Modification simplifiée n°1 du PLU
Modifié le 25/07/2019 à 08:33
Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°33/2013 en date du 19 décembre 2013 a été prescrite Une mise à disposition du public du 06 janvier au 06 février 2014 sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la Commune de Saint-Martin-la-Porte.
Ce projet de modification simplifiée porte sur les articles 1, 2 et 10 du règlement applicable aux zones N.
Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU et l'exposé de ses motifs seront mis à disposition du public à la mairie de Saint-Martin-la-Porte aux jours et heures suivantes :
- Lundi : 8 H – 12 H et 13 H – 17 H 30,
- Mardi : 8 H – 12 H,
- Mercredi : 8 H – 12 H,
- Jeudi : 8 H – 12 H et 13 H – 17 H 30,
- Vendredi : 8 H – 12 H et 13 H – 16 H 30.
Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert à la mairie de Saint-Martin-la-Porte.
