SEANCE DU 09 AVRIL 2015.
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L'an deux mil quinze, le neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre - SARRET Alexandre avec pouvoir à BOIS Françoise.
CONVOCATION : 27 mars 2015.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DU BUDGET 2015 DE LA COMMUNE AVEC VOTE DES TAUX DES PRODUITS LOCAUX ET DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte (à la majorité moins 1 voix contre et 2 abstentions) la proposition de budget de la Commune qui s'équilibre en dépenses et recettes à 1.704.924 € pour la section de fonctionnement et à 1.992.652 € pour la section d'investissement après avoir délibéré notamment sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2014 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une augmentation de 300 € a été votée au profit du Ski Club du Perron. La subvention au Centre Communal d'Action Sociale est portée à 2.700 €. Les subventions au profit des Restaurants du Cœur et de Régul'Matous sont annulées et celles aux clubs sportifs extérieurs sont ajustés en fonction du nombre de mineurs licenciés habitants la Commune.
Après discussion, il est décidé de maintenir la subvention au profit de l'association pour la connaissance et la promotion du Patrimoine (2 voix pour l'annuler et 1 abstention) et de maintenir celle de l'association « Avec Alain » à 200 € (1 voix pour l'annuler et 1 abstention).
Enfin, une subvention exceptionnelle de 4.000 € est votée pour la réalisation du « Mystère de Saint Martin ».
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l'année sont la fin des travaux de construction du bâtiment de la microcentrale des Encombres (359.500 €), la réfection des réseaux humides aux Champs (250.000 € avec le budget de l'eau), la réfection du sol de la salle polyvalente (92.000 €), l'isolation du Groupe Scolaire (200.000 €), l'aménagement du parking et de la voirie vers l'école (130.000 €), l'enrobé des voies du lotissement « La Touvière » (120.000 €) ou encore la réalisation d'une nouvelle tranche de travaux de drainage en montagne.
Après discussion, il est décidé de mettre la somme de 415.000 € pour l'aménagement d'un espace culturel dans l'ancien presbytère à la majorité moins 1 voix contre la réalisation de l'étage au niveau de l'église et 2 abstentions contestant la multiplication de salles communales.
Contributions directes :
Malgré le prélèvement d'1/3 de la dotation forfaitaire pour Contribution de la Commune au redressement des finances publiques, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle).
II) APPROBATION DES BUDGETS ANNEXES 2015 EAUX & ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENTS COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 2 voix contre l'augmentation des tarifs votée en 2014, approuve la proposition de budget 2015 du service eaux & assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes à 116.643 € pour la section exploitation et à 331.463 € pour la section investissement.
De même, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de budget 2015 du lotissement communal qui s'équilibre en dépenses et recettes à 359.353 € pour la section exploitation et à 326.266 € pour la section investissement.
III) EMPLOIS SAISONNIERS.
• Agent technique saisonnier :
Le Conseil Municipal renouvèle le contrat saisonnier pour une durée de six mois auprès des services techniques communaux.
• Jeunes d'été :
Le Conseil municipal décide de renouveler l'embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions ci-dessous :
* Chaque jeune ne peut travailler qu'un été pour la Commune.
* Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de l'inscription).
* La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 06 juillet et le 14 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
* Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
* La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d'Adjoint Technique 2nde classe.
Les jeunes nés en 1997, 1998 et 1999 (avant le 06-07-1999) sont invités à s'inscrire à la Mairie avant le 24 avril 2015 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
IV) DOSSIERS COMPLEMENTAIRES A DEPOSER AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2015.
Suite à un appel à projets complémentaires, le Conseil Municipal décide de déposer les dossiers suivants en demandes de subventions au titre de la Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux :
* Aménagement d'un espace culturel dans l'ancienne cure totalement accessible aux personnes à mobilité réduite.
* Amélioration énergétique par isolation extérieure du Groupe scolaire.
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Décide de remplacer le matériel informatique de la bibliothèque.
b) Renonce à son droit de préemption sur une vente entre particuliers de deux parcelles au hameau de la Porte.
c) Retient le devis de l'entreprise Julliard Sarl pour la remise en état de parcelles et l'aménagement d'espaces verts au lotissement La Touvière (10.261,00 € HT).
d) Est informé de l'attribution d'une subvention de 14.000 € de l'Etat pour la réfection de drains en montagne.
e) Ne donne pas suite à un devis de l'Office National des Forêts pour l'entretien du parcellaire et du sentier de Pin Brùlé.
f) Prend connaissance d'un courrier de Madame et Monsieur Piotto Lionel au sujet de la création d'un parking à la Gide. Suite à une visite de la commission des travaux, il est décidé d'aménager deux places de stationnement à proximité du poste de livraison électrique.
g) Prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion sur la halte-garderie et le relais des assistantes maternelles.
h) Confirme son refus de prendre en charge une partie des frais d'un bornage sur le secteur de Challengette dans le cadre d'une proposition d'échange de terrains entre la Commune et les Consorts Bois Léon (9 voix Pour, 2 Abstentions, 1 voix Contre – Me Bois Françoise et M. Bois Pierre n'ont pas pris part au vote).
La séance est levée à 23h00.
