Conseil Municipal du 30 mars 2026
Modifié le 01/04/2026 à 07:59
SÉANCE DU 30 MARS 2026
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - GROS Chantal – GAVROY Jacques – RATEL Elisabeth – TURON Michèle – LEULLIETTE David – SOUCHON Réjane – MORINEAU Magalie – HORN Gaëlle – MICHON Julien – ZAMMIT Séverine – BOIS Françoise - EXCOFFIER Pierre – FLUTEAUX Roger.
ABSENT : MM. PIOTTO Lionel avec pouvoir à GROS Chantal.
CONVOCATION : 24 mars 2026.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me GROS Chantal.
----------------------------------------------------------------------------
L’Assemblée prend acte de la démission volontaire de Monsieur RATEL Lionel du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte reçue le 26 mars 2026. Conformément à l'article L.258 du Code Électoral, Monsieur RATEL Lionel a été immédiatement remplacé dans ses fonctions de conseiller municipal par Monsieur FLUTEAUX Roger, premier suivant de la liste concernée.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame GROS Chantal est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
I) Formation des commissions communales et désignation des délégués à divers syndicats.
Les commissions municipales :
En application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est libre de créer des commissions municipales dans les domaines de son choix. Elles ne sont composées que de conseillers municipaux.
Ces commissions étudient les questions soumises au conseil municipal mais ne peuvent prendre aucune décision relative à l’administration municipale. Elles sont convoquées par le Maire, président de droit.
Les commissions suivantes sont formées :
Commission des travaux (bâtiments, voirie, réseaux, permis de construire, sécurité) = BOIS Françoise, EXCOFFIER Pierre, FLUTEAUX Roger, GAVROY Jacques, LEULLIETTE David, PIOTTO Lionel.
Commission des finances (budget commune, budgets annexes, subventions aux associations, impôts locaux) = BOIS Françoise, EXCOFFIER Pierre, GAVROY Jacques, GROS Chantal, HORN Gaëlle.
Commission Environnement et cadre de vie (aménagements sentiers et hameaux, écologie, tourisme et patrimoine, espaces publics, fleurissement, mobilier urbain, concertation avec la population) = BOIS Françoise, EXCOFFIER Pierre, FLUTEAUX Roger, GROS Chantal, MICHON Julien, MORINEAU Magalie, SOUCHON Réjane, TURON Michèle, ZAMMIT Séverine.
Commission nuisances = BOIS Françoise, EXCOFFIER Pierre, GAVROY Jacques, GROS Chantal, LEULLIETTE David, MICHON Julien, PIOTTO Lionel, ZAMMIT Séverine.
Commission communication (bulletin communal, communications à la population) = GROS Chantal, SOUCHON Réjane.
Commission animation (associations, sports et animations) = EXCOFFIER Pierre, FLUTEAUX Roger, HORN Gaëlle, MORINEAU Magalie, RATEL Elisabeth, SOUCHON Réjane, TURON Michèle, ZAMMIT Séverine.
Commission ferme communale = BOIS Françoise, EXCOFFIER Pierre, GAVROY Jacques, GROS Chantal, PIOTTO Lionel, SOUCHON Réjane, TURON Michèle.
Les commissions obligatoires :
Commission d’appel d’offres : Titulaires = RATEL Guy, BOIS Françoise, GAVROY Jacques, SOUCHON Réjane - Suppléants = EXCOFFIER Pierre, TURON Michèle.
Centre Communal d’Action Sociale : RATEL Guy, FLUTEAUX Roger, GROS Chantal, MORINEAU Magalie, TURON Michèle.
Syndicat Synergie Maurienne : Titulaires = RATEL Guy, GAVROY Jacques - Suppléants = LEULLIETTE David, PIOTTO Lionel.
Ecole communale : Titulaires = RATEL Guy, HORN Gaëlle - Suppléant = RATEL Elisabeth.
Contrôle des listes électorales : GAVROY Jacques.
Commission des impôts directs : Titulaire = RATEL Guy - Suppléant = GAVROY Jacques.
Commission délégation service public : Titulaires = RATEL Guy, FLUTEAUX Roger, GAVROY Jacques, SOUCHON Réjane - Suppléants = EXCOFFIER Pierre, HORN Gaëlle, RATEL Elisabeth.
Délégués aux conseils d’administrations, syndicats et divers :
Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau : Titulaire = FLUTEAUX Roger – Suppléant = RATEL Guy.
Mosaïca : Titulaire = FLUTEAUX Roger – Suppléant = RATEL Guy.
Office du Tourisme : Titulaire = SOUCHON Réjane – Suppléant = MORINEAU Magalie.
A.D.M.R. : Titulaire = RATEL Guy – Suppléant = TURON Michèle.
C.N.A.S. : HORN Gaëlle.
Correspondant défense : EXCOFFIER Pierre.
S.D.E.S. : LEULLIETTE David.
Communes Forestières de Savoie : FLUTEAUX Roger.
Société d’Aménagement de la Savoie : GAVROY Jacques.
