SEANCE DU 14 DECEMBRE 2010.
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L'an deux mil dix, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - EXCOFFIER Pierre – GROS Bénédicte - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre – ROSSERO Bernard.
ABSENTS : MM. - CHAUMAZ Serge - GAVROY Jacques avec pouvoir à ROSSERO Bernard - GAYRARD Angélique – VALET Frédéric.
CONVOCATION : 07 décembre 2010.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
---------------------------------------------------------------------------- A la suite du décès de Monsieur BERNARD Emile, ancien employé communal et conseiller municipal, les membres de l’Assemblée présentent leurs sincères condoléances à son fils, Monsieur BERNARD Jean-Pierre, Maire.
Monsieur le Maire remercie Monsieur GALLIOZ Jean-Michel, Conseiller Général du Canton, pour sa participation à la réunion du Conseil Municipal de ce jour et son avis éclairé sur les divers dossiers traités.
I) CHOIX DU CABINET POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l'intérêt pour la commune de se doter d'un plan local d'urbanisme en lieu et place de la carte communale dont la présente révision ne permet pas de favoriser les constructions individuelles.
En effet, il importe que la commune réfléchisse d’avantage sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable et définisse clairement l'affectation des sols pour permettre un développement harmonieux de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
de charger la commission municipale d’urbanisme, créée à l’occasion de la carte communale, du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme.
de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, R 123-16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques.
de donner autorisation au Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’Etat.
de passer commande au cabinet d’étude TERRE D’URBANISME pour un montant de 31.993,00 € TTC afin d’aider la collectivité dans cette élaboration.
de solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d’études liés à l’élaboration du plan local d’urbanisme.
II) AVIS A DONNER SUR LE DOSSIER DE RENFORCEMENT DE LA LIGNE RTE 400.000 VOLTS DU COL DES ENCOMBRES AVEC APPROBATION D’UNE CONVENTION.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier de travaux de renforcement et d’optimisation de la ligne aérienne 400.000 volts Albertville – La Coche – La Praz qui traverse le territoire communal entre le col des Encombres et Champieu.
Les travaux consistent à remplacer les conducteurs existants par des câbles à faible dilatation et un des deux câbles de garde par un câble équipé de fibres optiques. Par ailleurs, le pylône vers les Râteaux sera remplacé et les autres seront renforcés.
Le Conseil Municipal fera réaliser un état des lieux de la piste de la Bâchellerie avant les travaux prévus en 2011 et demandera à RTE de faire vérifier la solidité des ponts de la route de la Planchette.
De plus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités d’implantation, d’indemnisation et d’entretien du nouveau pylône sur la parcelle communale cadastrée A 1033 aux Râteaux.
Par ailleurs, le Conseil Municipal prend une double délibération pour demander la suppression de la ligne 150.000 volts Longefan – Serre Badin sur sa partie survolant le chef-lieu et le Pas du Roc ainsi que la ligne non alimentée qui passe derrière la Grande Gerce.
Enfin le Conseil Municipal est informé du projet de réalisation d’une ligne Savoie – Piémont 400.000 volts qui traversera notre territoire communal en souterrain sous l’autoroute A43.
III) AVENANT N°01 AU MARCHE DE TRAVAUX DE MOLLARDURAND.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 du marché de travaux de restructuration des réseaux à Mollardurand d’un montant de 10.802,00 € HT à passer avec le groupement d’entreprise TRUCHET – MTPE et relatif à la création d’un réseau public d’eau non potable pour le vieux village.
IV) APPROBATION DES TRAVAUX SUR LES MURS DU CIMETIERE.
Après consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal attribue les travaux suivants au cimetière communal :
Murs du cimetière du bas avec jointement des pierres et piquage des enduits existants à l’entreprise Atelier C pour 11.802,00 € HT.
Réfection du pilier du porta il nord-est et reconstruction d’un mur à l’intérieur du cimetière à l’entreprise Julliard Sarl pour 3.569,00 € HT.
