Enquête de déclassement d'une partie de voie communale
Modifié le 25/07/2019 à 08:33
Par arrêté municipal n°17/2013 en date du 29 juillet 2013, a été prescrite une enquête publique relative au projet de déclassement d'une partie de la voie communale n°3 dite "du Pont Rouge" du lundi 19 août au lundi 02 septembre 2013 inclus.
Afin de permettre la construction de l’usine de production d’électricité, d'éviter les dépôts sauvages en clôturant le site et d'empêcher les véhicules d’emprunter la passerelle, un déclassement de voirie communale n°3 est proposé sur une longueur de 90 m environ, entre la parcelle F 3880 et la berge en rive gauche du ruisseau du St Bernard.
Ce déclassement ne gênera nullement l’accès à la zone de St Félix, ni au poste de relèvement des eaux usées.
