SÉANCE DU 03 MAI 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le trois du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle des associations, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel – SOUCHON Réjane.
ABSENTE : MM. TURON Michelle avec pouvoir à RATEL Julie.
CONVOCATION : 26 avril 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GAVROY Jacques.
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I) DECISIONS A PRENDRE SUITE AU RAPPORT DE L’EXPERT SUR LA PISTE MENANT A ALBANNE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’expertise de Monsieur DUPUIS, expert judiciaire, relatif à la piste menant à Albanne sur sa partie située sur la commune de Saint-Martin-la-Porte.
Il rappelle que les conclusions du rapport sont les suivantes : « Pour l’expert, l’utilisation et la pratique de cette piste est très dangereuse, quelque-soit le mode de transport (…) Elle est en état de « quasi péril imminent » dans son état actuel. Pour l’expert, sans aménagements à minima, cette piste doit être condamnée et interdite à toute activité ».
Il ressort donc des différents éléments du rapport que la piste présente des caractéristiques incompatibles avec tout passage du public compte tenu des risques pour la sécurité, que le passage de véhicules à moteur contribuerait à l’augmentation de la détérioration de celle-ci et engendrerait un risque accru, certain et imminent, pour la sécurité publique et la sécurité routière et que les passagers de ces véhicules seraient exposés à un risque pour leur sécurité compte tenu des éboulements constatés, de l’état de la voie, et du décrochage de blocs de pierre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, vu le rapport d’expertise rendu le 12 avril 2021 par Monsieur Jean-Luc DUPUIS, expert judiciaire à la Cour d’Appel de Chambéry :
* DEMANDE à Monsieur le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute les mesures nécessaires afin que la circulation des personnes et de tout véhicule à moteur soit interdite sur le tracé de la piste menant à Albanne sur sa partie située sur le territoire de la Commune de Saint-Martin-la-Porte.
II) APPROBATION DES MARCHES DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX RUE SAINT ROCH.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 27 avril 2021 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux humides rue Saint Roch ainsi que des résultats de la négociation qui a suivie pour le lot n°01, réseaux.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux humides rue Saint Roch :
- Lot n°1, réseaux : entreprise MAURO MAURIENNE à La Motte Servolex pour 89.860,75 € HT.
- Lot n°2, réfection de chaussées : entreprise EIFFAGE ROUTE à Gilly-sur-Isère pour 45.036,00 € HT.
III) DECISIONS DE TRAVAUX COMMUNAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les commandes de travaux suivants :
- Acquisition d’un ordinateur portable avec accessoires par la société M2i INFORMATIQUE pour 985,00 € TTC.
- Pose d’une barrière de sécurité de 50 ml le long de la route départementale 219 sur la partie haute du village de La Porte par l’entreprise VRD SERVICES pour 4.950,00 € TTC.
- Dépose des anciens volets des logements de La Fruitière avec suppression des gonds par l’entreprise GENOULAZ pour 1.152,80 € TTC.
- Réalisation complémentaire d’enduit de façades sur le mur du lavoir de La Villette par l’entreprise LACROIX pour 655,20 € TTC.
- Balayage des voies communales par la société BRUN Nettoyage au forfait journalier de 740,00 € HT.
- Restauration du cadran solaire de l’église, d’un cartouche sur un pilier de l’église et des lettres d’un monument commémoratif par le peintre INIS pour 5.064,00 € TTC.
- Acquisition d’un chasse-neige avec saleuse et lame convertible à la société MERCEDES-BENZ pour 140.000,00 € HT.
Par ailleurs, le Conseil Municipal valide les travaux de réfection des classes de l’école primaire et maternelle à réaliser sur les deux prochaines vacances d’été :
* Réfection des peintures des classes par l’entreprise REYMOND SALOMON pour 43.318 ,80 € HT.
* Pose de faux plafonds dans les classes de primaire par Daniel BOIS pour 4.943,60 € HT.
* Eclairage par LED et électricité en cours de consultation.
Il n’est pas donné suite au projet d’installation d’une ventilation par insufflation dans les classes.
IV) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à passer avec la commune de Saint-Michel-de-Maurienne sur les parcelles lui appartenant dans le périmètre immédiat des sources de Champieu.
2. Valide le projet d’acquisition auprès des consorts MAGNIN de l’emprise foncière leur appartenant sur la rue Joseph Mareschal.
3. Prend connaissance d’une demande d’un particulier souhaitant la suppression du lavoir des Liseaux et sollicite sur cette affaire les conseils juridiques de sa société partenaire PUBLIC GOUVERNANCE.
4. Prend connaissance d’un courrier de remerciement de l’association des maires et présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes suite au versement d’une subvention exceptionnelle après la tempête « Alex ».
5. Est informé de l’avancement des démarches relatives à l’installation des futurs fermiers et valide la présentation à l’assemblée des différents types de contrats possibles par un avocat.
6. Décide d’organiser, selon les conditions sanitaires en vigueur, une journée citoyenne le samedi 29 mai prochain pour nettoyer les parcelles situées dans le périmètre de l’A.F.P. Fontaine Bourreau.
7. Valide le projet d’acquisition du chalet forestier à Féminieu (9 voix Pour, 1 voix Contre et 5 abstentions).
8. Décide de remettre en location un appartement prochainement libéré au hameau de La Porte.
9. Demande que soit indiqué de façon permanente sur les panneaux d’affichage et le site de la Commune les emplacements des défibrillateurs.
10. Est informé de l’avancement du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la ferme.
La séance est levée à 21h30.