Conseil Municipal du 30 mai 2023
Modifié le 26/07/2023 à 07:42
SÉANCE DU 30 MAI 2023.
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L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - RATEL Elisabeth - RATEL Julie.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - MICHON Julien - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane avec pouvoir à RATEL Guy - TURON Michelle.
CONVOCATION : 22 mai 2023.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERNARD Martin est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
I) Approbation des marchés de restructuration des réseaux et revêtement de surfaces rue de la Maison Blanche.
Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux en date des 22 et 26 mai 2023 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux et revêtements de surfaces rue de la Maison Blanche, secteur les Goings.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge'Arc, maître d'œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux et revêtements de surfaces rue de la Maison Blanche :
- Lot n°1, réseaux : entreprise MAURO MAURIENNE à La Chapelle pour 193.805,00 € HT.
- Lot n°2, revêtement de surfaces : entreprise EIFFAGE ROUTE à Gilly-sur-Isère pour 145.258,70 € HT.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 26 juin 2023 à partir du carrefour avec la rue des Liseaux et pour une durée de trois mois. La route sera coupée pendant la durée du chantier.
II) Convention de co-financement de la passerelle du Rieu Sec.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention de co-financement à passer avec les Communautés de Communes Maurienne Galibier et Cœur de Maurienne Arvan et la Commune de Saint-Julien-Montdenis pour la pose d’une passerelle sur le Rieu Sec entre les chemins amonts reliant les villages de Saint-Martin-la-Porte et Saint-Julien-Montdenis.
Cette convention règle le pilotage du projet, les obligations des différentes parties et la répartition des coûts entre chaque collectivité déduction faite des éventuelles subventions obtenues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* AUTORISE le Maire à signer la convention de co-financement à passer avec les Communautés de Communes Maurienne Galibier et Cœur de Maurienne et la Commune de Saint-Julien-Montdenis pour la pose d’une passerelle sur le Rieu Sec.
III) Rapports annuels sur l’eau potable et l’assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et leur délibération seront transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Les RPQS doivent contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Adopte les rapports 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
IV) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé du déplacement d’un hydrogéologue pour l’expertise du projet de captage de la source des Râteaux et prend une décision modificative pour voter les crédits nécessaires aux frais correspondants.
2. Est informé de l’attribution d’une subvention de 26.000 € du Département de la Savoie dans le cadre du Contrat Territorial pour la Maurienne en accompagnement du Lyon-Turin pour la réhabilitation du Centre Bourg, Passage du Château.
3. Ne donne pas suite à une proposition de Monsieur GROS Christophe de vendre 4 parcelles au lieu-dit « Combaz Bonnel ».
4. Est informée qu’une jeune étudiante domiciliée sur la Commune va effectuer 84 heures de mission d’intérêt général dans le cadre du nouveau service national universel.
5. Est informé des travaux en cours :
* Les travaux du passage du Château sont en voie de finition.
* La piste du Saint-Bernard a été déviée pour la sécurité suite au creusement des berges du ruisseau et pour être raccordée à la nouvelle passerelle des Carraz.
* La cabane des vignes est en cours de restauration.
* Les toilettes sèches seront installées à la fin du mois de juin.
* Les garde-corps des logements de l’école ont été posés.
* Le chemin de la Rose sera recalibré pour permettre le passage des véhicules agricoles.
* La future boucle découverte a été piquetée ainsi que l’ancien chemin à réhabiliter menant de Charbutin au chalet de Féminieu.
La séance est levée à 20h15.