SEANCE DU 08 JUILLET 2020.
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L'an deux mil vingt, le huit du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – EXCOFFIER Pierre – BERNARD Martin – BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine (jusqu’à 21h00) - JUS Bernard – RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel – SOUCHON Réjane – TURON Michelle.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel avec procuration à GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à TURON Michelle (à partir de 21h00) - MICHON Julien avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 30 juin 2020.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, la tenue du présent conseil municipal a lieu à huis clos.
I) APPROBATION DU BUDGET 2020 DE LA COMMUNE AVEC VOTE DES TAUX DES PRODUITS LOCAUX ET DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité, la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.664.804 € pour la section de fonctionnement et à 1.850.672 € pour la section d’investissement après avoir notamment délibéré sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2019 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une subvention de 500 € est votée au profit de la nouvelle association « grimpeurs de Saint Martin » et une dotation supplémentaire de 800 € est versée au Centre Communal d’Action Sociale pour des actions en fin d’année.
Enfin, la subvention versée aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser sont l’aménagement de l’espace périscolaire et de la salle de motricité à l’école, la restructuration des réseaux humides sur la partie haute de la rue des Liseaux, la réfection de la ferme communale et de ses abords, plusieurs travaux sur les voies communales et sur les bâtiments communaux, l’acquisition d’un véhicule et d’outillages techniques et plusieurs travaux d’environnement.
Contributions directes :
La date du 03 juillet étant passée, le Conseil Municipal ne peut plus délibérer sur une variation des taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises). Les taux votés en 2019 sont donc reportés.
II) APPROBATION DES BUDGETS ANNEXES EAUX & ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENTS COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2020 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 136.741 € pour la section exploitation et à 332.299 € pour la section investissement. Ce budget bénéficie depuis le budget principal d’une subvention de 5.000 € pour équilibrer la section d’exploitation et une autre de 196.767 € pour financer des travaux d’investissement.
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2020 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et recettes à 269.223 € pour la section exploitation et à 266.223 € pour la section investissement.
III) APPROBATION DE DEVIS DE TRAVAUX :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les commandes de travaux suivants :
* Acquisition d’un fourgon Citroën Jumpy en remplacement d’un véhicule communal pour 19.390,64 € TTC.
* Acquisition d’une tondeuse débroussailleuse pour 4.680,12 € TTC.
* Acquisition de quatre coussins berlinois pour mise en place dans la descente de la route de la Salette afin de limiter la vitesse des véhicules (3.888,00 € TTC).
* Travaux d’entretien sur la route de la Planchette par l’entreprise EIFFAGE pour 7.653,60 € TTC.
* Revêtement bicouche des zones manquantes et réparation des virages dégradés sur la piste de la Bâchellerie par l’entreprise EIFFAGE pour 24.856,80 € TTC.
* Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des réseaux humides dans la partie haute de la rue des Liseaux confiée au Cabinet Ge’Arc pour 15.960,00 € TTC.
* Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la partie habitation de la ferme communale confiée à Monsieur MICHELLAND Patrice, architecte (honoraires de 9% sur un estimatif de travaux de 52.000,00 € HT).
* Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du local sanitaire Sous la Roche et de la modification de l’ancien lavoir de La Villette confiée à Monsieur MICHELLAND Patrice, architecte (honoraires de 12% sur un estimatif de travaux de 27.000,00 € HT).
IV) RAPPORTS ANNUELS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destinés notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur ces rapports et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* ADOPTE les rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.
V) QUESTIONS FONCIERES.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est saisi d’une proposition d’achat pour le lot n°20 (C) du lotissement « La Touvière » assorti d’une demande de baisse du prix de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la demande de baisse du prix n’est pas justifiée par la configuration du terrain, décide la cession du lot n°20 (C) à Monsieur HOFFMANN Grégory et Madame LAFORGE Emilie dans les conditions prévues au cahier des charges du lotissement.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix contre, valide l’acquisition d’une parcelle située sur le territoire communal au départ de la piste desservant les alpages du GAEC du Fardelier.
VI) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Décide de déposer une demande de subvention au titre du FDEC pour la rénovation d’un petit pont de La Planchette.
2. Est informé du passage du Tour Savoie Mont Blanc à l’intérieur du Chef-lieu et en direction de Beaune à l’occasion de son étape 3 le jeudi 06 août 2020 en fin d’après-midi.
3. Attribue le logement F3 au hameau de la Porte.
4. Donne son accord de principe pour le remplacement de la tour réfrigérée de la cuisine de l’auberge « Le Saint Martin », pour assainir et rénover la partie cave de l’établissement et pour ajouter une barre repose-pied sur le bas du bar.
5. Ne donne pas suite à la proposition de coupe en forêt communal pour la campagne 2021.
6. Valide la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
7. Prend connaissance du compte-rendu des travaux de la commission environnement qui traitait notamment de sa rencontre avec la nouvelle association « les grimpeurs de Saint Martin » et de diverses propositions d’aménagement en environnement sur la commune.
8. Prend connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 30 juin 2020 qui traitait notamment des effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire, du projet d’école, du bilan des sorties ski alpin et des demandes de travaux auprès de la municipalité.
9. Prend connaissance du compte-rendu des travaux de la commission cadre de vie qui traitait notamment de la rencontre avec les habitants du hameau de La Villette, des concours fleurissement, des illuminations de noël et de divers projets en étude (jardins pour particuliers, marché, toutounette, etc.).
10. Valide le devis de la société LPO AuRA-DT pour la réalisation d’une étude biodiversité sur une année au niveau du site de l’ancienne carrière de Calypso (3.960,00 € TTC).
La séance est levée à 23h05.
