SEANCE DU 09 JUIN 2015.
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L'an deux mil quinze, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul – SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre – BOIS Françoise avec pouvoir à SARRET Alexandre - BOIS Patricia avec pouvoir à JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 26 mai 2015.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DU MARCHE D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’ECOLE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 01 juin 2015 d'ouverture des plis de l'Appel à Concurrence pour les travaux d’aménagement du carrefour de l’école, voirie, trottoirs et travaux de finition.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise COLAS RA à Saint Julien Montdenis qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, après vérification des offres par le cabinet GE’ARC, Maître d’Oeuvre :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise COLAS RA pour les travaux d’aménagement du carrefour de l’école – voirie, trottoirs et travaux de finition - pour un montant de 86.219,50 €. H.T.
II) APPROBATION DU MARCHE DE REHABILITATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 08 juin 2015 d'ouverture des plis de l’Appel à Concurrence pour les travaux de réhabilitation thermique du Groupe scolaire.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sous réserve de vérification des offres par Patrice MICHELLAND, maître d’œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la réhabilitation thermique du Groupe scolaire :
- Lot n°1, façades, isolation extérieure : entreprise IPF à Aix-les-Bains pour 65.222,13 € HT.
- Lot n°2, menuiseries bois : entreprise TRIVERO à Saint Michel de Maurienne pour 55.821,61 € HT.
- Lot n°3, plâtrerie peintures : entreprise ROCCHIETTI à Saint Jean de Maurienne pour 9.846,00 € HT.
- Lot n°4, Electricité : entreprise DOMPNIER à Saint Jean de Maurienne pour 1.120,75 € HT.
- Lot n°5, Plomberie : entreprise PLAISANCE à Saint Michel de Maurienne pour 1.320,00 € HT.
Le Conseil Municipal valide l’offre de la société TRAVAUX CONSULT’ pour une mission sécurité et protection de la santé sur ce chantier et un montant de 1.160,00 € HT.
III) APPROBATION D’AUTRES TRAVAUX COMMUNAUX.
• Voiries lotissement La Touvière :
Après consultation, les travaux d’enrobés des voies communales n°37 du « Sabot de Vénus » et n°38 du « Safran » sont attribués à l’entreprise MARTOIA à Saint Jean de Maurienne pour un montant de 75.512,77 € HT.
• Grilles de protection pour chapelles communales :
Suite à la défection de l’entreprise en charge des travaux de fabrication et pose de grilles de protection aux chapelles N.D de la Miséricorde et N.D des Neiges, l’Assemblée prend connaissance des devis de l’entreprise GAGLIARDI à Saint Jean de Maurienne pour réalisation de ces prestations sur ces deux chapelles et celles de Sainte Anne et de Saint Bernard pour un montant total de 7.793,66 € HT.
Le Conseil Municipal mandate la Commission des Travaux pour solliciter des précisions complémentaires à cette entreprise avant validation des devis.
• Réfection toiture chapelle ND de la Miséricorde :
Suite à des désordres constatés sur la couverture de la chapelle ND de la Miséricorde, une consultation a été organisée auprès d’entreprises locales. Face à la disparité des prestations proposées il est décidé de procéder à une nouvelle mise en concurrence selon un cahier des charges identique pour toutes ces sociétés.
• Démolition d’un garage communal :
Les travaux de démolition du garage communal situé rue Joseph Maréchal sont attribués à l’entreprise JULLIARD à Saint Michel de Maurienne pour un montant de 1.900,00 € HT.
IV) APPROBATION DU DOSSIER PREALABLE A L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DES SOURCES.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 04 juin 2013 relative à la régularisation administrative des captages en eau potable de la Commune.
Le cabinet d’étude COHERANCE a établi le dossier d’autorisation et de protection de ces captages d’eau potable.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de la procédure engagée, les divers rapports comprenant l’étude, la ressource, l’évaluation économique, les rapports hydrogéologiques, les analyses d’eau et le dossier d’enquête publique et parcellaire.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et des pièces constitutives et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Décide de valider l’ensemble du dossier.
* Charge le bureau d’étude COHERENCE de transmettre le dossier à l’Agence Régional de Santé, délégation de Chambéry.
* Demande le déblocage de la subvention prévue pour la mise en conformité des périmètres des captages d’eau.
* Demande le lancement de l’enquête publique relative à cette affaire.
V) RAPPORTS ANNUELS SUR L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.
VI) ACCUEIL PERISCOLAIRE A L’ECOLE.
Le Conseil Municipal est informé de la baisse importante de fréquentation à l’accueil périscolaire sur l’année 2014-2015.
Un sondage va être effectué auprès des parents d’élèves sur les perspectives de fréquentation pour l’année prochaine.
Le Conseil Municipal ne donne pas suite à une demande de mise en place d’un bus pour emmener des enfants les mercredis après-midi au centre de loisirs de Saint Michel de Maurienne.
VII) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Adopte une nouvelle délibération d’affectation des résultats du compte administratif eaux & assainissement 2014 suite à une remarque du contrôle de légalité.
b) Prend une délibération pour lancer les travaux de réfection de drainages en montagne sur la base d’un montant de 35.000 € HT.
c) Décide de déposer les programmes d’aménagement du Centre-bourg et de réalisation d’un columbarium en demandes de subventions pour l’année 2016 auprès du Conseil Général de la Savoie.
d) Prend connaissance d’un courrier de Maître ARNAUD-GROS, avocate, relatif à un litige engagé par les époux DELEGLISE Jean-Pierre à l’encontre de la Commune au sujet de la fermeture de la piste de la Bâchellerie pendant la saison hivernale.
e) Adopte la motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie relative à la réduction des dotations de l’Etat et des contributions communales et intercommunales aux péréquations des ressources.
f) Valide le complément de dotation pour l’achat de fournitures scolaires et le réapprovisionnement de la pharmacie de l’école.
g) Valide la demande de la société Euro Média France pour le stationnement de véhicules à la Saussaz permettant la retransmission des images télévisées de la 20ème étape du Tour de France.
h) Décide la remise en place d’une fontaine d’eau potable au croisement de la route de la Maison Blanche et de la rue des Champs.
i) Prend une délibération pour adhérer au groupement intercommunal de commandes en combustibles.
j) Prend connaissance de l’Assemblée Générale de l’A.D.M.R. La Mauriennaise qui traitait notamment des heures effectuées, du personnel et des bénéficiaires.
La séance est levée à 21h50.
