SEANCE DU 01 AVRIL 2019.
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L'an deux mil dix-neuf, le premier du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - MERLIER Joël - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel - SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 21 mars 2019.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Avant l’ouverture de la séance, Monsieur ROUEN, chargé de concertation auprès de la société R.T.E. et Monsieur MIQUET, du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie, présentent à l’Assemblée la proposition d’achat d’environ 15 ha de terrains naturels situés dans le cône des Œillettes dans le cadre des mesures compensatoires du projet Savoie – Piémont évoquée lors de la précédente réunion.
Une décision relative à cette proposition d’achat sera prise à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal.
I) APPROBATION DU BUDGET 2019 DE LA COMMUNE AVEC VOTE DES TAUX DES PRODUITS LOCAUX ET DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité moins une voix contre, la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.708.537 € pour la section de fonctionnement et à 1.670.492 € pour la section d’investissement après avoir notamment délibéré sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2018 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une nouvelle subvention de 200 € est votée au profit des Amis de la Provalière et une autre de 50 € au profit de l’association Régul’Matous.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la restructuration des réseaux humides au sommet du hameau de La Villette, le réaménagement du sous-sol de l’école, l’éclairage de la Maison Blanche et de l’église, le pavage de voies et d’espaces publics, l’isolation de la salle des fêtes, la poursuite de l’amélioration des allées du cimetière, la réfection de la rue Joseph Maréchal avec reprise du ruisseau, une nouvelle tranche de travaux de drainage et plusieurs travaux d’environnement.
Contributions directes :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur l’évolution des taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux en vigueur.
II) APPROBATION DES BUDGETS ANNEXES EAUX & ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENTS COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix contre, approuve la proposition de budget 2019 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 149.946 € pour la section exploitation et à 482.601 € pour la section investissement.
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix contre, approuve la proposition de budget 2019 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et recettes à 269.511 € pour la section exploitation et à 266.287 € pour la section investissement.
III) CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU SOUS-SOL DE L’ECOLE.
Madame BOIS, 1ère adjointe, donne lecture à l’Assemblée des résultats de la consultation effectuée pour sélectionner un maître d’œuvre qui serait chargé du réaménagement du sous-sol de l’école par la création d’une salle affectée à l’accueil périscolaire et d’une autre aux exercices de motricité de la classe maternelle.
Elle propose de retenir l’offre du cabinet GE’ARC à Saint-Michel-de-Maurienne d’un montant de 10.040,00 € HT pour la confection des plans et du dossier de consultation des entreprises ainsi que la surveillance, le suivi, le contrôle et la coordination des travaux.
Vu le Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet GE’ARC pour les travaux de réaménagement du sous-sol de l’école et un montant de 10.040,00 € HT.
IV) EMBAUCHE DES JEUNES POUR LES TRAVAUX D’ETE.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions rappelées ci-dessous :
* Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
* Le nombre maximal de jeunes retenus par été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
* La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 08 juillet et le 16 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
* Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
* La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique.
Les jeunes nés en 2001, 2002 et 2003 (avant le 08-07-2003) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 03 mai 2019 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
V) ACHATS FONCIERS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide les transactions foncières suivantes après en avoir défini les valeurs correspondantes :
* Acquisition de 37 m² à Madame et Monsieur ALBRIEUX Pierre-Yves pour régularisation de la voie communale des Liseaux.
* Proposition d’acquisition d’environ 67 m² des consorts MAGNIN en bordure de la voie communale Joseph Maréchal.
* Vente à Monsieur TURON Jérémy d’une parcelle communale de 23 m² à Mollardurand.
* Acquisitions supplémentaires sur la piste de la Bâchellerie.
* Achat du compte foncier de la Fondation de France.
VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. N’accepte pas le projet de demande d’application du régime forestier sur deux parcelles communales d’une contenance totale de 8,38 ha (3 voix pour soumettre, 3 abstentions et 6 voix contre).
2. Prend une délibération de soutien à la Fédération Nationale des Communes Forestières pour s’opposer à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des communes.
3. Valide le modèle de lampadaires pour l’éclairage du parking des Jardins de la Cure.
4. Valide le devis de l’entreprise VERNEY Frères pour les travaux de maçonnerie des anciennes toilettes publiques vers la salle des jeunes (4.508,50 € HT).
5. Décide d’interpeller le Préfet de Savoie et de saisir la DREAL sur les dépôts effectués actuellement par l’entreprise TRUCHET à Calypso en zone Ni.
6. Est informé de l’avancement des travaux sur le chantier Lyon Turin et notamment de la fin de la production à l’usine à voussoirs de la zone des Œillettes et de la fin prévisionnelle courant juillet de l’excavation par le tunnelier.
La séance est levée à 21h30.