SEANCE DU 04 DÉCEMBRE 2017.
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L'an deux mil dix-sept, le quatre du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise – BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre - MERLIER Joël - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 23 novembre 2017.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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A la lecture du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2017, il est précisé que Monsieur le Maire a émis un avis défavorable concernant la demande d’autorisation de carrière sur le territoire de la Commune de Saint-Martin-la-Porte conformément à la délibération en date du 30 juin 2017 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé contre le projet de réouverture de la carrière de calcaire de Calypso .
I) RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Conseil Communautaire apportant modification de la représentativité des Communes au sein de celui-ci, considérant :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-6-1,
- la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires et fixant les critères de répartition à respecter,
- l’accord local adopté en 2013 par les Communes membres,
- que la Commune de Valloire doit procéder à une élection municipale partielle intégrale,
- que cette élection municipale partielle intégrale rend obligatoire l’adoption d’un nouvel accord local de recomposition du Conseil Communautaire, en application de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015,
Il précise qu’à défaut d’accord local, l’application stricte de la loi donnerait la répartition de droit commun suivante :
ORELLE 1, ST MARTIN D'ARC 1, ST MARTIN LA PORTE 3, ST MICHEL DE MAURIENNE 10, VALLOIRE 5 et VALMEINIER 2, soit un total de 22 délégués.
Il donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2017, qui propose aux conseils municipaux d’adopter avant le 12 décembre 2017 l’accord local suivant :
NOMBRE TOTAL DE SIEGES 27
NOMBRES DE CONSEILLERS PAR COMMUNES : ORELLE 2, ST MARTIN D’ARC 2, ST MARTIN LA PORTE 3, ST MICHEL DE MAURIENNE 12, VALLOIRE 5 et VALMEINIER 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus arrêtée par le Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2017.
II) AVENANTS ET DEPASSEMENTS DE DELAIS CONTRACTUELS AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN ESPACE CULTUREL.
Les travaux d’aménagement de l’espace culturel dans l’ancien presbytère étant terminés, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les délais d’exécution de certains lots ont été dépassés et que le code des marchés publics prévoit dans cette situation l’application de pénalité de retard.
Compte-tenu que le dépassement des délais d’exécution est dû à la modification par la Commune, maître d’ouvrage, du projet initial ayant entraîné un retard dans les travaux dans l’attente de la délivrance d’un nouveau permis de construire, la réalisation de nouvelles études et la modification des marchés en cours, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération pour exonérer les entreprises des pénalités de retard.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le lot n°05, menuiseries des travaux d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancien presbytère. Cet avenant fait suite à un ajustement technique des fournitures et travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d’un montant de 3.996,93 € HT à passer avec l’entreprise Menuiserie Trivéro pour le lot n°5, menuiseries.
III) ACHATS DE TERRAINS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Valide, à l’unanimité, l’acquisition à l’amiable des terrains situés dans le périmètre rapproché des sources de Champieu pour lesquels les propriétaires ont renvoyé leurs promesses de vente signées.
* Valide, à l’unanimité, une proposition d’échange au hameau de la Porte.
* Valide, 2 voix Pour et 10 abstentions, une proposition d’échange d’un terrain grevé de servitudes à La Grande Gerce.
V) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Modifie le tableau des emplois communaux suite à l’avancement de grade d’un agent.
2. Sollicite le Territoire de Développement Local pour la réalisation d’un ouvrage de sécurité sur la route départementale 219 au hameau de la Villette suite à un accident survenu à cause de la vitesse excessive d’un véhicule. De même, un aménagement est demandé sur la même route départementale au pied du village de La Porte.
3. Valide les prestations suivantes :
* Pose d’un interphone simple à l’entrée des logements de l’ancien presbytère.
* Aménagement du talus au pied du hameau de La Porte par l’entreprise Sarl Maurienne Espaces verts (5.230,00 € HT).
* Pose d’une porte coupe-feu à la chaufferie de l’église par la Menuiserie Trivéro (1.998,00 € HT).
* Achat de tables et chaises pour l’espace culturel (1.623,45 € HT).
4. Est informé du coût de revient du chauffage et de l’électricité dans les bâtiments communaux et valide la possibilité de mettre en route le chauffage à la salle polyvalente en semaine de 16h00 à 23h00.
5. Est informé de l’obligation de mettre en place une surveillance des légionnelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire des bâtiments recevant du public.
6. Vote, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 5.000 € au profit de Maurienne Escalade pour la construction d’un 2ème pan d’escalade dans l’ancien gymnase de Saint-Michel-de-Maurienne, compte-tenu du nombre d’adhérents de notre Commune (35) et des bons résultats obtenus au plan national.
7. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 19 octobre qui traitait notamment de l’élection des délégués des parents d’élèves, de la répartition des élèves par classe, du bilan de la coopérative scolaire, de l’approbation du règlement interne à l’école et des travaux et investissements informatiques réalisés par la Commune.
8. Vote, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 2.000 € au profit de la coopérative scolaire pour les sorties de ski alpin aux Karellis.
9. Autorise un particulier à couper un arbre en bordure d’une parcelle communale, celui-ci occasionnant des désagréments à sa maison.
10. Est informé de la dissolution de l’association Pass’Sport.
11. Prend une délibération pour autoriser le déclassement et l’aliénation de documents désherbés à la bibliothèque municipale.
12. Est informé des travaux en cours :
- Aménagement du parc de la Maison Blanche.
- Aménagement de toilettes publiques au hameau de la Porte.
- Pose d’éclairage public sur le bas de la route de Mollardurand.
- Reprise d’enrobés sur les voies communales.
13. Prend connaissance d’un amendement soutenu par Emilie Bonnivard, députée de la Savoie, visant à supprimer la baisse prévue de 17% de la dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), soit - 10.583 € pour notre commune.
14. Appelle les habitants à redoubler de vigilance pour eux et leurs voisins suite à une recrudescence d’effractions et de cambriolages dans la Commune comme dans la vallée.
La séance est levée à 21h00.
