SÉANCE DU 14 JUIN 2024.
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L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - JACKOWIAK Sabine.
CONVOCATION : 05 juin 2024.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BOIS Françoise.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BOIS Françoise est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
I) Présentation par des agents de RTE des futurs aménagements électriques sur le territoire communal.
Messieurs Gilles OBRECHT et Laurent REGNIER, représentants du service développement et ingénierie de RTE, présentent à l’Assemblée les futurs aménagements des lignes électriques en étude dans la vallée de l’Arc et plus particulièrement sur le territoire communal.
Afin de raccorder le futur poste de traction ferroviaire de TELT à Villargondran, une nouvelle ligne souterraine 225.000 volts doit être créée depuis le poste source de Longefan. Cette ligne souterraine sera prolongée sur 12 km jusqu’à Calypso sur le territoire de Saint-Martin-la-Porte avec création d’un poste à partir duquel la société SOREA alimentera les communes de Valloire et Valmeinier ainsi que la station des Karellis en 20.000 volts.
Ce nouveau poste dénommé « Valloirette » nécessitera des travaux de dépollution de l’ancien site Péchiney ainsi que la construction d’un nouveau pont pour franchir l’Arc. Un bouclage sera également réalisé avec le poste de La Praz parce qu’il n’existe plus assez de puissance disponible sur le seul poste de Longefan.
Cette nouvelle ligne permettra la suppression à l’horizon 2030 – 2031 de la ligne aérienne 150.000 volts qui passe actuellement aux Oeillettes, sur la partie basse du Chef-lieu et au Pas du Roc.
Toute une phase administrative doit être respectée en amont avant un démarrage des travaux prévu pour 2027. Une communication importante sera menée (articles de presse, site internet de la Commune, affichages, Illiwap, flyers dans les boîtes aux lettres, etc.) et des réunions publiques seront notamment organisées par RTE à la salle des associations le 21 septembre de 9h30 à 11h30 (rencontre du public au fil de l’eau) et le 12 octobre 2024 de 14h à 16h (ateliers thématiques).
II) Rapports annuels sur l’eau & l’assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et leur délibération seront transmis, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Les RPQS doivent contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte les rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des assainissements collectifs et non collectifs.
III) Pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.
Monsieur Jacques GAVROY, conseiller municipal, présente à l’assemblée le projet de Synergie Maurienne de poser un panneau solaire sur axes d’une hauteur de 6,40 mètres et d’une surface de 40 m² au niveau de la prise d’eau du Bonrieu de la microcentrale des Encombres. Un avis favorable est donné à la majorité des membres présents pour cette installation.
Monsieur Pierre EXCOFFIER, 1er adjoint, présente à l’assemblée les projets d’équipements photovoltaïques des toitures du groupe scolaire et du garage communal de La Fruitière. Afin d’étudier la faisabilité de ces équipements des études sur la capacité portante de ces bâtiments doivent être menées.
IV) Ferme Communale.
Afin de conserver la convention pluriannuelle de pâturage conclue avec l’Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau le 31 mars 2017, les gérants du GAEC La Ferme des Aubracs n’ont pas signé le protocole de résiliation amiable adopté par le Conseil Municipal lors de sa dernière réunion.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier recommandé informant l’intention du GAEC La Ferme des Aubracs de résilier le bail à ferme conclu avec la Commune dans un délai de 18 mois soit au 1er décembre 2025.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et autorise Monsieur le Maire à confirmer cette date de départ.
V) Questions foncières.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Autorise Monsieur le Maire à lancer la demande de déclaration d’utilité publique du projet de création d’un petit lotissement à « La Combe des Magnins » et l’acquisition par voie d’expropriation de la seule parcelle dont la commune n’a pu devenir propriétaire à l’amiable.
2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec SNCF RESEAU pour la pose d’ouvrages de protection de la voie ferrée sur une parcelle communale située vers le passage supérieur du Pas du Roc.
VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé de l’octroi d’une subvention de 30.000 € du Département de la Savoie pour le pavage des ruelles de La Porte et une autre de 10.500 € pour la réfection du carrefour amont du Chef-lieu au titre du programme FDEC 2024.
2. Renouvelle, à l’unanimité, le contrat à durée déterminée d’adjoint d’animation à l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025.
3. Vote une subvention de fonctionnement de 140 € au profit du club de VTT « Grizzly Bike Maurienne », à l’unanimité moins une abstention (Excoffier P.) parce que la demande est arrivée après le vote du budget.
4. Est informé des travaux en cours ou à venir :
* Les travaux de broyage entre Bordeau et Féminieu sont terminés.
* La réfection du réseau des eaux usées dans la Combe des Magnins se finalise.
* Des travaux de voirie ont été réalisés sur les voies communales de La Tour et de La Balme.
* Des travaux de drainage ont été réalisés au lotissement La Tour.
* Des arbres ont été plantés à La Mère du Rieu.
* Les travaux de l’aménagement du carrefour amont du Chef-lieu et le dévoiement de réseaux communaux pour construction d’une future miellerie débuteront prochainement.
* Les travaux de pose d’une passerelle sur le Rieu Sec seront réalisés entre fin août et fin octobre 2024.
5. Suite à la parution d’articles, des précisions sont demandés sur le projet de regroupement de communautés de communes dans la vallée. Il est précisé que pour le moment, la Communauté de Communes Maurienne Galibier a souhaité participer à l’étude menée par la société A.G.A.T.H.E. sur un projet de regroupement lancé entre les communautés de communes du bas de la vallée. A ce jour, aucune décision n’a été prise.
La séance est levée à 21h15.