SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014.
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L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENT : MM. BACHALARD Jean Pierre – BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Pierre - RATEL Lionel avec pouvoir à BOIS Marie-Thérèse.
CONVOCATION : 17 novembre 2014.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) Taxe d'Aménagement.
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe d'Aménagement a été instituée au taux uniforme de 2% à compter du 1er mars 2012 pour une durée de 3 années en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement mise en place en juillet 2010.
Il explique que le Conseil Municipal doit délibérer avant le 30 novembre 2014 s'il souhaite que la collectivité continue à percevoir en 2015 sa part (36%) sur cette taxe qui s'applique aux autorisations d'urbanisme.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de maintenir à compter du 1er juillet 2015 la taxe d'aménagement au taux uniforme de 2%.
- PRECISE que la présente délibération pourra être revue annuellement par le Conseil Municipal.
II) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2015.
Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2015 pour les travaux d'isolation au groupe scolaire avec mise aux normes de l'accessibilité aux Personnes à Mobilités réduites.
Ce projet pourrait être subventionné au titre de la catégorie 3, développement durable – accessibilité des services.
III) Choix du bureau d'études pour la réalisation de diagnostics sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des résultats de la consultation lancée pour la réalisation de diagnostics sur les réseaux communaux d'eau potable et d'eaux usées.
S'agissant du réseau de distribution d'eau potable, le calcul du rendement fait apparaître un résultat inférieur à 60%. Il est donc nécessaire de s'attacher les services d'un bureau spécialisé dans les travaux de détection des fuites afin de pouvoir améliorer le rendement du réseau surtout avec la perspective de la réouverture du chantier LTF. Ces travaux permettront également d'éviter des pénalités de l'Agence de l'Eau
S'agissant du réseau d'eaux usées, la lecture des débits-mètres de notre commune met en évidence des apports importants d'eaux parasites puisque ceux-ci oscillent entre 50 m³/j et plus de 300 m³/j. La municipalité souhaite donc s'attacher également les services d'un bureau spécialisé pour détecter et supprimer celles-ci (eaux pluviales, sources, etc.).
Après comparaison des offres reçues, le Conseil Municipal valide le devis du Cabinet d'Etudes SCERCL à Albertville (5.800,00 € HT).
IV) Convention à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier pour la mise en place du temps d'activités péri-éducatives.
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée de la convention à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier pour la mise en place du temps d'activités péri-éducatives.
Cette convention règle les modalités d'interventions du service jeunesse de la CCMG suite à la réforme des rythmes scolaires et notamment la mise à disposition des locaux, les prestations de service dans la gestion de l'accueil péri-éducatif et la durée des engagements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.
V) Convention à passer avec Lyon Turin Ferroviaire pour les îlots de sénescence.
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée de la convention à passer avec la société Lyon Turin Ferroviaire pour la mise en place de mesures compensatoires environnementales par la création d'îlots de sénescence au sein de la forêt communale en compensation de la destruction de zones boisées à Saint Félix et l'Illaz.
Cette convention défini le périmètre concerné par l'îlot de sénescence de 13,44 ha dans la forêt communale, règle les modalités de mise en œuvre, d'indemnisation et les engagements des différentes parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VI) Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
a) Valide la proposition d'acquisition d'une gazinière professionnelle avec four pour l'auberge « Le Saint» (3.175,00 € HT), le matériel actuel ne permettant plus de réaliser les quantités de repas demandées journellement.
b) Fixe la rémunération des futurs agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population 2015.
c) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l'Office National de des Forêts pour le maintien de la passerelle des Essadeys sur le Saint Bernard.
d) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Réseau de Transport d'Electricité pour implantation d'une liaison souterraine sous un délaissé communal lieu-dit « Plan des» dans le cadre de la réalisation de la liaison souterraine à courant continu 320.000 volts Grande Île – Picasso.
e) Ne donne pas suite à une demande d'indemnisation en frais de déplacement de l'intervenante en langue vivante à l'école primaire.
f) Refuse – 3 voix contre et 11 abstentions – de soutenir la motion proposée par le Syndicat des Pays de Maurienne sur le pastoralisme et le loup parce que celle-ci demande notamment que « la responsabilité pénale des problèmes pouvant résulter des chiens de protection ne retombe pas sur les éleveurs ».
g) Est informé de l'attribution d'une subvention de 31.000 € du Conseil Général de la Savoie pour la rénovation du groupe scolaire.
h) Confie le déneigement hivernal des ruelles et places publiques à l'entreprise VERNEY Frères de Montricher-Albanne.
i) Est informé des résultats de la campagne de mesure des vitesses réalisée par le TDL Maurienne dans la traversée du hameau de La Villette. L'analyse des données ne montre pas l'intérêt de créer de nouveaux aménagements spécifiques.
j) Décide la mise en place de la barrière pendant l'hiver au départ de la piste de la Bâchellerie.
k) Est informé des nouvelles dispositions prises dans la gestion de la décharge du Poulard suite aux nombreuses incivilité: 1 seule clef à récupérer en mairie pendant les heures d'ouverture.
l) Décide de remettre le panneau d'affichage du Bettay dans l'abribus.
m) Prend connaissance du compte-rendu du Conseil d'Ecole du 14 octobre qui traitait notamment de l'élection des parents d'élèves, de la répartition des classes, du bilan de la coopérative scolaire, du vote du règlement intérieur, du projet d'école et des équipements réalisés par la municipalité.
n) Prend connaissance du bilan positif des festivités du 11 novembre 2014.
o) Est informé d'une demande de Maurienne Tourisme sollicitant toutes les communes de la vallée pour envisager un fleurissement 2015 aux couleurs du maillot à pois (c'est-à-dire en blanc et rouge) afin de fêter les 3 étapes locales du prochain Tour de France.
p) Prend connaissance de la volonté de l'Association Cantonale d'Animation de passer une convention « Centre». Une prochaine rencontre doit avoir lieu avec les élus de la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
q) Statue, à huit clos, sur le dossier de la ferme du Grand Perron.
La séance est levée à 22h30.
