SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le six du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard – RATEL Lionel – RATEL Elisabeth - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. MICHON Julien – RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy – TURON Michelle.
CONVOCATION : 25 novembre 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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I) APPROBATION DU BAIL A FERME A PASSER AVEC LE GAEC LA FERME DES AUBRACS.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 08 février 2021 avait retenu la candidature du GAEC de la Ferme des Aubracs pour la reprise de l’exploitation de la ferme communale.
Il donne lecture à l’Assemblée du projet de bail à ferme à conclure avec le GAEC de la Ferme des Aubracs pour la location du corps de la ferme communale et d’alpages communaux d’une contenance de 88,77 hectares ;
Ce projet de bail d’une durée initiale de 12 années fixe notamment les charges et conditions revenant à chaque partie, les montants des fermages pour les parties habitation et exploitation et les conditions de renouvellement ou de résiliation.
Il autorise dès à présent la réalisation des travaux d’extension projetés par le preneur sous condition préalable d’obtention du permis de construire et de la communication au bailleur du montage financier correspondant.
Ce projet prévoit également un lien avec les conventions pluriannuelles de pâturages que le preneur doit conclure avec l’Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau et la tenue annuelle d’une rencontre entre les parties pour échanger et planifier d’éventuels aménagements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 voix Pour, 3 abstentions (Berdoulat Jézabel, Jackowiak Sabine, Souchon Réjane) et 1 voix Contre (Bois Françoise) :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 411-1 et suivants ;
Vu le projet de bail à ferme présenté par Monsieur le Maire ;
* APPROUVE le bail à ferme de la ferme communale et des alpages, établi en application de l’article L. 411-1 et suivants du code rural, à conclure avec le GAEC de la Ferme des Aubracs.
* AUTORISE Monsieur le Maire de signer le bail précité, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
II) AVENANT AU LOT N°01 DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX RUE SAINT ROCH.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le marché du lot n°01, réseaux des travaux de restructuration des réseaux humides rue Saint Roch.
Cet avenant rétribue des prestations où travaux supplémentaires acceptés par la Commission des travaux lors des réunions de chantier qui ont lieu toutes les semaines et par la Commission d’Ouverture des Plis qui s’est réunie le 21 octobre, conformément aux articles 19 et 118 du Code des Marchés Publics.
Il concerne la découverte de réseaux existants sur le domaine privé et leur déplacement sous la voie publique ainsi qu’une légère prolongation des réseaux sur le chemin rural dit « du Château ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 17.498,58 €. HT à passer avec l'entreprise MAURO MAURIENNE pour le marché de restructuration des réseaux humides rue Saint Roch, lot n°01, réseaux.
III) MESURES COMPENSATOIRES PROPOSEES PAR LA SOCIETE R.T.E.
Monsieur le Maire explique que la société R.T.E., dans le cadre du projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Italie, doit des mesures compensatoires. A ce titre, la parcelle cadastrée B 2036, propriété communale qui forme le cône d’éboulis des Oeillettes, avait été identifiée comme d’intérêt pour ces mesures au regard des milieux d’habitats à enjeux.
Si en 2019 une demande d’acquisition de cette parcelle avait fait l’objet d’un refus par le Conseil Municipal, la société RTE, après un nouveau refus de vente formulé au cours des rencontres, proposerait aujourd’hui la mise en place d’une Obligation Réglementaire Environnementale (ORE) à signer entre la Commune et le Conservatoire d’Espace Naturel de la Savoie. Cette ORE définirait les opérations réalisables sur une partie de la parcelle mentionnée sur une durée de 60 années, la Commune restant propriétaire du foncier.
Dans ce cadre, la société RTE s’engagerait à participer à hauteur de 40.000 € sur le projet de vignes mené actuellement par le Conseil Municipal qui prévoit la réouverture du milieu et le maintien de patrimoine historique (ex : murets).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis de principe positif à la poursuite de la mise en place de l’Obligation Réglementaire Environnementale présenté ci-dessus.
IV) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE DECOUVERTE DE L’ECOLE.
Monsieur EXCOFFIER, 1er adjoint, donne lecture du compte-rendu du Conseil d’école du 19 octobre dernier qui traitait notamment des effectifs de la rentrée scolaire, des résultats des élections des parents d’élèves, du bilan de la coopérative scolaire, des projets d’école et des travaux réalisés par la municipalité.
Parmi les projets d’école, l’équipe enseignante souhaiterait organiser une classe de découvertes qui se déroulerait du 09 au 14 mai 2022 à Sanary sur Mer. Sollicité pour une aide au financement de cette classe de découvertes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention exceptionnelle de 7.800 €.
V) QUESTIONS FONCIERES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* VALIDE, à l’unanimité, l’acquisition de 16 parcelles situées lieu-dit « Les Granges » représentant un total de 4 hectares dans le cadre du projet de réimplantation de vignes et l’acquisition de 2 parcelles complémentaires lieux-dits « La Briaz » et « La Mocatella » à la demande de deux propriétaires.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société des Régies de l’Arc (SOREA) les conventions de servitude sur des parcelles communales lieux-dits « Vers le Rieu Sec » et « Calypso » pour la pose de deux réseaux HTA destinés à sécuriser l’alimentation électrique entre Saint-Julien-Montdenis et Valmeinier.
* PREND CONNAISSANCE d’un courrier de Madame CLÉMENT Rachel sollicitant le Conseil Municipal pour l’achat de 4 parcelles appartenant à sa famille autour de la citerne d’eau potable de Mollardurand et autorise Monsieur le Maire à lui adresser une contre-proposition financière.
VI) LOCATIONS D’APPARTEMENTS COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, statue sur l’attribution de logements communaux au hameau de la Porte, au groupe scolaire et à la Maison Blanche.
IV) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Valide le devis du Cabinet Ge’Arc pour la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration du réseau EU dans le bas du village des Magnins (4.150,00 €. HT).
2. Valide le devis de « Inis » pour des travaux de restauration à l’église (4.900,00 €. HT).
3. Renouvelle le contrat de vérification et maintenance du parcours alpin avec vidange du filet au sommet de la falaise à passer avec la société MND France.
4. Autorise Monsieur le Maire à réaliser un dossier de demande de subvention pour la réfection à l’identique du « Chalet Forestier » à Féminieu.
5. Mandate la commission Communication pour travailler avec la société partenaire de la collectivité sur la rénovation du site internet de la Commune en intégrant si possible un jeune auto-entrepreneur du village intéressé par cette démarche.
6. Valide les conditions de location d’une salle communale à Madame HART le lundi matin pour une activité d’enseignement du yoga.
7. Décide de reporter au printemps la tenue du repas des aînés qui a dû être annulé fin novembre en raison de l’aggravation des conditions sanitaires.
8. Valide, à l’unanimité moins une voix contre (Bois Françoise), l’offre d’un repas de fin d’année aux employés communaux et au bénévoles de la bibliothèque municipale (Me Souchon concernée par cette dernière décision s’est abstenue au moment du vote).
La séance est levée à 21h20.
