SEANCE DU 15 FEVRIER 2010.
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L'an deux mil onze, le quinze du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge – GAYRARD Angélique – GROS Bénédicte - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre – VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre – ROSSERO Bernard.
CONVOCATION : 03 février 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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A la lecture du précédent compte-rendu, il est précisé d’une part qu’un vote négatif avait été formulé pour la mise en place d’un accompagnateur dans le transport scolaire des élèves de maternelle vers les hameaux et d’autre part que la totalité des travaux au cimetière a été donné à l’entreprise Atelier C suite au retrait de la société Julliard Sarl.
I) APPROBATION DES COMPTES ADMINSITRATIFS ET DE GESTION 2010 DES BUDGETS DE LA COMMUNE ET DU SERVICE EAUX & ASSAINISSEMENT.
Madame BOIS Marie Thérèse, adjointe, rappelle que le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2010 de la Commune et du service Eaux & Assainissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la transformation de l’ancienne école de la Villette en appartement, la restructuration de réseaux au lotissement de la Tour, à Mollardurand et aux Cours, d’importants travaux de voirie et sur la piste de la Planchette, la lutte contre l’humidité à la Maison Blanche et à la chapelle de Mollardurand et de nombreux travaux sur des bâtiments communaux et d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.041.961,34 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 150.617,03 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2010, le résultat fictif de clôture est de 142.452,31 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 14.316,77 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 64.309,00 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées et des recettes attendues mais non réalisées, le résultat fictif de clôture est de 14.316,77 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les comptes administratifs et de gestion 2010 des budgets de la Commune et du service Eaux & Assainissement.
Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) APPROBATION DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX HUMIDES AUX LISOTS.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 04 février 2011 d'ouverture des plis de la consultation organisée pour la restructuration des réseaux humides aux Lisots.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux et conformément aux critères d’évaluation retenus, c'est l'entreprise MARTOIA à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sous réserve de vérification des offres par le cabinet GE’ARC, Maître d’Oeuvre :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise MARTOIA pour les travaux de restructuration des réseaux humides aux Lisots, pour un montant de 122.301,40 €. H.T.
Il est précisé que l’alimentation en eau non potable sera coupée pendant les mois de mars et avril aux hameaux de La Villette et de La Porte et qu’une réunion publique sera prochainement organisée avec les riverains des travaux.
III) APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CITERNE D’EAU NON POTABLE DU HAMEAU DE LA PORTE.
La citerne d’eau non potable du hameau de La Porte perdant toujours de l’eau malgré la réparation faite l’été dernier, plusieurs entreprises ont été consultées pour sa réfection à neuf.
Le Conseil Municipal après avoir comparé les offres, attribue les travaux à l’entreprise JAMEN de Saint Etienne de Cuines pour 13.323,00 € HT. La nouvelle citerne devra être opérationnelle pour le 1er mai 2011.
IV) DOSSIERS A DEPOSER A LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES TERRITORIAUX 2011.
Issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement et de la Dotation de Développement Rural, la nouvelle Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux permet à la collectivité de solliciter des subventions sur des aménagements de sécurité, des travaux d’assainissement, des réalisations contribuant au développement durable ou au développement de services publics ou encore l’amélioration de certains bâtiments publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer les dossiers suivants :
Restructuration des réseaux aux Lisots (parts incendie, assainissement et eaux pluviales).
Aménagement d’un carrefour entre voie communale et RD 219 au niveau de La Buffette.
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Assemblée des Pays de Savoie la convention portant soutien au développement et à l’animation de la lecture publique de la bibliothèque municipale.
b) Demande au groupe La Poste la mise en place d’une boîte aux lettres normalisée vers l’église suite à la notification par cet établissement de la suppression de la collecte gratuite du courrier en mairie à partir du 3 mars 2011. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition de collecte payante en mairie au prix de 717,60 € TTC par an.
c) Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché du lot électricité pour le logement dans l’ancienne école de La Villette pour un montant de 825,96 € TTC.
d) Décide, pour profiter des soldes, de l’achat de motifs pour les illuminations 2011 dans les hameaux de La Villette et La Porte (1.173,16 € TTC).
e) Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre à passer avec Monsieur LOUIS, Architecte, pour les travaux de transformation de l’ancienne fruitière en garage communal (12.524,00 € HT).
f) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à passer avec le Centre de Gestion de la Savoie pour la prévention des risques professionnels.
g) Valide le plan de formation pluriannuel mutualisé et le règlement de formation professionnelle concernant les agents communaux.
h) Décide de contacter un charpentier pour la construction d’une terrasse au profit de l’Auberge « Le Saint Martin » du côté du parking de l’église.
i) Est informé de l’octroi d’une subvention départementale de 21.560 € pour le traitement contre l’humidité des chapelles de Mollardurand et Notre Dame de la Miséricorde.
j) Est informé, suite à une rencontre avec les responsables R.T.E., que les travaux pour la construction de la ligne 400.000 V enterrée sous l’A43 débuteront début 2013 pour s’achever fin 2016 et qu’à cette échéance la ligne située près du cimetière pourrait être déposée. Les travaux de changement des câbles de la ligne des Encombres seront réalisés durant l’été 2011. Enfin, La ligne 150 kV Longefan – Serre Badin qui surplombe le Chef-lieu ne sera pas déplacée dans l’immédiat.
k) Entame une discussion sur la participation de la Commune au projet de microcentrale hydroélectrique.
l) Décide de lancer un diagnostic sur les conditions d’accessibilité à la salle polyvalente, à la salle des fêtes et à l’église.
m) Décide de lancer une étude sur l’amélioration de la gestion énergétique à la salle polyvalente.
La séance est levée à 21h50. Le Maire ;
