SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2011.
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L'an deux mil onze, le quinze du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - HUMBERT Chantal –
RATEL Jean-Pierre – VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. - BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre -
GROS Philippe avec pouvoir à BOIS Pierre - GAYRARD Angélique.
CONVOCATION : 10 novembre 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) PROJET A DEPOSER A LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
2012.
Issu de la fusion en 2011 de la Dotation Globale d’Equipement et de la Dotation
de Développement Rural, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux permet à la
collectivité de solliciter des subventions en 2012 sur des aménagements de sécurité, des
travaux d’assainissement, des réalisations contribuant au développement durable ou au
développement de services publics ou encore l’amélioration de certains bâtiments publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer le dossier
d’aménagement pour réduire la vitesse des usagers dans la traversée du hameau de La
Villette classé en agglomération.
II) APPROBATION D’UN REGLEMENT POUR LA VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT
« LA TOUVIERE ».
Par arrêté en date du 13 octobre 2011, le permis d’aménager des 9 premiers lots
du lotissement « La Touvière » a été approuvé. Par ailleurs, le dossier de consultation des
entreprises en voie de finition devrait permettre de retenir l’entrepreneur chargé des travaux
avant la fin de l’année.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir les lots à la vente dès le début de l’année
2012 et invite le Conseil Municipal à fixer le prix de vente et à adopter un règlement pour
l’attribution des lots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe le prix des lots à 45,00 € TTC le m² auquel s’ajoute un prix forfaitaire de 3.000,00 €
HT par lot pour raccordement aux divers réseaux et frais de bornage. Par ailleurs, les frais
de l’acte nécessaire à l’acquisition du bien seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Réserve la vente exclusivement aux acquéreurs projetant la construction d’une résidence
principale.
Entérine le règlement d’attribution des lots qui devra être signé par chaque acquéreur
précédé de la mention « lu et approuvé ».
III) MISE A JOUR DE LA VOIRIE COMMUNALE.
Conformément aux articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT, Monsieur le Maire
expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un
certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune
doit être réactualisée compte tenu de l’inadéquation du tableau actuel qui n’a pas repris la
construction de nouvelles voies.
Le tableau récapitulatif, contrôlé par l’Unité Territoriale de Maurienne dans le
cadre de l’ATESAT, fait apparaître un total de 15.284 mètres de voies appartenant à la
commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Arrête la nouvelle longueur de la voirie communale à 15.284 mètres.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie
auprès des services de la préfecture en 2012 pour la revalorisation de la dotation globale
de fonctionnement de 2012.
IV) CHOIX DU PARTENAIRE POUR LA NOMINATION ET LA NUMEROTATION DES
RUES.
Madame BOIS, adjointe, rappelle à l’Assemblée le projet d’adressage communal
par dénomination et numérotation des voies de la Commune. Elle explique la nécessité de
s’attacher les services d’un partenaire en cartographie informatique chargé notamment des
relations avec les services des impôts, du cadastre et de la Poste selon un cahier des charges
établi par le RGD 73-74.
Après avoir comparé les offres, le Conseil Municipal retient la proposition de la
société Savoie Informatique et Graphisme à Chambéry pour 2.780,00 € HT.
Madame BOIS précise également que les propriétaires de voies privées seront
prochainement conviés à une réunion pour définir la dénomination de la voie les concernant.
Pour les voies communales, des réunions d’information seront organisées pour le Chef-lieu
et les hameaux.
V) SUBVENTIONS REÇUES ET APPROBATION DE CONVENTIONS FEADER.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’octroi des subventions suivantes :
20.369,89 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 pour les
travaux de mise aux normes du réseau incendie et réfection des réseaux d’assainissement
et d’eaux pluviales aux Lisots.
6.017,00 € du Conseil Général pour l’aménagement d’une aire de jeux.
13.320,00 € du Conseil Général pour la transformation de l’ancienne Fruitière en garage
communal (2nde tranche financière).
7.301,00 € et 4.023,00 € du Conseil Régional au titre du Plan Pastoral Territorial
respectivement pour la rénovation du chalet de la Bâchellerie et la reprise de son captage
d’eau potable. Pour ces deux subventions, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
les conventions FEADER correspondantes.
VI) QUESTIONS UESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Adopte le règlement relatif à la mise en vente de cinq lots de coupes de bois à La
Planchette.
b) Vote une décision modificative pour payer notamment les travaux d’enrobés réalisés à
Mollardurand et la réparation de la conduite d’eau non potable de La Porte à La
Villette.
c) Prend connaissance d’une pétition des habitants du hameau de la Porte relative aux
problèmes de sécurité le long de la route départementale liés à la vitesse excessive de
véhicules et décide de transmettre les propositions d’aménagement au service
gestionnaire de la voirie.
d) Prend connaissance des souhaits des habitants du hameau de la Porte d’aménager l’aire
de jeux dans la cour de l’ancienne école et non au pied du village. En accord avec cette
nouvelle proposition, le Conseil Municipal mandate la Commission des travaux pour
étudier l’aménagement de cet espace.
e) Sollicite l’inscription à l’inventaire des objets mobiliers classés du tableau
« Inondation de l’Arc » de la chapelle Sainte Anne et de la statue de la Vierge de la
chapelle Notre Dame de la Miséricorde.
f) Valide le changement de la photocopieuse de la mairie (3.480,00 € HT).
g) Statue sur divers achats fonciers.
h) Prend connaissance du compte rendu du Conseil d’école du 21 octobre qui traitait
notamment des effectifs de rentrée, du bilan financier de la coopérative scolaire, du
projet d’école 2011-2014 et des activités sportives et culturelles prévues.
i) Renouvelle la location de la salle polyvalente à la Ligue des Alpes de basket-ball pour
les camps de printemps et d’été 2012 sous réserve que la collectivité n’entreprenne pas
au cours de l’été les travaux d’amélioration en performance énergétique du bâtiment.
j) Dans un soucis d’économie d’énergie, décide d’équiper l’éclairage de l’église et de la
Maison Blanche de programmateurs afin de ne plus illuminer ces bâtiments une partie
de la nuit.
k) Recherche un nouveau garde-vannes pour le hameau de La Porte.
l) Décide d’organiser la collecte 2012 au profit de la Ligue Nationale contre le Cancer.
m) Remercie les élèves et maîtresses de l’école pour leurs participations à la cérémonie du
11 Novembre.
n) Prend connaissance des travaux en cours :
Le ramonage des fours communaux va être réalisé par Etienne SAUTIER de La
Villette.
La réfection des enduits et peintures à la Chapelle Notre Dame de la Miséricorde se
poursuit.
La tranche 2011 des travaux de drainage des Encombres a été réceptionnée.
Les travaux à réaliser dans la cour de l’ancienne école de La Villette ont été
redéfinis.
La purge de la plage de dépôt RTM à Montcuchet se poursuit et celle de la SFTRF
va débuter.
o) Valide le projet de réalisation d’un site internet de la mairie.
A la demande de Monsieur le Maire, le huis clos est voté pour traiter de la
dernière question à l’ordre du jour.
VII) REGIME INDEMNITAIRE.
Le Conseil Municipal définit les modalités de mise en place d’un régime
indemnitaire au profit du personnel communal : Prime de Fonction et de Résultat (personnel
catégorie A) et Indemnité d’Administration et de Technicité (personnel catégorie C).
La séance est levée à 22h30. Le Maire ;
