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Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2017, une enquête parcellaire relative à l’acquisition de parcelles ou à l’instauration de périmètre de protection rapprochée des sources de Champieu et de la Bâchellerie ou de servitude d’accès se déroulera du lundi 03 juillet 2017 (14h00) au mercredi 19 juillet 2017 (12h00) inclus.

 

Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Saint-Martin-la-Porte et à la mairie de Saint-Michel-de-Maurienne où elles pourront être consultées aux jours et heures d’ouverture précisés ci-dessous :
• Mairie de Saint-Martin-la-Porte – 73140 Saint-Martin-la-Porte – Secrétariat ouvert, les lundi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, les mardi et mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
• Mairie de Saint-Michel-de-Maurienne – 73140 Saint-Michel-de-Maurienne – Mairie ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (sauf les mardi après-midi et jeudi matin).

 

Toute personne pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre unique d’enquête ouvert à cet effet dans les mairies sus-désignées. Les observations pourront également être adressées par écrit à l’attention de M. GODARD Denys, désigné en qualité de commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Martin-la-Porte ou de Saint-Michel-de-Maurienne, qui les visera et les annexera au registre.
Monsieur GODARD se tiendra à la disposition du public :
• en mairie de Saint-Martin-la-Porte =
- lundi 03 juillet 2017 de 14h à 16h
- mercredi 19 juillet 2017 de 10h à 12h
• en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne =
- vendredi 07 juillet 2017 de 10h à 12h