SEANCE DU 06 JUILLET 2010.
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil dix, le six du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge - EXCOFFIER Pierre – GROS Philippe -
HUMBERT Chantal (à partir de la question IV) - MAGNIN Bernadette - RATEL Jean-
Pierre - ROSSERO Bernard.
ABSENTS EXCUSES : MM. GAVROY Jacques avec pouvoir à ROSSERO Bernard -
GAYRARD Angélique avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - GROS Bénédicte -
HUMBERT Chantal (jusqu’à la question IV) - VALET Frédéric.
CONVOCATION : 28 juin 2010.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
----------------------------------------------------------------------------
I) VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.
Monsieur le Maire rappelle que la loi de modernisation de la sécurité civile de
2004 oblige la commune à se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) car elle est
comprise dans le champ d’application du Plan Particulier d’Intervention du barrage de
Bissorte.
Ce plan regroupe des outils et des procédures pour la gestion communale des
phénomènes majeurs naturels, technologiques et autres. Il a été conçu pour les élus qui sont
les responsables de la sauvegarde des personnes sur le territoire communal.
Les risques répertoriés sur le territoire communal sont les suivants :
Risques naturels : Crues torrentielles de l’Arc et des torrents ; mouvements de terrain ;
avalanches ; séismes ; phénomènes météorologiques (vent violent, canicule).
Risques technologiques : accident industriel, accident nucléaire, transport de matières
dangereuses, rupture du barrage de Bissorte.
Autres risques : coupure prolongée de l’alimentation en eau potable ou de l’électricité,
pandémie grippale.
Ainsi, face à un événement affectant directement le territoire de la Commune et
mettant en danger la population, le Maire mobiliserait la Cellule de crise du Plan Communal
de Sauvegarde qui va organiser et mettre en oeuvre les missions de sauvegarde.
Un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
sera distribué à chaque foyer de la Commune. Par ailleurs des réunions publiques et des
exercices de simulations seront organisés dès cet automne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le Plan Communal de Sauvegarde
de la Commune.
II) APPROBATION DE MARCHES DE TRAVAUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la passation des marchés
suivants :
Marché pour la restauration intérieure des enduits de l’entrée de la Maison Blanche et
petites reprises intérieures à l’église et restauration intérieure de la chapelle Notre
Dame des Neiges de Mollardurand avec la société Atelier C (19.240,00 € HT).
Marchés pour la réalisation d’un appartement en duplex dans l’ancienne école de La
Villette :
o Lot n°01, démolition et maçonnerie avec l’entreprise Truchet pour 22.801,00 €
HT.
o Lot n°03, isolation extérieure avec l’entreprise IPF pour 11.316,80 € HT.
o Lot n°04, menuiseries bois et parquets stratifiés avec l’entreprise Trivero pour
34.190,50 € HT.
o Lot n°05, cloisons sèches avec l’entreprise Allamanno pour 11.158,40 € HT.
o Lot n°06, carrelage et faïence avec l’entreprise Giai Carrelage pour 3.911,00 €
HT.
o Lot n°07, plomberie sanitaire et vmc avec l’entreprise Plaisance pour 10.260,13
€ HT.
o Lot n°08, électricité chauffage avec l’entreprise Nétarfits pour 9.633,20 € HT.
o Lot n°09, peintures avec l’entreprise Allamanno pour 9.591,00 € HT.
o Mission SPS avec la société Travaux Consult pour 1.190,00 € HT.
Une consultation est en cours pour l’attribution du lot n°02, charpente couverture et
zinguerie.
Travaux pour la réfection des réseaux humides sur le chemin rural dit « des Cours »
avec la société Jamen pour 42.615,50 € HT et pour ceux du départ du chemin de
Beaune l’église avec la société Julliard pour 9.607,00 € HT.
Travaux de réfection de la chaussée sur la voie communale de Mollardurand sur
environ 100 ml avec la société Eiffage.
Travaux d’électricité à la salle polyvalente avec la société Cortèse pour 1.934,00 €
HT.
III) OUTILS DE FISCALITE EN URBANISME.
1° - La taxe locale d’équipement :
La taxe locale d'équipement (TLE) a pour objet de financer les travaux
d'équipements publics communaux. Elle est perçue au profit de la commune et porte sur la
construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature.
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier
comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit
faire l'objet de l'autorisation de construire. Cette valeur est déterminée forfaitairement en
appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carré
variable selon la catégorie des immeubles.
