Réunion Conseil Municipal
Modifié le 25/07/2019 à 08:33
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte se réunira, dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire,
le MARDI 04 JUIN 2013 à 19h00.
le MARDI 04 JUIN 2013 à 19h00.
ORDRE DU JOUR DE LA REUNION
1- Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif.
2- Approbation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et modification des statuts du Syndicat des Pays de Maurienne.
3- Plan Local d’Urbanisme.
4- Etat des lieux et rapport d’expertise de la valeur locative de la ferme du Grand Perron.
5- Questions diverses.
