Conseil Municipal du 27 février 2019
Modifié le 25/07/2019 à 08:31
SEANCE DU 27 FÉVRIER 2019.
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L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Patricia - BOIS Pierre - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine – RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. DISSERBO Catherine avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - MERLIER Joël avec pouvoir à BOIS Françoise.
CONVOCATION : 15 février 2019.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Suite à une demande, il est précisé que les élus de Saint-Martin-la-Porte n’ont pas pris part à la délibération adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Maurienne Galibier par laquelle celui-ci ne souhaitait pas prendre position sur le projet de réouverture de la carrière de calcaire de Calypso sur notre commune.
I) PROPOSITION D’ACHAT D’UN BIEN COMMUNAL PAR R.T.E.
Dans le cadre des mesures compensatoires du projet Savoie – Piémont, la société R.T.E. doit acquérir des espaces naturels pour compenser les « zones remarquables » abimées lors de la construction de cette ligne au travers de la vallée de la Maurienne.
R.T.E. propose ainsi d’acheter à la Commune environ 15 ha de terrains naturels situés dans le cône des Œillettes et confierait la gestion de ceux-ci au Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie.
Dans l’attente de l’estimation des domaines demandée par R.T.E. pour se prononcer sur cette demande d’acquisition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis de principe défavorable à cette vente (6 voix contre, 5 pour et 4 abstentions).
II) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DES BUDGETS COMMUNAUX.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2018 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme l’aménagement du parc public de la Maison Blanche, la restructuration des réseaux humides au quartier des Magnins avec liaison aux Champs, la réfection des allées du cimetière, la démolition de garages vers l’église, des travaux sur voiries (plateaux, caniveaux), la réfection de la salle de restaurant de l’auberge, le remplacement de fenêtres dans les logements de la Fruitière et à la Maison Blanche et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 883.462,04 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 59.710,84 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2018, le résultat fictif de clôture est de 462.261,20 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 34.676,16 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 44.115,54 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 20.111,70 €.
Enfin, le budget annexe lotissement communal s’équilibre 310.224,72 € en section exploitation et à 279.085.68 € en section investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve les comptes administratifs et de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes.
* Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
III) APPROBATION DES MARCHES DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX A LA VILLETTE, MONTEE DE PRE CHEVALIER.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 25 février 2018 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux humides à la Villette, montée de Pré Chevalier.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux humides à la Villette, montée de Pré Chevalier :
* Lot n°1, réseaux : entreprise MANNO TP à Saint-Jean-de-Maurienne pour 362.140,25 € HT.
* Lot n°2, voirie et enrobés : entreprise EIFFAGE ROUTES à Gilly-sur-Isère pour 58.352,75 € HT.
IV) PROPOSITION DE DELIBERATION POUR S’OPPOSER AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
En l’espèce, la Communauté de communes Maurienne Galibier ne dispose pas actuellement des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées sauf pour la gestion de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention :
* Décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Maurienne Galibier au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT et de la compétence assainissement des eaux usées au sens de l’article L.2224-8 du CGCT.
* Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
V) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de disponibilité à passer entre le service départemental d’incendie et de secours de la Savoie et la commune employeur d’un sapeur-pompier volontaire.
2. Est informé que la dépose de la ligne 150kV Aussois Echaillon La Praz débutera au mois de mai 2019 et qu’un cahier d’observations pour les propriétaires de parcelles est ouvert en mairie.
3. Est informé d’études en cours sur le dévoiement de la ligne 150kV Longefan Le Col Serre Bardin suite à la demande du Maire.
4. Valide deux nouvelles demandes d’échange avec des propriétaires de terrains d’emprise de la piste de la Bâchellerie selon les mêmes conditions que les accords donnés précédemment.
5. Exerce ses droits, conformément à la procédure des biens sans maître et à l’article 713 du Code Civil, pour incorporer dans le domaine communal les biens des propriétaires suivants décédés depuis plus de 30 ans : CHAUMAZ Marie Ambroisine ; CHAUMAZ Lucien ; GROS Zozine ; PARAZ Marcel Jean Séraphin ; POMMARD Etienne Dominique et RATEL Marie Délosie.
6. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 05 février 2019 qui traitait notamment de la coopérative scolaire, des sorties ski alpin et patinoire, du projet d’école 2017/2020 et des prévisions d’effectifs à la prochaine rentrée.
7. Décide de recourir à un maître d’œuvre pour élaborer le projet d’extension de la salle de motricité de l’école sur le préau ouvert côté Saint Jean de Maurienne de l’école.
8. Prend connaissance du compte-rendu de la visite du CAUE du 7 février 2019 au sujet de la conservation de la tour du Mollard.
9. Est informé que l’arrivée de la 3ème étape du Tour Savoie Mont Blanc 2019 aura lieu à Saint-Martin-la-Porte le 22 juin prochain.
La séance est levée à 21h30.