Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Modifié le 02/10/2024 à 09:37
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024.
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L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - RATEL Elisabeth - MICHON Julien - RATEL Lionel - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy - SOUCHON Réjane.
CONVOCATION : 19 septembre 2024.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BOIS Françoise.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BOIS Françoise est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission volontaire de Madame BERDOULAT Jézabel de son mandat électif de conseillère municipale et nomme Madame GROS Chantal au conseil d’administration du Centre Communal d‘Action Sociale.
I) Avis à donner sur une installation de concassage de matériaux.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau le dossier de demande d’enregistrement par la société Vinci Construction Grands Projets au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’installations de concassage de matériaux sur le site de percement du tunnel ferroviaire situé Plan des Saussaz.
Ce dossier fait actuellement l’objet d’une enquête publique ouverte du 17 septembre au 14 octobre 2024.
L’objet des installations est de concasser les matériaux d’excavation issus des activités de minage traditionnels afin d’en réduire la granulométrie avant d’être transférés sur les tapis convoyeurs.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments portés aux dossiers et en avoir délibéré, à la majorité [4 voix Contre (Bois F., Gros C., Jus B., Ratel J.), 1 abstention (Michon J.), 6 voix Pour (Ratel G., Excoffier P., Bernard M., Ratel E., Ratel L., Turon M.)], donne un avis favorable à la demande présentée par la société Vinci Construction Grands Projets tout en formulant les prescriptions et demandes suivantes :
* Vigilance et le cas échéant, renforcement des moyens pour éviter les éventuelles émissions de poussières notamment à la sortie du tunnel.
* Vigilance sur les éventuelles variations données par les capteurs de nuisances sonores et de mesures de poussières placés à proximité des plus proches habitations.
II) Approbation de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les commandes de travaux suivants :
- Reprise des réseaux Aep et Aenp montée du Pas du Roc au hameau de La Porte à la société MAURO MAURIENNE pour 16.200,00 € TTC, à l’unanimité moins 1 voix Contre (Bois F. qui avait alerté sur d’éventuels problèmes à venir sur le réseau d’eau avant la signature du marché, malgré qu’au Conseil Municipal du 22 avril 2024 Monsieur le Maire ait précisé que les zones de travaux n’étaient pas concernées par la présence d’eau potable à reprendre).
- Eclairage du chemin du Champ du Frêne entre la rue de la Tour et la route du Grand Perron aux entreprises GERMAIN ELECTRICITÉ et EIFFAGE ROUTES pour 13.734,00 € TTC (unanimité).
- Lancement d’un appel d’offres pour les travaux de conservation et de restauration du retable majeur de l’église (unanimité).
- Lancement d’un marché de maitrise d’œuvre pour la végétalisation de la cour de l’école et la mise en accessibilité PMR de l’étage du bâtiment (unanimité).
Le Conseil Municipal mandate la commission de l’environnement pour rencontrer les riverains de la route des Magnins afin de répondre aux problématiques de stationnement et de vitesse relevées par certains habitants.
III) Choix des travaux 2025 pour demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer les demandes de subventions suivantes auprès des divers partenaires de la collectivité (Etat, Région, Département, Fast, etc.) en vue de travaux à réaliser à partir de 2025 :
- Revêtement de surface de l’impasse de l’Alambic.
- Conservation et restauration du retable majeur de l’église.
- Restructuration et pavage du début de la rue du Chanoine Ratel à La Villette.
- Poursuite de l’aménagement de la zone de loisir de la Mère du Rieu.
IV) Création d’un budget annexe « Photovoltaïque ».
Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de la ferme communale. Ces panneaux produisent de l’électricité qui est revendue en totalité à Synergie Maurienne.
La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial. Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé dans un budget distinct, géré sous la forme d’une régie, dotée de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles L2221-11 et suivants, L 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Conformément à l’article 256B du Code Général des Impôts, la vente d’électricité est soumise de plein droit à la TVA, cependant, la collectivité relève normalement de la franchise de TVA prévue à l’article 293B du CGI. Monsieur le Maire propose de renoncer à la franchise de TVA et d’assujettir ce budget à la TVA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve :
* La création d’un budget annexe « Photovoltaïque » en nomenclature M4 « Services Publics Industriels et Commerciaux »
* Sollicite le Centre de Gestion Comptable afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires à cette création.
* Sollicite auprès des services fiscaux, l’assujettissement de ce budget à la TVA.
V) Questions foncières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, l’acquisition auprès des Consorts Deléglise des parcelles cadastrées E 3595 et 3641, lieu-dit « Les Vergers » au Chef-lieu.
VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé de l’octroi d’une subvention de 56.000 € du FAST pour les travaux de valorisation touristique du hameau de La Porte.
2. Renouvelle l’achat de colis de noël aux enfants de moins de 14 ans des agents communaux et étend cette prestation au profit de l’agent saisonnier pour la moitié de sa valeur (à l’unanimité).
3. Renouvelle avec la société MND Leisure le contrat de vérification et de maintenance du parcours alpin et la vidange du filet au sommet de la falaise d’escalade (à l’unanimité).
4. Ne donne pas suite à la proposition de mise en place du concept « Les chemins de Daïrin » par Monsieur Bastien Verney (unanimité moins 4 abstentions (Ratel G., Ratel E., Ratel J. Ratel L.).
La séance est levée à 20h45.