Plan Local d'Urbanisme - Avis d'enquête publique
Modifié le 25/07/2019 à 08:33
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du 19 août au 19 septembre 2013 à la mairie de Saint-Martin-la-Porte aux jours et heures suivantes :
- Lundi : 8 H – 12 H et 13 H – 17 H 30,
- Mardi : 8 H – 12 H,
- Mercredi : 8 H – 12 H,
- Jeudi : 8 H – 12 H et 13 H – 17 H 30,
- Vendredi : 8 H – 12 H et 13 H – 16 H 30.
afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, par écrit à la mairie au commissaire enquêteur.
Monsieur PENET André, Lt Colonel en retraite, demeurant 221 avenue du Grand Port 73100 Aix-les-Bains, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Grenoble et recevra personnellement à la mairie les :
- Lundi 19 août 2013 de 9 H à 12 H.
- Mardi 27 août 2013 de 9 H à 12 H.
- Mercredi 11 septembre 2013 de 9 H à 12 H.
- Jeudi 19 septembre 2013 de 14 H à 17 H.
Monsieur TRUCHET Guy, Ingénieur Travaux Public, demeurant 15 route de Chavord 73800 Montmélian, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Grenoble.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander communication.
