SEANCE DU 09 JUILLET 2013.
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L'an deux mil treize, le neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal (à partir de la question III) - RATEL Jean-Pierre.
ABSENTS : MM. GAYRARD Angélique - HUMBERT Chantal (jusqu’à la question III) - VALET Frédéric.
CONVOCATION : 01 juillet 2013.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX HUMIDES AU BETTAY ET A LA COMBE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 05 juillet 2013 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux humides au Bettay et à la Combe.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise MAURO MAURIENNE à La Chapelle qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, suite à la vérification des offres par le cabinet GE’ARC, Maître d’Oeuvre :
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise MAURO MAURIENNE pour les travaux concernant la restructuration des réseaux humides au Bettay et à la Combe, pour un montant de 236.744,75 €. H.T.
Une première tranche de travaux du chemin central au gymnase démarrera à la mi-août 2013. La seconde tranche entre le gymnase et la route départementale 219 débutera en mars 2014.
II) APPROBATION DU PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ET MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PAYS DE MAURIENNE.
Le Conseil Municipal approuve, par 4 voix pour et 4 abstentions, le périmètre du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui correspond à celui du Syndicat du Pays de Maurienne.
Le SCoT va concerner la vie quotidienne des habitants sur le plan des services, commerces et déplacements. Ce sera un outil de planification intercommunale pour la cohérence des orientations stratégiques d’aménagement du territoire.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat des Pays de Maurienne avec transfert de la compétence « élaboration, approbation, suivi et évaluation du SCoT » et création d’une huitième Vice-présidence.
III) ACCUEIL PERISCOLAIRE.
Après le bilan réalisé sur l’année scolaire écoulée, il ressort que l’accueil périscolaire mis en place représente un coût de 2.000 € pour la collectivité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
* Reconduit le service d’accueil périscolaire pour l’année scolaire à venir dans les mêmes conditions et selon les mêmes tranches horaires que l’année écoulée.
* Renouvèle le contrat de travail de l’agent d’accueil pour assurer le bon fonctionnement de ce service.
IV) DECLASSEMENT D’UN PORTION DE LA VOIE COMMUNALE N°3 DITE DU « PONT ROUGE ».
Le Conseil Municipal sollicite le déclassement d’une portion désaffectée de la voie communale n°3 dite du « Pont Rouge ». Une enquête publique sera prochainement organisée à cet effet.
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Est informé de la procédure de régularisation administrative relative à la mise en place des périmètres de protection des sources communales.
b) Prend connaissance du compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole qui traitait notamment de la répartition des élèves par classe pour la rentrée 2013 suite à la fermeture d’une classe.
c) Accepte le remplacement de la machine à café du bar de l’auberge « Le Saint Martin » (2.500 €), celle actuellement en place demandant de très grosses réparations.
d) Renouvelle sa demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie pour la réalisation du parking public de La Villette et la création de celui projeté derrière l’école.
e) Accepte l’acquisition de 4 ordinateurs portables pour l’école.
f) Renouvelle le contrat de travail d’une ATSEM à l’école maternelle.
g) Accepte l’achat d’une parcelle de terrain pour dépose de sédiments lors du curage d’un bassin de décantation.
h) Sollicite une réunion d’information auprès de Monsieur MOUSSET suite à la demande d’aide financière présentée par le bureau « Montagne des Encombres ».
i) Est informé du projet de signalétique sur la Commune.
j) Accepte de déposer une demande de subvention pour la pose de grilles sur des chapelles communales.
k) Prend connaissance des devis de réparation du clocher de la chapelle de la Salette et de la cheminée de la salle des fêtes.
l) Accepte de participer à l’achat de matériaux pour la réfection du plancher en mauvais état d’un appartement communal, les travaux étant réalisés par le locataire.
m) Accepte la mise en non-valeur d’une somme de 138 € sur le budget eaux & assainissement.
n) Est informé de la pose d’un nouveau poste de transformation par Synergie Maurienne aux « Côtes d’Arc » pour l’alimentation du chantier L.T.F.
o) Valide les emplacements proposés par le SIRTOM Maurienne pour les conteneurs semi-enterrés.
La séance est levée à 22h10. Le Maire ;
