Les comptes rendus de conseils municipaux.

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Secrétariat

Jeudi, 28 Mars 2024
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    SEANCE DU 18 FEVRIER 2016.
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    L'an deux mil seize, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - MERLIER Joël - RATEL Guy - SARRET Alexandre.
    ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Françoise - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul avec pouvoir à RATEL Guy.
    CONVOCATION : 12 février 2016.
    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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    I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.

    Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
    Les comptes administratifs 2015 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la fin des travaux de construction du bâtiment de la microcentrale des Encombres, le restructuration des réseaux humides entre les Liseaux et Les Champs, l’isolation extérieure du groupe scolaire, les travaux de finitions du carrefour de l’école, la réfection du sol de la salle polyvalente, l’enrobé des voies du nouveau lotissement et de nombreux travaux d’environnement.

    Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.189.860,15 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 559.818,79 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2015, le résultat fictif de clôture est de 65.247, 36 €.
    De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 9.393,18 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 20.000,00 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 9.393,18 €.
    Enfin, le budget annexe lotissement communal s’équilibre 358.794,25 € en section exploitation et à 326.265.96 € en section investissement. Avec la vente des lots, la somme de 28.802,75 € a été remboursée en 2015 sur l’avance du budget principal.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
    * Approuve les comptes administratifs et de gestion 2015 du budget principal et des budgets annexes.
    * Approuve les affectations des différents résultats de clôture.

    II) Aménagement du quartier de la Maison Blanche.

    Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du rapport de repérage d’amiante sur l’îlot des vieilles maisons à démolir dans le quartier de la Maison Blanche. Sur les 25 échantillons prélevés, 5 analyses ont révélé la présence d’amiante (colle de faïence, mitrons de cheminées, plaques ondulées en toiture).
    Au cours de l’année 2016, une double consultation sera réalisée pour d’une part les travaux de désamiantage et d’autre part les travaux de déconstruction de ces anciennes maisons.

    Parallèlement, un concours de maîtrise d’œuvre va être lancé sur la base d’un cahier des charges pour réaliser au printemps 2017 un aménagement sur ce nouvel espace.

    III) Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2016

    Aucun projet communal n’entrant dans les critères établis par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), le Conseil Municipal ne dépose pas de dossier de candidature au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

    Concernant la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la reprise de la toiture de la Chapelle Notre-Dame de la Miséricorde, l’Architecte des Bâtiments de France souhaite que soit étudié le réemploi des lauzes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir son projet initial.

    IV) Accueil périscolaire à l’école.

    Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que plusieurs familles scolarisent ou envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans une autre Commune parce que l’accueil périscolaire n’est pas ouvert aux élèves de maternelle à Saint-Martin-la-Porte.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir l’accueil périscolaire à tous les élèves de l’école à la prochaine rentrée.

    V) Divers. Le Conseil Municipal :

    1. Ne donne pas suite au programme de travaux dans la forêt communale proposé par l’Office National des Forêts à l’exception de l’éclaircissement des pins au Poulard pour 1.650 € (unanimité moins 3 abstentions et 2 voix contre la réalisation de ces travaux).

    2. Ne donne pas suite à la proposition d’entretien annuel du passage à gué du ruisseau sec.

    3. Prend acte de la démission au 31 mars 2016 de la responsable de la bibliothèque municipale.

    4. Verse la somme de 112,50 €. en aide à la prise en charge des frais de déplacement de l’intervenante en langue vivante à l’école (2 voix contre).

    5. Décide de verser une subvention exceptionnelle de 3.000 €. au club de basket pour l’équilibre des comptes de la fête de la Planchette suite à la perte de recettes en 2015 liée à une très mauvaise météorologie (unanimité moins 5 abstentions).

    6. Accepte de changer les panneaux de basket-ball à la salle polyvalente.

    7. Autorise le club de SMS Volley à utiliser la salle polyvalente certains lundis.

    8. Accepte la vente de terrains indivis à Saint Félix au profit de T.E.L.T.

    9. Valide l’acquisition d’une fontaine d’eau potable aux Champs (2.034,00 € TTC).

    10. Mandate la commission des travaux pour définir les travaux de réparation de la sole et de la toiture du four Saint Roch.

    11. Vote une indemnité de 250 euros au profit de la jeune étudiante qui réalise cette fin de mois les fiches historiques des chapelles.

    12. Prend connaissance du Conseil d’école du 19 janvier 2016 qui traitait notamment des sorties scolaires, de la prévision des effectifs scolaires, des travaux réalisés par la municipalité et du plan de prévention de mise en sécurité.

    13. Prend connaissance du compte-rendu de fonctionnement de la Station intercommunale d’épuration qui traitait notamment du bilan financier 2015 et des volumes reçus de la Commune.

    14. Vote une prime au profit d’un agent communal suite à l’obtention de la médaille d’honneur du travail.

    La séance est levée à 22h15.

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