Conseil Municipal du 28 janvier 2019
Modifié le 25/07/2019 à 08:31
SEANCE DU 28 JANVIER 2019.
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L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul.
ABSENTS : MM. BOIS Françoise – BOIS Patricia - JACKOWIAK Sabine – MERLIER Joël - RATEL Lionel - SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 17 janvier 2019.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
I) VALIDATION D’AVENANTS SUR MARCHES COMMUNAUX.
a) Aménagement du Parc de la Maison Blanche :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le lot n°1, terrassement, bordures et réseaux des travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche.
Cet avenant rétribue des prestations où travaux supplémentaires acceptés par la Commission des travaux lors des réunions de chantier qui ont eu lieu toutes les semaines et par la Commission d’Ouverture des Plis qui s’est réunie le 14 janvier, conformément au Code des Marchés Publics.
Il concerne la démolition et la dépose de la partie de la dalle existante qui devait initialement être conservée ainsi que la reprise des réseaux secs et humides qui se trouvaient dessous.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 19.638,00 €. HT à passer avec l'entreprise TP MANNO pour le marché du lot n°1 terrassement, bordures et réseaux des travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche.
b) Restructuration des réseaux aux Magnins, jonction les Champs :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le lot n°1, réseaux, des travaux de restructuration des réseaux humides aux Magnins, liaison les Champs.
Cet avenant rétribue des prestations où travaux supplémentaires acceptés par la Commission des travaux lors des réunions de chantier qui ont eu lieu toutes les semaines.
Il concerne l’extension du réseau d’assainissement avec raccordement d’un branchement particulier, la régularisation de prix nouveaux et la prolongation du délai d’exécution.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 5.149,43 €. HT à passer avec l'entreprise TRUCHET SAS pour le marché du lot n°1 réseaux, des travaux de restructuration des réseaux humides aux Magnins, liaison les Champs.
II) MAITRISE D’ŒUVRE POUR RESTRUCTURATION DES RESEAUX AU SOMMET DE LA VILLETTE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de travaux relatif à la restructuration des réseaux humides au sommet du hameau de La Villette.
Il propose de retenir l’offre du cabinet GE’ARC à Saint-Michel-de-Maurienne d’un montant de 22.550,00 € HT pour la reconnaissance sur terrain, la confection des plans et du dossier de consultation des entreprises ainsi que la surveillance, le suivi, le contrôle et la coordination des travaux.
Vu le Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet GE’ARC pour les travaux de restructuration des réseaux humides au sommet du village de La Villette et un montant de 22.550,00 € HT.
III) OUVERTURES DE CREDITS AVANT VOTE DES BUDGETS.
En l'attente du vote des différents budgets 2019, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée l'autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement aux programmes suivants :
Budget principal
2313-158 Divers environnement = 17.000,00 €
2313.430 Local chaufferie église = 2.070,00 €.
2315.439 Eaux pluviales les Magnins = 8.568,00 €.
Budget eaux et assainissement
2315.080 Réseaux les Magnins = 31.535,00 €.
2315.085 Réseaux la Villette = 10.000,00 €.
* S’engage à ouvrir les crédits correspondant lors des votes des budgets 2019 correspondants.
IV) ARRET DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBERY DU 17 JANVIER 2019.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de l’arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry en date du 17 janvier 2019 consécutif à l’appel formulé par Madame et Monsieur SCAGLIA Jean-Paul, gérants de la ferme du Grand Perron, sur le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d’Albertville du 12 avril 2018 qui prévoyait notamment la résiliation du bail au 15 septembre 2017.
Après avoir déclaré recevable la déclaration d’appel et l’intervention de la Selarl BOUVET et GUYONNET agissant en qualité de mandataire judiciaire en charge de la procédure de redressement judiciaire de Madame et Monsieur SCAGLIA, la Cour, après en avoir délibéré :
* Confirme le jugement déféré à l’exception du prononcé d’astreinte et des condamnations au titre de redevances (Teom, taxe foncière et factures d’eau).
* Fixe la créance de la Commune dans le patrimoine de Madame et Monsieur SCAGLIA à hauteur de la somme de 18.769,80 € arrêté au 29 juin 2018.
* Condamne Madame et Monsieur SCAGLIA à payer 2.500,0 € à la Commune au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, autorise Monsieur le Maire à recourir aux services d’un avocat et d’un huissier de justice pour mettre en application l’arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 17 janvier 2019 confirmant la résiliation du bail à la date du 15 septembre 2017.
V) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Renouvelle le contrat saisonnier d’agent technique et d’entretien des espaces publics pour l’année 2019.
2. Est informé de l’octroi d’une subvention de 30.000 € pour l’aménagement du parc de la Maison Blanche par le département dans le cadre du Contrat de Territoire Maurienne lié au Lyon – Turin.
3. Valide la proposition de la société A.T.EAU pour la numérisation des réseaux d’eau potable et d’eau non potable (10.378,00 € HT).
4. Renouvelle jusqu’en 2021 le contrat passé avec la société TECHFUN pour la vérification et la maintenance du parcours alpin avec vidange du filet au sommet de la falaise d’escalade Sous la Roche.
5. Valide les travaux de remplacement du grillage au sommet de la falaise d’escalade par la société TECHFUN (3.700,00 € HT).
6. Ne donne pas suite à la proposition de travaux en forêt communale de l’Office National des Forêts à l’exception de la délimitation et de la réimplantation sur 1,5 km des bornes de « La Maréchale » sur la commune de Montricher – Albanne (2.700,00 € HT).
7. Autorise la vente au profit du C.C.A.S. de 10 m² de lauzes non utilisées.
8. Modifie le tableau des emplois communaux par la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (15h23mn annualisées) suivi de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (18h13mn annualisées).
9. Mandate la commission des travaux pour statuer sur un aménagement de sécurité vers le parking des Carraz, la visite d’un logement communal à l’école et la pose d’éclairage public au groupe scolaire et au hameau de la Porte.
10. Prend connaissance des inquiétudes du syndicat SNUipp FSU sur la préparation de la carte scolaire à la rentrée 2019.
11. Prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion de l’école de musique Maurienne Galibier qui traitait notamment du bilan de l’année écoulée, des effectifs avec répartitions par instrument et du basculement des enseignants auprès du Syndicat du Pays de Maurienne.
La séance est levée à 20h50.