SEANCE DU 05 JANVIER 2015.
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L'an deux mil quinze, le cinq du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Pierre - GAVROY Jacques avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 30 décembre 2014.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux aux membres du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte.
I) DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL SUR LE CHANTIER L.T.F.
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la demande de dérogation au repos dominical de la société Egis Structures et Environnement qui intervient pour le compte de Lyon Turin Ferroviaire dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre en charge du suivi pour le chantier de la réalisation des ouvrages de reconnaissance au lieu-dit Plan des Saussaz à Saint-Martin-la-Porte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de dérogation précitée. Toutefois, une obligation du respect de la tranquillité des riverains s'impose les dimanches.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'usine à voussoirs pour les travaux de la descenderie sera finalement implantée sur le site de l'ancienne scierie aux Oeillettes. Un accord a été trouvé entre le groupement attributaire des travaux et la Communauté de Communes Maurienne Galibier prévoyant un réaménagement de l'ensemble de la zone située au-dessus de la voie communale des Oeillettes à l'exception de l'espace occupé actuellement par la société M.T.I.
Par ailleurs, pour pallier à un besoin de 150 m³/jour en eau, un raccordement définitif sera réalisé par le groupement sur le réseau d'eau non potable aux Magnins.
II) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Saint-Martin-la-Porte est concernée par l'enquête de recensement de la population 2015 ainsi que le prévoit le décret d'application du 23 juin 2003 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
La rémunération fixée initialement en divisant par deux le montant de la dotation de recensement attribuée à la Commune doit être relevée en s'inspirant des barèmes proposés par l'INSEE et pratiqués dans des collectivités voisines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité fixe la rémunération de chacun des agents à 1.061,00 euros brut.
Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015 sur la Commune de Saint-Martin-la-Porte.
- Madame GIEZ Maryvonne est chargée du recensement sur les hameaux et les lotissements de la Tour et de la Gide.
- Madame GROS Emilie est chargée du recensement sur le reste du Chef-lieu.
III) DEMANDE DE SUBVENTION DU NOUVEAU COMITE DES FETES.
Un Comité des fêtes a été créé en fin d'année 2014 à Saint-Martin-la-Porte. Cette association a pour volonté d'organiser des évènements ayant pour vocation d'animer la Commune (ex : carnaval, loto, vide greniers, ballades à thèmes, animations au 14 juillet, à noël, pour la Saint Sylvestre, etc.).
Pour permettre à cette association de faire face à ses frais initiaux et de générer ses premiers projets, le Conseil Municipal vote à son profit une subvention de démarrage de 5.000,00 euros.
IV) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Prend connaissance du rapport géologique établi le 16 décembre 2014 par Monsieur BOZONAT, hydrogéologue agréé, concernant la définition des périmètres de protection du captage d'eau de Champieu.
b) Prend connaissance du budget prévisionnel du « Mystère de Saint Martin » et s'interroge sur la pertinence du choix du site « Sous la Roche » pour la représentation de ce spectacle.
c )Donne son accord de principe à un particulier pour empiéter le début du chemin rural « Fontaine Richard » dans le cadre d'un projet de construction.
d) Est informé de la nouvelle réglementation concernant les tracés des terrains de basketball à mettre en place au gymnase pour septembre prochain.
e) Est informé de la réparation de 3 fuites sur le réseau d'eau potable suite aux travaux de détections réalisés par le cabinet SCERCL.
La séance est levée à 21h00.