Le taux de la taxe appliqué à la valeur forfaitaire est fixé à 1% de l’ensemble
immobilier. Il peut être porté à 5% par délibération du conseil municipal. L’assemblée
délibérante peut le moduler librement, mais un délai de 3 ans minimum doit séparer deux
modifications consécutives, sauf si les éléments entrant dans la définition des valeurs
forfaitaires sont modifiés. Le taux applicable est celui qui existe au jour de l'autorisation de
construire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (8 voix pour, 3 contre et 1
abstention) décide la mise en place de la taxe locale d’équipement sur le territoire
communal et fixe son taux à 2%.
2° - La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles :
Le classement d’un terrain en zone constructible implique de lourdes
conséquences financières pour les communes qui doivent financer les équipements publics
accompagnant cette ouverture. Dans le même temps, ce classement entraîne pour le
propriétaire une plus-value importante.
Aussi, depuis le 1er janvier 2007, il est possible d’instituer une taxe forfaitaire
sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur
classement. Le coût, à la charge du vendeur, correspond à 6,66 % du prix de cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter à une date
ultérieure toute décision correspondant à la mise en place de la taxe forfaitaire sur la cession
de terrains devenus constructibles.
IV) REFLEXION SUR LA RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE.
Le Conseil Municipal (8 voix pour, 2 contre et 3 abstentions) décide de confier
à un architecte le montage d’un dossier de subvention auprès du Conseil Général de la
Savoie au titre de la programmation 2011 pour la transformation de l’ancien presbytère en
salles associatives de « plein pied » (club du 3ème âge ; bibliothèque ; etc.).
V) TRAVAUX A REALISER SUR LA PISTE DE LA PLANCHETTE.
Suite aux violents orages de la semaine dernière, le Conseil Municipal décide
de voter une décision modificative de 35.000 € pour financer les travaux de réparation sur la
piste menant à la Bâchellerie et celle menant à Bordeau. Les travaux seront réalisés à partir
du 15 juillet par la société Eiffage.
Les plages de dépôts SFTRF et RTM seront prochainement curées par ces
organismes. Les travaux de remise en état de la piste menant à la « Mère du Rieu » et du
chemin en rive gauche du Saint Bernard commenceront semaine 27.
VI) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Décide de mettre un terme à la négociation actuelle avec la société JMV Arthéma sur
la restructuration du quartier de la Maison Blanche et de lancer une nouvelle
consultation de promoteurs pour ce même îlot au cours du mois de septembre.
b) Prend une nouvelle délibération pour associer la réfection du captage d’eau potable
du chalet de la Bâchellerie à la demande de subvention auprès du comité de pilotage
du PPT pour les travaux de restauration de ce bâtiment.
c) Approuve le dossier de demande de subvention à l’état pour la réalisation d’une
nouvelle tranche de travaux de drainage du glissement des Encombres.
d) Approuve le devis de levé topographique du cabinet Ge’Arc dans la perspective de
réaliser une aire de jeux à La Porte (1.196,05 € HT). La volonté de réaliser d’autres
aires de jeux à La Villette et sous le Groupe Scolaire est confirmée.
e) Décide de réaliser la pose de glissières de sécurité en bois le long du CR3 et au
lotissement de la Tour (remplacement).
f) Sollicitera la réalisation de devis de travaux pour la réfection de l’étanchéité de
réservoirs d’eau non potable à La Porte et à La Villette.
g) Maintien sa décision de refus concernant une demande de raccordement sur le réseau
d’adduction des sources de Champieu pour l’alimentation d’un chalet au lieu-dit
« Pré la Borne ».
h) Ne donne pas suite à une demande d’échange de terrain à La Planchette.
i) Accepte la mise en place de sable sur le terrain de foot de la Mère du Rieu suite à une
demande de jeunes du village.
j) Prend connaissance du compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Ecole qui
traitait notamment de la baisse inquiétante des effectifs pour la prochaine rentrée, du
bilan des projets d’école et des classes découvertes et des travaux à réaliser pendant
les vacances d’été.
k) Prend une délibération de soutien pour le maintien du centre de tri postal
départemental à Chambéry et s’oppose à tout déménagement vers celui de Sassenage
(région grenobloise).
l) Recherche des volontaires pour effectuer la collecte 2010 au profit de la ligue contre
le cancer (se renseigner en mairie).
m) Est informé de la poursuite des travaux de débroussaillage par la société Eco
Environnement dans le secteur de la Planchette.
n) Prend connaissance du compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de
Communes Maurienne Galibier.
o) Est informé des résultats d’une étude de l’ASDER sur le bilan énergétique de
bâtiments communaux (salle des fêtes, groupe scolaire et salle polyvalente).
La séance est levée à 22h00.
