SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2010.
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L'an deux mil dix, le neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - EXCOFFIER Pierre (à partir de la question V) – GAVROY
Jacques - GROS Bénédicte - HUMBERT Chantal (à partir de la question II) - RATEL Jean-
Pierre – ROSSERO Bernard – VALET Frédéric.
ABSENTS EXCUSES : MM. CHAUMAZ Serge - EXCOFFIER Pierre (jusqu’à la question
V) avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre - GAYRARD Angélique avec pouvoir à VALET
Frédéric - GROS Philippe avec pouvoir à ROSSERO Bernard - HUMBERT Chantal (jusqu’à
la question II).
CONVOCATION : 01 septembre 2010.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Monsieur Bruno Vinclaire, technicien ONF, présente à l’Assemblée les
différents devis en sa possession pour l’exploitation à l’automne de 320 m³ de bois dans les
parcelles D et E de la forêt communale. Il précise que cette coupe est subventionnée à 80%
par l’Europe et l’Etat dans le cadre de la sécurisation des espaces en amont de bassins de vie.
Les devis concernent l’abattage et le façonnage sur place des arbres martelés, le
débardage par hélicoptère pour traverser le Saint Bernard et le transport des grumes entre Pré
Maréchal et le parc à bois des Oeillettes.
Après avoir prix connaissance des différents prix, le Conseil Municipal choisit
la solution de débardage par hélicoptère gros porteur qui devrait permettre une meilleure
vente des bois et un travail plus rapide.
I) APPROBATION DU MARCHE DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AU
HAMEAU DE MOLLARDURAND.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 25 août 2010
d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux secs et
humides au hameau de Mollardurand.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est le
groupement d’entreprises Truchet - Mtpe à Saint Jean de Maurienne qui a été retenu.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après
vérification des offres par le cabinet Ge’Arc, Maître d’oeuvre, autorise Monsieur le Maire à
signer toutes pièces relatives au marché à passer avec le groupement d’entreprises Truchet -
Mtpe pour les travaux concernant la restructuration des réseaux secs et humides au hameau
de Mollardurand, pour un montant de 67.506,00 €. H.T.
Les travaux débuteront au mois d’octobre 2010 pour une durée de deux mois et
demi.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission volontaire de Madame
MAGNIN Bernadette de son mandat électif de conseillère municipale.
II) APPROBATION DES CONVENTIONS A PASSER AVEC FRANCE TELECOM.
Le Maire donne lecture à l’Assemblée des projets de conventions à passer avec
France Télécom dans le cadre des travaux de mise en souterrain des réseaux secs au Poulard
et au lotissement la Tour.
Ces conventions règlent les conditions d’enfouissement des lignes téléphoniques
à l’occasion des travaux communaux. Elles stipulent également les frais financiers et les
conditions d’intervention entre les signataires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les
conventions à passer avec France Télécom dans le cadre des travaux de mise en souterrain
des réseaux secs au Poulard et au lotissement la Tour.
III) APPROBATION DU CONTRAT DE MAITRISE D’OEOEOEOEUVRE AVEC LE SERVICE R.T.M.
SAVOIE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le nouveau projet de convention à
passer avec le service R.T.M. Savoie pour une mission de conduite de chantier pour les
travaux d’entretien du réseau de drainage du glissement des Encombres.
Conformément à la demande du Conseil Municipal, le taux de rémunération
prévu à l’article 5 de la convention a été modifié et ajusté par tranches en fonction de
l’enveloppe budgétaire annuelle votée par la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à
signer la convention à passer avec le service R.T.M. Savoie pour une mission de conduite de
chantier pour les travaux d’entretien du réseau de drainage du glissement des Encombres.
IV) CLASSEMENT EN AGGLOMERATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE LA
VILLETTE.
Le Conseil Municipal reporte à une prochaine réunion toute décision de
classement en agglomération de la traversée du hameau de la Villette sur la route
départementale 219.
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Dépose un dossier complémentaire de demande de subvention au titre du Plan Pastoral
Territorial pour la réfection du captage d’eau potable du chalet de la Bâchellerie.
b) Est informé de la démission de Madame Frayssines Florence de son poste d’ATSEM à
l’école maternelle et lance un appel à candidature pour sélectionner une remplaçante.
c) Accepte les devis de travaux pour l’aménagement des talus des parkings du hameau de
La Porte (grillages avec semences ou béton projeté selon les endroits).
d) Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour des travaux de maçonnerie à
l’ancienne école de La Villette (1.745,00 € HT).
e) Accepte le devis de travaux pour la réfection d’un mur de soutènement à La Villette
(3.100,00 € HT) et mandate la commission des travaux pour déterminer les modalités
de réfection du mur de clôture de la cour de l’ancienne école.
f) Est informé de l’octroi de subventions de 19.910 € et 27.500 € pour les travaux de
drainage sur le glissement des Encombres.
g) Est invité à prendre connaissance et à formuler ses observations sur le Plan
d’Indexation des Zones exposées aux risques d’origine naturelle réalisé dans le cadre
de la révision de la carte communale.
h) Fixe les prix d’achat de terrains à Mollardurand, vers l’école (après vote) et à Saint
Félix.
i) Prend connaissance des travaux en cours :
Les travaux au lotissement de la Tour débuteront semaine 37.
Les travaux concernant la réfection des enduits à la Maison Blanche, à l’église et à
la chapelle de Mollardurand vont débuter semaine 38.
La réfection des réseaux humides sur le chemin de Beaune est terminée et les
travaux sous la voie des Cours débuteront à la fin du mois.
Les travaux de menuiserie à la ferme communale sont réalisés.
La création d’un logement duplex dans l’ancienne école de la Villette se poursuit.
La pose de glissières de sécurité le long du CR3 et au lotissement de la Tour
débutera semaine 39.
j) Est informé du projet d’aménagement par le Conseil Général du carrefour aval formé
entre la route du lotissement de la Tour et la route départementale 219.
k) Est informé des décisions de la commission de travaux concernant la réduction de la
vitesse sur la voie communale au sommet de La Villette et les travaux de plomberie
dans un appartement communal.
l) Prend connaissance d’une pétition adressée au Président du Syndicat des Pays de
Maurienne pour la réalisation d’une piste cyclable entre Saint Jean de Maurienne et
Saint Michel de Maurienne.
m) Est informée de la volonté du Sirtom de Maurienne d’équiper la Commune en
containers enterrés pour le printemps 2014.
n) Décide de déposer une demande de subvention au Conseil Général au titre de la
programmation 2011 pour la réalisation d’une aire de jeux sous l’école.
o) Accepte la cession d’une parcelle communale à la Communauté de Communes
Maurienne Galibier pour l’implantation d’un panneau d’informations de la zone
artisanale des Oeillettes.
La séance est levée à 22h45. Le Maire ;
