélicoptère avec de fortes pertes financières pour la collectivité.
7. Décide, à l’unanimité, de faire appel à la société AGATE pour affiner le projet de construction de logements le long de la route de la Salette, rédiger un cahier des charges et un règlement de consultation et accompagner la collectivité à la consultation et au choix d’un promoteur.
La séance est levée à 20h30.