SEANCE DU 12 AOUT 2014.
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L'an deux mil quatorze, le douze du mois d'août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENT : MM. DISSERBO Catherine avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre.
CONVOCATION : 04 août 2014.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) Réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Martin-la-Porte gère les accueils périscolaires et la Communauté de Communes Maurienne Galibier la mise en place d'activités péri-éducatives dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires.
Un règlement intérieur s'appliquera à l'ensemble des accueils péri et extra scolaires. Il a pour but de définir le cadre général et les conditions d'accès à ces services.
Le budget prévisionnel pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires s'élève à 8.630,00 €. Après perception des aides de l'Etat et de la CAF, le solde restant à la charge de la Commune s'élève à 2.690,00 €.
Appelé à voter sur une éventuelle participation des familles sur ces activités péri-éducatives, le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret, décide de la gratuité pour l'année scolaire à venir (11 voix Pour et 3 voix Contre).
Il est précisé que le Conseil Municipal se réserve le droit de revoir annuellement la participation des familles notamment en fonction de l'assiduité des enfants et de la disparition annoncée des aides de l'Etat.
II) Validation des contrats à durée déterminée.
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires avec notamment la participation des ATSEM à l'encadrement des activités péri-éducatives et la classe du mercredi matin entraîne une augmentation de la durée hebdomadaire sur les emplois des agents concernés.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant portant augmentation du temps de travail ou les nouveaux contrats à durée déterminée des deux ATSEM et de l'agent d'animation du service périscolaire.
III) Approbation du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des réseaux humides aux Champs.
Après consultation de trois cabinets d'études, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d'œuvre avec le cabinet GE'ARC pour les travaux de restructuration des réseaux humides entre le RD 219 et le lavoir des Champs pour un montant de 6.750,00 € HT.
Un levé topographique pour établissement du projet de restructuration des réseaux et voiries sera réalisé (1.340,40 € HT).
IV) Déplacement de l'arrêt de bus pour l'école primaire et maternelle à Mollardurand.
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que pour permettre le retournement du car de l'école primaire et maternelle à Mollardurand, un nouvel espace doit être aménagé au sommet de la voie communale à proximité de l'aire de jeux.
Ce projet nécessite l'acquisition d'une parcelle de 190 m² et la matérialisation au sol d'un nouvel arrêt de bus selon les conditions techniques requises. Il est précisé que l'arrêt de car actuel sera maintenu puis éventuellement déplacé dans les prochaines années au lotissement La Touvière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet présenté ci-dessus et demande à Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Général de la Savoie pour la création d'un espace de ralentissement au niveau de l'arrêt de bus du hameau de La Porte.
V) Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
a) Prend une décision modificative pour payer le solde des travaux d'isolation intérieur à la salle polyvalente (10.131,00 €).
b) Est informé des modifications des critères de calcul des participations des Communes au fonctionnement de la station d'épuration de Calypso et décide de consulter des cabinets pour effectuer des diagnostics sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable et ainsi détecter les problèmes constatés sur divers enregistrements.
c) Retient le devis de l'entreprise MANNO TP pour la démolition d'une ruine au hameau de la Porte menaçant la sécurité des usagers d'un chemin rural (36.560,00 € HT).
d) Valide les travaux relatifs à la fourniture et la pose d'un surpresseur sur le réseau d'eau potable du hameau de La Porte (9.280,00 € HT).
e) Accepte l'achat de six ordinateurs portables pour l'école primaire et maternelle (8 voix Pour et 6 Abstentions).
f) Valide le devis relatif au broyage et nettoyage des lots du lotissement La Touvière appartenant encore à la Collectivité (3.940,00 € HT).
g) Décide de remettre en location un garage communal récemment libéré au Chef-lieu.
h) Est informé des subventions du Conseil Général attribuées à la Commune :
- 4.500 € pour la création de 15 places de stationnement aux abords de l'école.
- 3.438 € pour la mise en sécurité des Chapelles Saint Bernard, Sainte Anne et de la Salette.
- 2.952 € pour la restauration des vitraux de l'église paroissiale.
- 4.174 € pour la création de 13 places de stationnement dans la cour de l'ancienne école de La Villette.
i) Accepte de rencontrer un représentant du Comité Départemental de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade sur une demande de classement de la falaise d'escalade du Pas du Roc en « Terrain d'aventure ».
j) Est informé que la collecte 2014 au profit de la Ligue Nationale contre le Cancer a rapporté la somme de 3.837,00 € et remercie les bénévoles qui l'ont réalisée.
k) Admet en non-valeur sur le budget de l'année 2010 la somme de 320,76 € correspondant à une créance éteinte par surendettement.
l) Prend connaissance d'un courrier du Ski Club du Perron relatif au manque de place et aux infrastructures de l'espace public « Sous la». Le bâtiment abritant actuellement les sanitaires sera restructuré et une parcelle communale de 1.215 m² à proximité pourrait être aménagée.
m) Prend une délibération d'affirmation du soutien de la Commune au Conseil Général et à son maintien dans l'organisation territoriale et une motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
n) Est informé des discussions entre les différents partenaires sur la réfection du Canal Saint Bernard entre le pont des Magnins et l'Arc.
o) Décide de profiter de la fouille réalisée dans le cadre de la microcentrale pour poser un tuyau d'eau et un fourreau jusqu'à la Mère du Rieu.
p) Est informé des travaux terminés ou en cours et des projets de travaux de la Commission Environnement.
La séance est levée à 21h30.
