SEANCE DU 28 JUIN 2016.
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L'an deux mil seize, le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RATEL Lionel - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - RAVIER Jean-Paul.
CONVOCATION : 22 juin 2016.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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A la lecture du précédent compte-rendu, il est précisé que les décisions suivantes avaient été adoptées :
* Relance des services préfectoraux sur les retombées financières du chantier LTF.
* Modification de circulation sur la Commune :
- Mise en place d’un « stop » à la sortie du nouveau lotissement et à la Za des Oeillettes.
- Mise en place d’un « céder le passage » au carrefour de Mollardurand et à l’église.
- Limitation de la circulation à 30 km/h au Chef-lieu.
I) APPROBATION DES MARCHES RELATIFS A L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CULTUREL DANS L’ANCIENNE CURE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 13 juin 2016 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancienne cure.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet d’Architecture PERRON Dominique & JACON Véronique, maître d’œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant l’aménagement d’un espace culturel dans l’ancienne cure :
- Lot n°1, maçonnerie, consolidation : entreprise Manno TP à Villargondran pour 159.066,11 € HT.
- Lot n°2, charpente couverture, zinguerie : entreprise Covarel à Saint-Jean-de-Maurienne pour 38.105,02 € HT.
- Lot n°3, étanchéité : entreprise Alp’Acier à Chambéry pour 12.792,33 € HT.
- Lot n°4, isolation, plâtrerie, peintures : entreprise Allamanno à Saint-Jean-de-Maurienne pour 51.671,38 € HT.
- Lot n°5, menuiseries : entreprise Trivéro à Saint-Michel-de-Maurienne pour 103.055,85 € HT.
- Lot n°6, revêtement de sols et parois : entreprise Gazzotti à Drumettaz-Clarafond pour 24.802,26 € HT.
- Lot n°7, sanitaires : entreprise Buffard à Saint-Jean-de-Maurienne pour 66.612,76 € HT.
- Lot n°8, électricité, chauffage : entreprise Dompnier à Saint-Jean-de-Maurienne pour 60.000,00 € HT.
- Lot n°9, aménagement des abords : entreprise Eiffage à Saint-Julien-Montdenis pour 23.000,00 € HT.
II) APPROBATION DU MARCHE DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION D’UN ILOT DE MAISONS QUARTIER MAISON BLANCHE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 13 juin 2016 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition d’un ilot de maisons au quartier de la Maison Blanche.
Suite aux explications données par le Cabinet GE’ARC, maître d’œuvre, et conformément au règlement de consultation du marché, le Conseil Municipal décide de rentrer dans une phase de négociation avec les 5 entreprises ayant remis une offre.
La négociation portera sur l’ensemble des éléments constitutifs du marché initial et les entreprises soumissionnaires sont invitées à améliorer ou préciser leur offre pour le 11 juillet prochain.
III) Divers. Le Conseil Municipal :
1. Ne donne pas suite à la proposition de l’Office National des Forêts sur les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du régime forestier.
2. Valide le remplacement à l’identique d’une armoire réfrigérante tombée en panne à la salle des fêtes (720,00 € HT).
3. Est informé de l’attribution d’une 2nde tranche de subvention du Conseil Général de la Savoie de 18.902,00 € dans le cadre du FDEC pour les travaux d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancienne cure, soit un total de 71.200,00 €.
4. Décide le renouvellement du contrat de travail d’un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet pour la prochaine année scolaire.
5. Accepte de louer la salle polyvalente en 2017 dans le cadre d’une célébration de mariage et fixe à la majorité le prix de cette location.
6. Prend connaissance du compte-rendu du Conseil d’école de ce jour qui traitait notamment de la nouvelle répartition des élèves à la rentrée suite à l’ouverture d’une 3ème classe, de la poursuite du projet d’école, des sorties scolaires et de l’achat de nouveaux manuels scolaires et d’instruments de musique.
7. Est informé de l’avancement des travaux communaux en projet ou en cours :
- Aménagement des chemins autour du nouveau lotissement de Mollardurand avec reprise des escaliers sur l’accès aval.
- Changement d’éléments dans des aires de jeux.
- Démarrage des travaux de terrassement sur une parcelle communale « Sous la Roche » pour faciliter les manifestations des associations.
- Réfections de murs au cimetière communal.
- Captage des eaux pluviales de la chapelle de la Salette.
- Mise en place des containers semi-enterrés dans les hameaux.
8. Est informé du bilan positif de l’organisation de l’arrivée de la 4ème étape du Tour Savoie Mont Blanc et remercie les associations qui ont apportées leur contribution.
9. Est informé que le prélèvement sur les recettes fiscales communales sera cette année de 90.203,00 euros au titre du F.P.I.C. afin d’aider les collectivités défavorisées.
La séance est levée à 22h00.
