Les comptes rendus de conseils municipaux.

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Secrétariat

Vendredi, 29 Mars 2024
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    SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014.

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    L'an deux mil quatorze, le treize du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.

    ABSENT : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Pierre - GAVROY Jacques avec pouvoir à BOIS Marie-Thérèse.

    CONVOCATION : 07 octobre 2014.

    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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    Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JAUREZ Frédéric, membre du Comité Départemental de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade.

    Ce dernier explique que les falaises d'escalade sont classées en trois catégories :

    1. Les équipements sportifs équipés aux normes fédérales.
    2. Les « terrains d'aventure » où les équipements ne sont pas aux normes et sur lesquels les grimpeurs opèrent sous leur entière responsabilité.
    3. Les sites découvertes destinés à l'initiation, équipés aux normes fédérales et avec accès des secours.

    Ces explications font suite à une demande de classement de la falaise d'escalade du Pas du Roc en « Terrain d'aventure » avec levé de l'arrêté du Maire en date du 16 février 1993 portant interdiction de la pratique de l'escalade sur ce site.

    Monsieur JAUREZ Frédéric transmettra les textes applicables en mairie puis la municipalité sollicitera l'avis des services préfectoraux pour s'assurer de la suppression de toute responsabilité avant de statuer.

    I) Indemnité de conseil du receveur municipal.

    Considérant que l'activité de conseil aux Collectivités fait partie intégrante du travail d'un receveur municipal, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas verser l'indemnité annuelle sollicitée par la trésorière de Saint Michel de Maurienne.

    II) Location d'un appartement communal à l'ancien presbytère.

    Après étude des candidatures, le Conseil Municipal attribue le logement vacant situé au deuxième étage de l'ancien presbytère.

    III) Installation d'un point d'eau à la Mère du Rieu.

    Le Conseil Municipal valide le devis de l'entreprise RAMPA TP pour profiter de la construction de la conduite forcée de la microcentrale des Encombres pour poser une canalisation d'alimentation en eau potable et un fourreau électrique entre le Pont des Granges et l'aire détente de la Mère du Rieu (11.600,00 € HT).

    IV) Propositions d'avenants aux marchés d'aménagement du carrefour de l'école et de restructuration des réseaux au Bettay.

    Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les avenants concernant les marchés d'aménagement du carrefour de l'école et de restructuration des réseaux humides à la Combe et au Bettay.

    Ces avenants rétribuent des prestations ou travaux supplémentaires acceptés par la commission des travaux lors des réunions de chantier qui ont lieu toutes les semaines.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les présents avenants :

    • d'un montant de 37.879,18 € HT à passer avec l'entreprise Mauro Maurienne pour les travaux de restructuration des réseaux humides à la Combe et au Bettay.
    • d'un montant de 4.490,40 € HT à passer avec l'entreprise Truchet Tp pour les travaux d'aménagement du carrefour de l'école.

    V) Protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents communaux.

    Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

    Vu le projet de convention de participation entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué d'Adréa Mutuelle (mandataire) et Mutex ;

    Vu l'avis du comité technique en date du 18 septembre 2014 ;

    Considérant l'intérêt pour la Commune d'adhérer à la convention de participation pour ses agents ;

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

    1. d'accorder sa participation financière aux agents communaux en activité pour financer la couverture du risque « prévoyance », c'est-à-dire l'ensemble des risques liés à l'incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès.
    2. d'approuver la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie.
    3. d'adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2015.
    4. de fixer, pour le risque « prévoyance », le montant unitaire de participation à 12,50 € par mois pour chaque emploi en équivalent temps plein.

    VI) Questions diverses.

    Le Conseil Municipal ;

    a) Valide les propositions de travaux:

    • Réfection d'enrobés sur voies communales (6.006,00 € HT).
    • Ajout de descentes d'eaux pluviales sur l'auvent de la salle polyvalente (1.092,00 € HT).
    • Contrat de maîtrise d'œuvre avec les architectes PERRON et JACON pour les travaux d'aménagement d'un espace culturel dans l'ancien presbytère (40.000 € HT).

    b) Renouvelle les demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Savoie pour l'aménagement d'un espace culturel dans l'ancienne cure et la rénovation du groupe scolaire.

    c) Est informé que le repas annuel des anciens se tiendra le 30 novembre 2014.

    d) Reconduit pour l'année prochaine les montants 2014 des locations verbales et des salaires des agents à temps non complets fixés sur des indemnités (gardes-vannes et gardiennage église).

    e) Renouvèle l'achat de colis de noël au profit des enfants de moins de 14 ans des agents communaux.

    f) Prend connaissance du bilan positif de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. L'assiduité des enfants et la qualité des activités proposées sont satisfaisantes.

    g) Autorise la Ligue des Alpes de basket à organiser ses camps open de printemps et d'été 2015 à la salle polyvalente.

    h) Est informé de la restitution du bungalow « Sous la Roche » par l'équipe en place depuis 2011.

    i) Vote le principe d'une subvention d'équilibre en cas de déficit des festivités du 11 novembre 2014.

    j) Est informé des petits travaux réalisés sur la: marquage au sol de voies communales ; pose de panneaux signalétiques ; visite de sécurité incendie et accessibilité handicapée à l'église ; interventions fréquentes à la décharge du Poulard du fait de nombreuses incivilités ; prochaine pose d'un panneau d'affichage au Bettay avec plan des rues ; semis dans le talus derrière l'école ; révision des défibrillateurs.

    k) Prend acte des remerciements de l'Association Cantonale d'Animation à la Municipalité et aux employés communaux dans le cadre de l'organisation du Forum des Associations qui s'est déroulé le 04 octobre à la salle polyvalente.

    l) Décide de solliciter les conseils de sa production juridique au sujet d'un avenant à passer avec la ferme du Grand Perron.

    La séance est levée à 22h20.

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