V) VALIDATION DU CHOIX DU CABINET D’URBANISME POUR LA REALISATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal valide la proposition de la Commission des Travaux de retenir la proposition du Cabinet ABEST à Ugine pour les travaux de maîtrise d’oeuvre des lotissements de Mollardurand et du Chef-lieu et une rémunération totale de 16.500 € HT.
Cette proposition prévoit la réalisation des esquisses d’aménagements possibles, l’analyse des contraintes urbanistiques et enjeux environnementaux, les plans des réseaux à créer, le descriptif et chiffrage des travaux, les plans de voirie et des espaces publics, la réalisation des permis d’aménager et des dossiers administratifs, etc.
VI) ACHATS DE TERRAINS.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés suivants :
Achats de terrains à Mollardurand pour le projet de création d’un lotissement communal.
Achats de terrain pour aménagement et sécurisation des abords de l’école.
Rétrocession et achats de terrains de la SFTRF à Saint Félix pour réaliser une ISDI et pour incorporer le Chemin Rural n°03 dans la voirie communale.
Echange de terrain avec les Consorts Chaumaz pour améliorer l’accès au nouvel appartement de La Villette.
VII) CLASSEMENT EN AGGLOMERATION DU VILLAGE DE LA VILLETTE.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le classement en agglomération du village de La Villette entraînerait le transfert du pouvoir de police de circulation (limitation de vitesse, arrêtés de circulation, signalisation de police etc.) au Maire de la Commune, la conservation du domaine publique restant du ressort du Département pour la route départementale.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix, décide de ne pas classer pour le moment le village de La Villette en agglomération.
VIII) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PAYS DE MAURIENNE.
Le Conseil Municipal adopte la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat des Pays de Maurienne qui supprime la compétence « construction et entretien de l’Institut Médico Professionnel l’OASIS ».
VII) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Est informé des problèmes survenus dans le transport scolaire des élèves de maternelle vers les hameaux et décide (4 voix pour et 6 abstentions) d’étudier la mise en place d’un accompagnateur.
b) Entérine les nouveaux horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale (4h30 par semaine au lieu de 2h) devant permettre sa classification au niveau B3 par le département.
c) Nomme Monsieur Bachalard Jean-Pierre pour siéger au schéma intercommunal de la forêt lancé par la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
d) Prend connaissance du compte rendu du Conseil d’école du 22 octobre dernier qui traitait notamment de l’élection des parents d’élèves, des effectifs de rentrée, de la nomination d’une nouvelle ATSEM, du projet d’école 2007-2011, de la coopérative scolaire, des activités extérieures du 1er trimestre et de travaux communaux.
e) Accepte le devis de l’entreprise MTPE pour la remise en état de la piste du Saint Bernard.
f) Est informé du produit 2010 de la collecte effectuée au profit de la ligue contre le cancer (3.705,00 €) et remercie les personnes qui l’ont réalisée.
g) Prend connaissance de la nouvelle étude pour l’amélioration des logements privés lancée par la Communauté de Communes Maurienne Galibier et invite chaque personne intéressée à remplir le questionnaire reçu dans les boîtes aux lettres (ou disponible en mairie).
h) Nomme Madame Chantal HUMBERT comme conseillère d’administration au C.C.A.S. et déléguée de la collectivité à l’ADMR.
i) Félicite les organisateurs des festivités du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France dont le coût final revient à 500 euros pour la Commune.
j) Retient la proposition de l’entreprise MARTOIA pour la consolidation et la végétalisation des talus de la Porte (35.960,00 € HT).
k) Prend connaissance des travaux en cours :
Le débardage des bois de la forêt communale correspond à 337,12 m³.
Les travaux de drainage ont débuté à Pré Maréchal, La Planchette et Bottolière.
l) Prend une décision modificative pour répartir les crédits d’investissement en fonction des différents achats et marchés attribués.
La séance est levée à 22h30. Le Maire ;
