SEANCE DU 13 AOUT 2015.
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L'an deux mil quinze, le treize du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à JACKOWIAK Sabine - RAVIER Jean-Paul avec pouvoir à RATEL Guy – SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 04 août 2015.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) ACCUEIL PERISCOLAIRE EXERCICE 2015-2016.
Suite à un sondage effectué auprès des parents d’élèves, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide de reconduire l’accueil périscolaire à l’école primaire pour l’exercice 2015-2016.
* Valide le règlement intérieur de ce service qui comprend notamment la modification des plages d’horaires d’accueil (fermeture le soir à 18 heures et ouverture le mercredi midi).
* Décide de maintenir la tarification à 2 € de l’heure (8 voix pour, 4 abstentions, 2 pour une petite augmentation).
II) RENOUVELLEMENT DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
Pour assurer un bon déroulement de services municipaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
* Reconduit le contrat de travail d’un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet (14h48mn par semaine) pour une durée de 12 mois, du 01 septembre 2015 au 31 août 2016.
* Reconduit le contrat de travail de l’agent d’animation du service périscolaire à temps non complet (16h28mn par semaine) pour une durée de 12 mois, du 01 septembre 2015 au 31 août 2016.
* Prolonge d’un mois le contrat d’agent technique saisonnier en cours.
III) APPROBATION DU MARCHE DE DRAINAGE 2015.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 06 août 2015 d'ouverture des plis de la consultation réalisée pour les travaux de drainage 2015.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise MARTOIA TP à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise MARTOIA TP pour les travaux de drainage 2015 et un montant de 25.616,64 €. H.T.
* Décide de confier la maîtrise d’œuvre pour le suivi du chantier à l’Office National des Forêts.
IV) TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME DE LA MISERICORDE.
Suite à des désordres constatés sur la couverture de la chapelle ND de la Miséricorde, une consultation a été organisée auprès d’entreprises locales selon un cahier des charges identique pour toutes ces sociétés.
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise COVAREL G. à Villargondran d’un montant de 26.138,65 € HT.
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département de la Savoie sur les points d’arrêt pour les transports non urbains de voyageurs.
b) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Syndicat du Pays de Maurienne pour l’accompagnement dans les transports scolaires.
c) Est informé de l’octroi d’une subvention de 10.032,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux concernant le projet de mise aux normes PMR de l’école et de son accès.
d) Est informé que le groupement SMP4, chargé du percement des galeries du Lyon Turin Ferroviaire, suit de près les problèmes de vibrations et de bruits ressentis par les habitants les plus proches.
e) Retient le devis de l’entreprise MARTOIA TP pour la création d’un mur de soutènement et le rétablissement du parking des Champs (10.266,00 € HT).
f) Retient le devis de l’entreprise EIFFAGE pour l’enrobé de la ruelle entre la Maison Jacob et la maison Barbare, aux Champs, (3.528,00 € HT).
g) Est informé de l’avancement des travaux communaux concernant la réhabilitation thermique du Groupe Scolaire et les travaux de finition au carrefour de l’école.
h) Statue sur une compensation à offrir aux locataires des logements communaux du groupe scolaire en dédommagement des désagréments apportés par les travaux qui ont eu lieu tout l’été.
i) Accepte le principe de changer le revêtement au sol d’un appartement communal.
j) Refuse la matérialisation de sentiers pédestres sur le site du Pas du Roc, demandée par Natura 2000 mais accepte de déposer une demande de subvention auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour la pose d’un panneau didactique.
k) Valide le devis de l’entreprise Maurienne Informatique M2i pour le changement du poste informatique de la bibliothèque.
l) Admet en non-valeur la somme de 714,86 € sur le budget eaux & assainissement.
m) Est informé que la collecte 2015 au profit de la Ligue Nationale Contre le Cancer a rapporté cette année la somme de 3.976 € et remercie les donateurs et les bénévoles collecteurs.
n) Décide de soutenir financièrement la restauration de trois vitraux aux chapelles Sainte Anne, ND de Bonsecours et ND des Neiges (6.336,00 € HT) à l’initiative de l’association pour la connaissance et la promotion du patrimoine et de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie.
o) Prend connaissance de l’Assemblée Générale de l’Association Cantonale d’Animation du 28 juin dernier qui traitait de la confirmation de la démarche « Centre social », de la nomination d’un nouvel agent de développement, de l’approbation des nouvelles tarifications et du projet de création de point relais CAF.
La séance est levée à 22h15.
