SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2013.
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L'an deux mil treize, le neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre.
ABSENTS : MM. GAYRARD Angélique - GROS Philippe - VALET Frédéric avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre.
CONVOCATION : 02 septembre 2013.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES D’EAU POTABLE.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle a délibéré en date du 04 juin dernier pour régulariser la situation administrative des captages en eau potable de Champieu et de la Bâchellerie.
Le périmètre de protection du captage de la Bâchellerie a été défini en juin 2010 par un rapport d’étude hydrogéologique réalisé par Monsieur JEANNOLIN, hydrogéologue agréé pour le département de la Savoie.
La suite de la procédure prévoit donc le choix d’un prestataire dont les missions seront de constituer le dossier préliminaire destiné à un hydrogéologue pour définir les périmètres de protection des sources de Champieu, puis la constitution du dossier technique et parcellaire à passer à l’enquête publique.
Sur cinq bureaux d’études consultés, trois ont déposé une offre en mairie.
Le Conseil Municipal, considérant le coût élevé de ces offres et le fait que l’essentiel des données nécessaires à la réalisation des dossiers sont disponibles en mairie, décide de réaliser en interne les missions concernées et ne retient pas pour le moment de bureau d’études spécialisé.
II) AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’ECOLE.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de travaux relatif aux aménagements de sécurité aux abords de l’école et à la réalisation d’aires de stationnement.
Il précise que ces travaux doivent être terminés à la mi-août 2014 pour ne pas perdre le bénéfice de la subvention de 19.793,55 € obtenue en 2010 au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour la dévolution des travaux à une ntreprise avant la fin de l’année et une réalisation au printemps 2014.
III) MISE A JOUR DE LA VOIRIE COMMUNALE (DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE N°03 DITE DU « PONT ROUGE » ET CLASSEMENT DES NOUVELLES VOIES DU LOTISSEMENT LA TOUVIERE).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Vu la délibération en date du 09 juillet 2013 sollicitant le déclassement d’une portion désaffectée de la voie communale n°3 dite du « Pont Rouge » ;
Après avoir pris connaissance du dossier soumis à l’enquête publique tenue du 19 août au 02 septembre 2013 inclus ;
Considérant l’avis favorable émis par Monsieur le Commissaire enquêteur ;
Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ;
DECIDE le déclassement sur 90 mètres de la portion désaffectée de la voie communale n°3 dite du « Pont Rouge ».
De même, dans le cadre de la mise à jour du tableau des voies communales, le Conseil Municipal décide du classement des voies nouvellement créées au lotissement « La Touvière » :
· Voie communale n°37 dite « du Sabot de Vénus » sur 215 mètres (depuis entrée du lotissement jusqu’au bout de l’antenne avale).
· Voie communale n°38 dite « du Safran » sur 110 mètres (antenne amont dans le lotissement).
IV) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Prend connaissance d’un courrier de Monsieur BOIS Jean-Pierre proposant la vente d’un bâtiment et de terrains annexés au Chef-lieu. Une réponse sera formulée après estimation des frais de démolition et de réalisation d’un mur de soutènement.
b) Est informé de la tenue prochaine de réunions avec les exploitants de la ferme du Grand Perron et des représentants de la Chambre d’Agriculture.
c) Accepte – 3 voix Pour, 2 Contre, 4 Abstentions – l’achat du matériel relatif à la rénovation du réseau d’eau potable à La Planchette dans le cadre du marché de mise en souterrain du réseau électrique, les travaux de pose restant à la charge des propriétaires.
d) Prend connaissance des travaux réalisés ou en cours :
* Les travaux de désamiantage ont été réalisés à la salle polyvalente et le chantier de réfection des sanitaires et de restructuration de l’entrée va pouvoir débuter.
* La pose des containers semi-enterrés est en cours sur le Chef-lieu. La population sera avisée de la date de leur mise en service.
* Les travaux de restructuration des réseaux humides à la Combe et au Bettay viennent de débuter.
* Suite aux travaux sur la ligne 400.000 V, ERDF a commandé la remise en état de la piste de la Bâchellerie à l’entreprise EIFFAGE. Les travaux consistent en la pose d’un revêtement bitumineux depuis la Planchette jusqu’à la Saussaz. Pour améliorer la prestation aux endroits stratégiques, la municipalité décide de participer à hauteur de 38.183,00 € HT ce qui représente 1/6ème du montant du marché.
* La barrière mise en bout de la piste de la Bâchellerie pour empêcher le passage des véhicules a déjà été sectionnée. Elle avait a été posée pour éviter la circulation dans une partie très dangereuse.
* Les travaux d’enrobés sont en cours sur l’aire de jeux de la Villette.
* Le projet d’aménagement d’une aire de jeux vers le Groupe Scolaire progresse.
* Une grille de récupération des eaux pluviales va prochainement être posée dans la descente des Collombs.
* Une fuite sur le réseau d’eau potable a été réparée vers le Groupe Scolaire.
* Le marquage au sol de l’arrêt de bus de La Villette va être refait suite aux travaux réalisés cet été.
* Une cunette va être réalisée le long de la RD 219 au sommet du lotissement La Tour pour canaliser des eaux de ruissellement.
* Le sol du four de La Porte a été aménagé par les services techniques communaux.
* Un projet de peinture murale est à l’étude à l’entrée du Chef-lieu, sur le mur des poubelles face à la Miséricorde.
e) Prolonge d’un mois le contrat de l’agent saisonnier en vue de réaliser la pose des plaques de rues.
f) Est informé de l’avancement de la procédure engagée par la Communauté de Communes Maurienne Galibier sur les éventuels problèmes de béton à la station d’épuration.
La séance est levée à 21h20.
