DSP 2023 Auberge "Le Saint Martin"
Modifié le 11/10/2023 à 06:32
1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune de Saint-Martin-La-Porte (Savoie)
2. PROCEDURE DE PASSATION
Délégation de service public conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
3. OBJET DE LA DELEGATION
Petit village typique de Maurienne, la commune de Saint-Martin-La-Porte recherche un exploitant pour son auberge communale « Le Saint Martin » (55 couverts), qu’elle a créée en 2000 à l’intérieur d’une magnifique maison de maître du XIVème siècle entièrement rénovée.
L’exploitant devra assurer à la fois une mission de restauration, en proposant des formules de restauration variées et adaptées à la diversité de la clientèle susceptible de fréquenter l’établissement (locale-de passage-ouvrière-touristique) et une mission de bar, de manière à maintenir l’auberge comme un lieu de rencontre et de convivialité.
La commune sera donc sensible aux qualités d’accueil des candidats, un couple serait particulièrement apprécié.
Le délégataire assurera ces missions à ses risques et périls, au moyen des biens mis à disposition par la commune : l’auberge (entièrement équipée, à l’exclusion du petit matériel de cuisine et de service) et la licence IV.
4. DUREE
La durée de la convention sera fonction de la nature des prestations fournies et du montant des investissements réalisés par le délégataire et ne pourra dépasser 5 ans.
5. PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES
Les candidatures devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception, ou être déposées au secrétariat de la Mairie de Saint-Martin-La-Porte contre récépissé.
L’envoi se fera sous double enveloppe :
* l’enveloppe extérieure sera adressée à « Monsieur le Maire de Saint-Martin-La-Porte – Mairie – 801 rue de la Maison Blanche – 73140 Saint-Martin-La-Porte »
* l’enveloppe intérieure portera la mention « Appel à candidature pour l’exploitation de l’auberge communale Le Saint Martin - A n’ouvrir qu’en commission ». Elle contiendra :
a) une lettre de candidature
b) toutes pièces démontrant l'aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières, ainsi que son expérience dans le domaine de la restauration.
c) les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, T.V.A., U.R.S.S.A.F.) attestant de la régularité de la situation du candidat ou de l’état annuel des certificats reçus.
d) l’attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portée au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.125-1, L.125-3, L.324-9, L.324-10, et L.341-6 du Code du Travail.
e) tout document attestant du respect de l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés telle que prévue par le Code du Travail.
6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Le Lundi 30/10/2023 à 12 heures.
7. RENSEIGNEMENTS
Des renseignements pourront être obtenus à la Mairie de Saint-Martin-La-Porte
Tel : 04 79 56 50 03 – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..