Le Maire ;
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil dix, le six du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge - EXCOFFIER Pierre – GROS Philippe -
HUMBERT Chantal (à partir de la question IV) - MAGNIN Bernadette - RATEL Jean-
Pierre - ROSSERO Bernard.
ABSENTS EXCUSES : MM. GAVROY Jacques avec pouvoir à ROSSERO Bernard -
GAYRARD Angélique avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - GROS Bénédicte -
HUMBERT Chantal (jusqu’à la question IV) - VALET Frédéric.
CONVOCATION : 28 juin 2010.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
----------------------------------------------------------------------------
I) VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.
Monsieur le Maire rappelle que la loi de modernisation de la sécurité civile de
2004 oblige la commune à se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) car elle est
comprise dans le champ d’application du Plan Particulier d’Intervention du barrage de
Bissorte.
Ce plan regroupe des outils et des procédures pour la gestion communale des
phénomènes majeurs naturels, technologiques et autres. Il a été conçu pour les élus qui sont
les responsables de la sauvegarde des personnes sur le territoire communal.
Les risques répertoriés sur le territoire communal sont les suivants :
Risques naturels : Crues torrentielles de l’Arc et des torrents ; mouvements de terrain ;
avalanches ; séismes ; phénomènes météorologiques (vent violent, canicule).
Risques technologiques : accident industriel, accident nucléaire, transport de matières
dangereuses, rupture du barrage de Bissorte.
Autres risques : coupure prolongée de l’alimentation en eau potable ou de l’électricité,
pandémie grippale.
Ainsi, face à un événement affectant directement le territoire de la Commune et
mettant en danger la population, le Maire mobiliserait la Cellule de crise du Plan Communal
de Sauvegarde qui va organiser et mettre en oeuvre les missions de sauvegarde.
Un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
sera distribué à chaque foyer de la Commune. Par ailleurs des réunions publiques et des
exercices de simulations seront organisés dès cet automne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le Plan Communal de Sauvegarde
de la Commune.
II) APPROBATION DE MARCHES DE TRAVAUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la passation des marchés
suivants :
Marché pour la restauration intérieure des enduits de l’entrée de la Maison Blanche et
petites reprises intérieures à l’église et restauration intérieure de la chapelle Notre
Dame des Neiges de Mollardurand avec la société Atelier C (19.240,00 € HT).
Marchés pour la réalisation d’un appartement en duplex dans l’ancienne école de La
Villette :
o Lot n°01, démolition et maçonnerie avec l’entreprise Truchet pour 22.801,00 €
HT.
o Lot n°03, isolation extérieure avec l’entreprise IPF pour 11.316,80 € HT.
o Lot n°04, menuiseries bois et parquets stratifiés avec l’entreprise Trivero pour
34.190,50 € HT.
o Lot n°05, cloisons sèches avec l’entreprise Allamanno pour 11.158,40 € HT.
o Lot n°06, carrelage et faïence avec l’entreprise Giai Carrelage pour 3.911,00 €
HT.
o Lot n°07, plomberie sanitaire et vmc avec l’entreprise Plaisance pour 10.260,13
€ HT.
o Lot n°08, électricité chauffage avec l’entreprise Nétarfits pour 9.633,20 € HT.
o Lot n°09, peintures avec l’entreprise Allamanno pour 9.591,00 € HT.
o Mission SPS avec la société Travaux Consult pour 1.190,00 € HT.
Une consultation est en cours pour l’attribution du lot n°02, charpente couverture et
zinguerie.
Travaux pour la réfection des réseaux humides sur le chemin rural dit « des Cours »
avec la société Jamen pour 42.615,50 € HT et pour ceux du départ du chemin de
Beaune l’église avec la société Julliard pour 9.607,00 € HT.
Travaux de réfection de la chaussée sur la voie communale de Mollardurand sur
environ 100 ml avec la société Eiffage.
Travaux d’électricité à la salle polyvalente avec la société Cortèse pour 1.934,00 €
HT.
III) OUTILS DE FISCALITE EN URBANISME.
1° - La taxe locale d’équipement :
La taxe locale d'équipement (TLE) a pour objet de financer les travaux
d'équipements publics communaux. Elle est perçue au profit de la commune et porte sur la
construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature.
L'assiette de la taxe est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier
comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit
faire l'objet de l'autorisation de construire. Cette valeur est déterminée forfaitairement en
appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carré
variable selon la catégorie des immeubles.
