SEANCE DU 09 JUILLET 2018.
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L'an deux mil dix-huit, le neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul.
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à RAVIER Jean-Paul - GAVROY Jacques avec pouvoir à BOIS Pierre - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel - SARRET Alexandre avec pouvoir à BOIS Françoise.
CONVOCATION : 28 juin 2018.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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A la lecture du précédent compte-rendu, un conseiller précise qu’il s’abstient sur le vote d’approbation du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux rendu le 12 avril 2018.
I) CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DE L’AUBERGE « LE SAINT MARTIN ».
Monsieur le Maire :
* Rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 mai 2018 par laquelle il a engagé une procédure de Délégation de Service Public pour la dévolution de l’exploitation de l’auberge « Le Saint Martin » à un partenaire professionnel, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
* Donne lecture du procès-verbal de la réunion de la Commission de Délégation de Service Public en date du 14 juin 2018 qui a autorisé deux candidats à présenter une offre de prestation sur la base du dossier de consultation approuvé par le Conseil Municipal.
* Indique que les candidats ont été auditionnés par la Commission de Délégation de Service Public le 02 juillet 2018 et donne lecture de son rapport qui expose le déroulement de la procédure, les raisons de la proposition de choix émise par la Commission, ainsi que le contenu du projet de convention à conclure avec le futur délégataire.
* Indique qu’il appartient aujourd’hui, au Conseil Municipal, d’approuver le choix du délégataire que la Commission de Délégation de Service Public lui soumet, ainsi que le projet de convention de délégation de service public.
* Invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
o Le choix de Mesdames RAVON Claudine et Clémence comme délégataires du service public,
o Le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Mesdames RAVON Claudine et Clémence,
o La politique tarifaire élaborée par le délégataire pour tous les produits et les prestations qu’il proposera pour l’exploitation de l’Auberge.
Le Conseil Municipal :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le projet de convention ;
* Approuve le choix de Mesdames RAVON Claudine et Clémence comme délégataires de service public.
* Approuve le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Mesdames RAVON Claudine et Clémence.
* Approuve la politique tarifaire élaborée par le délégataire pour tous les produits et prestations qu’il proposera pour l’exploitation de l’Auberge.
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de ladite délégation de service public.
II) RAPPORTS ANNUELS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destinés notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Adopte les rapports 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.
III) ACHATS DE TERRAINS ET CONVENTION D’OCCUPATION.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Valide l’acquisition à l’amiable des terrains d’emprise de la piste de la Bâchellerie pour lesquels les propriétaires ont renvoyé leurs promesses de vente signées.
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la Commune de Saint-Michel-de-Maurienne relative aux modalités de gestion du captage de Champieu sur les propriétés de cette collectivité territoriale.
IV) VALIDATION DE DEVIS POUR TRAVAUX COMMUNAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide les commandes des travaux suivants :
- Réfection de 3 caniveaux à grilles (la Villette, la Porte et vers la salle des fêtes) par la société VERNEY Frères pour 11.902,50 € HT.
- Construction de plots béton pour pose de jeux d’enfants à Mollardurand par l’entreprise VERNEY Frères pour 5.800,00 € HT.
- Réfection de fours banaux à Mollardurand et au Chef-lieu par l’entreprise VERNEY Frères pour 3.160,00 € HT.
- Pose d’une glissière de sécurité en bois sur chemin piétonnier du lotissement la Touvière par l’entreprise VRD Services pour 4.970,00 € HT.
- Changement des fenêtres des appartements de la Fruitière par l’entreprise MK Fenêtres pour 7.427,04 € HT.
- Changement des fenêtres de la mairie par l’entreprise MK Fenêtres pour 12.856,24 € HT (à l’unanimité pour la solution Pvc contre 2 voix pour la solution bois).
- Changement des portes de l’auberge par l’entreprise MK Fenêtres pour 7.031,70 € HT (à l’unanimité pour la solution Pvc contre 1 voix pour la solution bois).
- Changement d’une porte de la salle paroissiale par l’entreprise MK Fenêtres pour 2.632,25 € HT (à l’unanimité pour la solution Pvc contre 2 voix pour une solution bois).
- Travaux d’acoustique, de peinture et d’éclairage dans la salle de restauration de l’auberge « Le Saint Martin » par l’entreprise Rocchietti pour 22.765,56 € HT.
V) ACCUEIL PERISCOLAIRE.
L’accueil périscolaire a connu une très forte augmentation de sa fréquentation au cours de l’année qui vient de se terminer, notamment au niveau de la pose méridienne.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Décide de reconduire l’accueil périscolaire à l’école pour l’exercice 2018-2019.
* Reconduit le contrat de travail de l’agent d’animation à temps non complet (15,38 h par semaine) celui-ci devenant à durée indéterminée à l’issue de six années conformément à la législation en vigueur.
VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 19 juin qui traitait des effectifs de la prochaine rentrée, du projet d’école, du protocole harcèlement, du bilan des sorties scolaires et des demandes de travaux à la mairie.
2. Valide l’acquisition de 5 nouveaux ordinateurs pour l’école (à l’unanimité moins 4 voix considérant que le parc actuel est suffisant).
3. Entérine la création d’une classe accessible aux Personnes à Mobilité Réduite au niveau du préau (à l’unanimité moins une voix pour la création d’un élévateur permettant l’accès au niveau des classes actuelles).
4. Refuse l’inscription d’une coupe de bois dans la forêt communale en 2019.
5. Retient l’offre de service de l’Agence Alpine des Territoires (AGATE) dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (1.300,00 € HT).
6. Est informé de l’octroi d’une subvention de 8.000 € par la région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux d’éclairage de la façade de l’église.
7. Valide la réalisation d’un dossier de subvention pour la réfection de drains communaux.
8. Est informé de la prochaine mise en place par le Territoire de Développement Local de boitiers mesurant la vitesse des véhicules dans la traversée du hameau de la Porte.
9. Prend connaissance d’une demande de l’Entente Basket SMSM relative, dans le cadre de la fête de la Planchette, à la création d’une dalle béton en remplacement du plancher de la piste de danse qui arrive en « fin de vie ».
10. Est informé de la restructuration des centres des finances publiques préfigurant la fermeture future de plusieurs trésoreries dont celle de Saint-Michel-de-Maurienne.
11. Rappelle que la salle de l’espace culturel est ouverte à toutes les associations communales et que celle-ci doit demeurer propre à tout moment.
12. Est informé des travaux en cours ou à réaliser :
* Poursuite des travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche.
* Poursuite des travaux de restructuration des réseaux humides aux Magnins.
* Réfection des barrières du parking de l’église au cours du mois d’août.
La séance est levée à 21h00.