SEANCE DU 08 FÉVRIER 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle des associations, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 01 février 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RATEL Guy.
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I) PRE-SELECTION DES FUTURS EXPLOITANTS DE LA FERME COMMUNALE.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commission communale de la ferme travaille depuis plusieurs mois, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc, à la sélection des futurs exploitants de la ferme.
Á ce jour, 2 candidatures finales ont été retenues, visitées et auditionnées :
* Le GAEC de la ferme des Aubracs qui souhaite agrandir son exploitation actuelle sur Saint-Michel-de-Maurienne et produire de la viande bio de race Aubrac. Ce projet, en autonomie fourragère, prévoit de porter le cheptel actuel de 40 à 60 vaches qui seraient logées l’hiver en stabulation libre d’où la nécessité d’une extension du bâtiment actuel sur environ 700 m².
* L’installation d’un jeune couple, originaire de Méry, sur une nouvelle exploitation de génisses avec production de lait pour la coopérative de La Chambre, fabrication locale de tomme ou raclette, mise en pension l’hiver d’une partie du troupeau mais sans autonomie fourragère.
Un débat s’installe entre les différents conseillers permettant à chacun de faire part de ses réflexions sur ces candidatures. Il n’est pas donné suite à la demande d’organiser une réunion de quartier avec les habitants de La Gide et de La Touvière, la volonté étant qu’une décision soit prise ce jour afin de permettre une installation au plus tôt.
Après vote à main levée, le Conseil Municipal décide de retenir la candidature du GAEC de la ferme des Aubracs pour la reprise de l’exploitation de la ferme communale – 11 voix pour cette candidature contre 4 voix pour la seconde candidature.
II) AVENANTS DE TRAVAUX ET OUVERTURES DE CREDITS : Le Conseil Municipal :
- Valide l’avenant des travaux d’un montant de 1.680,00 € HT à passer avec l’entreprise EIFFAGE Route pour la fourniture et pose de bordures dans le cadre du marché de restructuration des réseaux humides de la rue des Liseaux, lot n°2, réfection de chaussées.
- Valide l’avenant d’un montant de 3.884,60 € HT à passer avec l’entreprise KARAMAN & Fils pour des travaux de peinture et de pose de Placoplatre dans le cadre du marché de réhabilitation de la partie habitation de la ferme communale, lot n°06, peinture.
- Valide les devis de l’entreprise LACROIX TP pour les travaux de gros œuvre à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du lavoir de La Villette (2.434,00 € HT) et de l’extension des sanitaires « Sous la Roche » (8.145,00 € HT).
- Mandate la commission des travaux pour définir les besoins en rénovation d’un logement à La Fruitière.
III) PASSAGE DU VILLAGE DE LA PORTE EN AGGLOMERATION.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il a reçu l’accord des responsables de la voirie départementale pour classer la traversée du hameau de La Porte en agglomération et ainsi permettre à la commune de réaliser des aménagements afin de réduire la vitesse sur la route départementale 219.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide du classement en agglomération du village de La Porte le long de la route départementale 219.
IV) CONVENTIONS A PASSER AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE : Le Conseil Municipal :
* Donne mandat au Centre de gestion en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire dans le but de couvrir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale de ses agents.
* Donne mandat au Centre de gestion afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance au profit de ses agents qui souhaitent se prémunir contre les risques financiers liés à l’incapacité de travail, l’invalidité, la perte de retraite ou le décès.
* Confirme son adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en place par le Centre de gestion afin de prévenir les litiges pouvant intervenir entre les agents communaux et leur employeur.
* Confirme son adhésion au service intérim mis en place par le Centre de gestion afin de pallier à une absence momentanée d’un agent communal.
V) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 03 février 2021 qui traitait notamment du bilan de la coopérative scolaire, des sorties et des activités particulières, des prévisions d’effectifs à la prochaine rentrée, des contraintes sanitaires actuelles et des demandes à la Commune. Le Conseil Municipal valide l’achat de matériel de motricité à hauteur de 738,19 €.
2. Vote à l’unanimité, conformément à l’avis du conseil d’école, le maintien de l’organisation du temps scolaire sur une semaine de 4 jours.
3. Approuve la convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » à passer avec l’académie de Grenoble réglant notamment les modalités de financement pour l’acquisition d’ordinateurs et de services associés à l’école.
4. Retient, à l’unanimité, la candidature de Monsieur MAFFRE pour la location des communaux du Lou.
5. Statue sur l’attribution d’un logement communal au Jardins de la Cure (14 voix pour et une contre).
6. Prend connaissance d’un projet de création d’une épicerie multiservice sur la Commune.
La séance est levée à 21h20.