Le taux de la taxe appliqué à la valeur forfaitaire est fixé à 1% de l’ensemble
immobilier. Il peut être porté à 5% par délibération du conseil municipal. L’assemblée
délibérante peut le moduler librement, mais un délai de 3 ans minimum doit séparer deux
modifications consécutives, sauf si les éléments entrant dans la définition des valeurs
forfaitaires sont modifiés. Le taux applicable est celui qui existe au jour de l'autorisation de
construire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (8 voix pour, 3 contre et 1
abstention) décide la mise en place de la taxe locale d’équipement sur le territoire
communal et fixe son taux à 2%.
2° - La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles :
Le classement d’un terrain en zone constructible implique de lourdes
conséquences financières pour les communes qui doivent financer les équipements publics
accompagnant cette ouverture. Dans le même temps, ce classement entraîne pour le
propriétaire une plus-value importante.
Aussi, depuis le 1er janvier 2007, il est possible d’instituer une taxe forfaitaire
sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur
classement. Le coût, à la charge du vendeur, correspond à 6,66 % du prix de cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter à une date
ultérieure toute décision correspondant à la mise en place de la taxe forfaitaire sur la cession
de terrains devenus constructibles.
IV) REFLEXION SUR LA RESTRUCTURATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE.
Le Conseil Municipal (8 voix pour, 2 contre et 3 abstentions) décide de confier
à un architecte le montage d’un dossier de subvention auprès du Conseil Général de la
Savoie au titre de la programmation 2011 pour la transformation de l’ancien presbytère en
salles associatives de « plein pied » (club du 3ème âge ; bibliothèque ; etc.).
V) TRAVAUX A REALISER SUR LA PISTE DE LA PLANCHETTE.
Suite aux violents orages de la semaine dernière, le Conseil Municipal décide
de voter une décision modificative de 35.000 € pour financer les travaux de réparation sur la
piste menant à la Bâchellerie et celle menant à Bordeau. Les travaux seront réalisés à partir
du 15 juillet par la société Eiffage.
Les plages de dépôts SFTRF et RTM seront prochainement curées par ces
organismes. Les travaux de remise en état de la piste menant à la « Mère du Rieu » et du
chemin en rive gauche du Saint Bernard commenceront semaine 27.
VI) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Décide de mettre un terme à la négociation actuelle avec la société JMV Arthéma sur
la restructuration du quartier de la Maison Blanche et de lancer une nouvelle
consultation de promoteurs pour ce même îlot au cours du mois de septembre.
b) Prend une nouvelle délibération pour associer la réfection du captage d’eau potable
du chalet de la Bâchellerie à la demande de subvention auprès du comité de pilotage
du PPT pour les travaux de restauration de ce bâtiment.
c) Approuve le dossier de demande de subvention à l’état pour la réalisation d’une
nouvelle tranche de travaux de drainage du glissement des Encombres.
d) Approuve le devis de levé topographique du cabinet Ge’Arc dans la perspective de
réaliser une aire de jeux à La Porte (1.196,05 € HT). La volonté de réaliser d’autres
aires de jeux à La Villette et sous le Groupe Scolaire est confirmée.
e) Décide de réaliser la pose de glissières de sécurité en bois le long du CR3 et au
lotissement de la Tour (remplacement).
f) Sollicitera la réalisation de devis de travaux pour la réfection de l’étanchéité de
réservoirs d’eau non potable à La Porte et à La Villette.
g) Maintien sa décision de refus concernant une demande de raccordement sur le réseau
d’adduction des sources de Champieu pour l’alimentation d’un chalet au lieu-dit
« Pré la Borne ».
h) Ne donne pas suite à une demande d’échange de terrain à La Planchette.
i) Accepte la mise en place de sable sur le terrain de foot de la Mère du Rieu suite à une
demande de jeunes du village.
j) Prend connaissance du compte rendu de la dernière réunion du Conseil d’Ecole qui
traitait notamment de la baisse inquiétante des effectifs pour la prochaine rentrée, du
bilan des projets d’école et des classes découvertes et des travaux à réaliser pendant
les vacances d’été.
k) Prend une délibération de soutien pour le maintien du centre de tri postal
départemental à Chambéry et s’oppose à tout déménagement vers celui de Sassenage
(région grenobloise).
l) Recherche des volontaires pour effectuer la collecte 2010 au profit de la ligue contre
le cancer (se renseigner en mairie).
m) Est informé de la poursuite des travaux de débroussaillage par la société Eco
Environnement dans le secteur de la Planchette.
n) Prend connaissance du compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de
Communes Maurienne Galibier.
o) Est informé des résultats d’une étude de l’ASDER sur le bilan énergétique de
bâtiments communaux (salle des fêtes, groupe scolaire et salle polyvalente).
La séance est levée à 22h00.
Le Maire ;