II) Indemnités du Maire et des Adjoints.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les maires bénéficient à titre automatique d’indemnités de fonction fixées au maximum prévu par la loi ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 créant 2 postes d’Adjoints au Maire ;
Vu les arrêtés municipaux n°20 et 21/2026 du 23 mars 2026 portant délégations de fonctions aux adjoints au Maire ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints ;
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;
Considérant que la commune de Saint-Martin-la-Porte compte 718 habitants ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
* Fixe l’indemnité de fonction des adjoints au taux maximal, soit 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 23 mars 2026.
* Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
* Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
III) Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.
Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. S’agissant de délégation de pouvoir, le Maire est alors seul compétent pour statuer sur ces affaires et le conseil municipal perd son pouvoir décisionnaire.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 40.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100.000 € par année civile ;
12° De procéder au dépôt des demandes de déclarations préalables en urbanisme relatives aux modifications légères des bâtiments communaux.
IV) Comptes financiers uniques 2025.
Les comptes 2025 du budget principal et des budgets annexes ont été validé par anticipation par le précédent conseil municipal lors de la séance du 23 février 2026.
Suite à l’approbation du compte financier unique du CCAS par son conseil d’administration le 09 mars dernier et la fin de la panne du système national Hélios du portail des finances publiques, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve définitivement :
* Le compte financier unique du budget principal qui présente un résultat fictif de clôture de 1.081.901,61 €.
* Le compte financier unique du budget annexe eaux & assainissement qui présente un résultat fictif de clôture de 47.756,80 €.
* Le compte financier unique du budget annexe Photovoltaïque qui présente un résultat de clôture de 10.270,69 €.
V) Espace habitat La Salette.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 23 février, le Conseil Municipal, suite au non aboutissement de la procédure d’appel à projet de l’opération habitat menée dans le secteur de « La Salette », avait approuvé le projet de vente à la société TP MANNO du tènement communal composé de 20 parcelles pour une superficie totale de 2.596 m² dans le secteur de la Salette, fixé le prix de cession du terrain à 38.000,00 €. TTC. et précisé que cette vente était consentie en vue de la réalisation de 3 lots à bâtir pour la construction de maisons individuelles.
Cependant, sur cet espace, SYNERGIE MAURIENNE a une ligne HTA enterrée qui se développe depuis le poste de transformation des Collombs en direction du groupe scolaire.
Afin que SYNERGIE MAURIENNE n’ait pas à déplacer cette ligne à ses frais, le syndicat propose d’acquérir de la Commune une bande de terrain de 2,5 mètres de large correspondant au tracé de la ligne leur appartenant et que cette bande soit retirée des parcelles vendues à la société TP MANNO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, [11 voix Pour, 1 voix Contre (Excoffier P.) et 3 abstentions (Bois F., Piotto L., Zammit S.) :
* Approuve la cession à SYNERGIE MAURIENNE, à ses frais, d’une bande de terrain de 2,5 mètres de large autour de la ligne HTA enterrée entre le poste de transformation des Collombs et le ruisseau de la Combe des Magnins, ainsi qu’environ la moitié de la parcelle communale cadastrée E 2381 supportant ce poste de transformation.
* Modifie de fait l’emprise foncière vendue à la société TP MANNO, sans modifier le prix total de cession, en enlevant la bande de terrain de 2,5 mètres de large précitée mais en ajoutant les reliquats de la parcelle cadastrée E 2381 non cédés à SYNERGIE MAURIENNE (environ 50 m²).
VI) Renouvellement d’un contrat annuel d’agent technique.
Monsieur le Maire explique que depuis deux années, un même agent exerce pour la commune les missions suivantes :
- Accueil périscolaire sur les plages du matin et méridienne et nettoyage à l’école sur l’année scolaire.
- Encadrement des jeunes, entretien des espaces verts et fleurissement sur les vacances d’été.
Il propose à l’Assemblée de statuer sur la proposition de renouvellement de ce contrat annuel à temps non complet (24h15mn par semaine sur l’année) à compter du 06 juillet 2026 et éventuellement de saisir l’opportunité de pérenniser cet emploi en créant un emploi permanent à temps non complet.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Décide la création à compter du 06 juillet 2026 d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet (24h15mn par semaine). L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Accueil périscolaire sur les plages du matin et méridienne et nettoyage à l’école sur l’année scolaire.
- Encadrement des jeunes, entretien des espaces verts et fleurissement sur les vacances d’été.
* Modifie en conséquence à cette date le tableau des emplois communaux.
* Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune 2026.
VII) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
a) Valide, dans le cadre du marché des producteurs et artisans locaux prévu le 13 juin, la prise en charge de la rémunération du groupe chargé de réaliser un petit concert pour 1.200 €.
b) Valide les devis pour la réfection de trois murs de la cour de l’école puis la réalisation d’une fresque par les élèves avec 2 artistes dans le cadre de la foire aux plants 2026 sur les 2 murs côté prés en mai-juin 2026 pour un budget total de 14.588,00 €.
La séance est levée à 20h25.